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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
603296b56b0dfe0b6086d92f
21 décembre 2017
Remise aussitôt au rôle de la cour d'appel de Paris à la demande du conseil de Mme [V], l'affaire a été à nouveau radiée le 16 décembre 2015, la demanderesse ayant à nouveau changé de conseil et n'étant
Chambre sociale-2ème sect
64a7b0793bcaf505db6967af
6 juillet 2023
Il précise que Mme [U] ouvre le sac, trouve une enveloppe et « s'aperçoit qu'il y a beaucoup d'argent dans l'enveloppe (') ceci est fait aux côtés de Mme [B] qui regarde. (') Les 2 employées mettent le
8ème Ch Prud'homale
626cd2f6bd20aa057d9f3802
29 avril 2022
L'employeur entend par ailleurs souligner que la salariée ne s'explique pas sur le griefs et tente de faire dévier la discussion relative au licenciement sur d'autres sujets, tels que la remise en cause
9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25de5a8ebce715482aa
15 octobre 2025
Lors de sa séance du 19 juillet 2016, la commission a annulé le chef de redressement relatif au chèque emploi service universel, le transformant en observation pour l'avenir, et a maintenu les autres chefs
Pôle 6 - Chambre 8
6438f35ba942a604f5e93862
13 avril 2023
et du travail le week end depuis début 2019 (pièce 48 de l'employeur) ; Ces éléments sont suffisamment précis en ce qu'ils mettent l'employeur en mesure de connaître les heures de travail effectives
Pôle 6 - Chambre 11
62849097498a54057d102fb0
17 mai 2022
Par ailleurs, la cour relève que les demandes formées par Mme [O] devant les premiers juges relatives au licenciement sans cause réelle et sérieuse et au travail dissimulé, ne sont pas des demandes nouvelles
Chambre sociale 4-2
67932e3d20da87ff5e011283
23 janvier 2025
Elle emploie plus de dix salariés. M.
Chambre Sociale
65b35ccc1d7564000872dc7e
23 janvier 2024
de l'employeur, a été obtenue de façon illicite et à l'insu de l'employeur, rappelant que la production de courriels dont le demandeur n'est ni l'auteur ni le destinataire constitue un mode de preuve illicite
Ch. Sociale -Section A
5fca4b2945949c4fa838980f
24 novembre 2020
Par ailleurs, l'article L 1154-1 du même code édicte que lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L 1152-1 à L 1152-3 et L 1153-1 à L 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage
Chambre 4-3
5fd96f37bbd0ba5be6ea337b
31 janvier 2020
MOTIFS 1) Sur la demande de résiliation fondée sur le harcèlement moral Lorsqu'un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur
62c5296aa2c423637907979c
5 juillet 2022
Le 23 mai 2018, la demanderesse a saisi à nouveau le conseil de prud'hommes en déposant des conclusions de réinscription pour les mêmes demandes.
Cour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913e7
7 avril 2014
Il est indiqué dans le contrat de travail que l'employeur insiste sur le sens des responsabilités de la salariée, celle-ci devant veiller à entretenir de bonnes relations avec ses collègues de travail,
2e chambre sociale
65a0ee3b5bbe450008b2cf41
11 janvier 2024
Classée filière hébergement et vie sociale, niveau employé, position 1, coefficient 203 de la grille des emplois de la convention collective de l'hospitalisation privée du 18 avril 2022, elle percevait
Chambre Sociale-Section 1
64e5a14cbd300fd969374c6d
22 août 2023
doit acquitter tous les salaires dus, même s'ils se rapportent à une époque à laquelle il n'était pas encore employeur, à charge pour lui de demander le remboursement à l'ancien employeur ; - que l'employeur
Chambre 4-6
679484d35336e7e668efcd71
24 janvier 2025
[T] de l'ensemble de ses demandes ; - déboute le défendeur de sa demande pour frais de procédure ; - dit avoir lieu de mettre en cause, le CGEA de [Localité 8] et non celui de [Localité 14], ni celui
6253cae6bd3db21cbdd8c6a9
29 mai 2008
Par jugement en date du 20 mars 2006, le tribunal a : - débouté la Société nationale de télévision FRANCE 2 de toutes ses demandes, estimant que la demande en répétition de l'indu était prescrite et
Chambre Sociale-Section 3
6358cda1c40aa805a7864bfa
25 octobre 2022
[W] et le [14] de leurs demandes en reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur et des demandes indemnitaires qui en découle ; - débouter M.
Chambre 4-1
653ca5d283c9498318209bcf
27 octobre 2023
à l'organisme Pôle Emploi concerné des indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de six mois.
6253cb12bd3db21cbdd8cc91
11 mars 2008
S... débouté de ses demandes.
643a4240d83dbd04f5fb2939
14 avril 2023
L'article L'8223-1 du même code prévoit qu'en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel un employeur a eu recours dans les conditions de l'article L. 8221-3 ou en commettant les faits
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