la société [2] s'est opposée.

A cet égard, il est constant que c'est Mme X..., déléguée syndicale FO qui a formé opposition pour le compte de son syndicat et pour le compte du syndicat CGT.

A... a formé le 25 août 2000 opposition à cet arrêt et demandé à la Cour de procéder à sa rétractation, de rejeter l'appel du Z...

Madame Viviane X... a formé tierce-opposition à ce jugement et par décision du 19 septembre 2006, le tribunal de grande instance de VERSAILLES l'a déclarée recevable mais non fondée et dit n'y avoir lieu

A B, représenté par l'AARPI CLL Avocats, agissant par Me Caron, demande à la Cour : 1°) de faire droit à la requête en tierce opposition présentée par la société Imageen et la société Cotel Darwin Concept

[R] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer le 3 septembre 2021.

ANDRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du

A C et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 14 septembre 2021 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait

ayant son siège au 101 rue de Sèvres-Lot 1665-75272 PARIS CEDEX 06 Non représenté Signification de l'assignation en tiers opposition par acte délivré le 6 novembre 2015 en vertu de l'article 659 du

été ni partie, ni représentée au jugement qu'elle attaque ; Qu'il en résulte que la recevabilité de la tierce opposition formée par M.

[B] n'est ni présent ni représenté. MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES M. [B] n'a adressé à la cour aucune conclusion.

qui a donné mainlevée de l'opposition à paiement effectuée à la diligence de la société civile immobilière CASCA suivant acte de Me A... en date du 4 juillet 2006 entre les mains de Me B... notaire à Saint-Girons

) ; 2-Madame Pauline Z... épouse A..., née le 15 juillet 1938 à OPOA (Raiatea), de nationalité française, demeurant Vaitape (Bora-Bora) ; Demanderesses par requête en réinscription au rôle en date

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE UN A... : Madame Marie Isabelle X... 9 Jardin Boiùldieu 92800 PUTEAUX représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.

M. et Mme A reprennent en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui leur ont été opposés par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif

Elle soutient que : - elle ne peut se voir opposer un défaut de réacheminement dès lors que le commandant de bord a pris une décision de refus de transport du passager non admissible afin d'assurer la

[O] [F] a formé opposition le 26 juillet 2002 à l'arrêt rendu par défaut le 16 juin 2022 dans une procédure avec représentation obligatoire sans acquitter le droit prévu à l'article 1635 bis P du code

A. R.

' Il convient de préciser que l'établissement public [3] a été définitivement liquidé le 31 décembre 2017, ses droits et obligations étant transférés à l'État, représenté par l'Agent Judiciaire de

C B et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 17 mars 2021 par lesquels le préfet de la Moselle leur a retiré leurs attestations de demande d'asile, leur a