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740 résultats pour « organisme mettant en relation demandeurs d'emplois et employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

603296b56b0dfe0b6086d92f

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Remise aussitôt au rôle de la cour d'appel de Paris à la demande du conseil de Mme [V], l'affaire a été à nouveau radiée le 16 décembre 2015, la demanderesse ayant à nouveau changé de conseil et n'étant

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

64a7b0793bcaf505db6967af

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il précise que Mme [U] ouvre le sac, trouve une enveloppe et « s'aperçoit qu'il y a beaucoup d'argent dans l'enveloppe (') ceci est fait aux côtés de Mme [B] qui regarde. (') Les 2 employées mettent le

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd2f6bd20aa057d9f3802

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

L'employeur entend par ailleurs souligner que la salariée ne s'explique pas sur le griefs et tente de faire dévier la discussion relative au licenciement sur d'autres sujets, tels que la remise en cause

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68f1d25de5a8ebce715482aa

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Lors de sa séance du 19 juillet 2016, la commission a annulé le chef de redressement relatif au chèque emploi service universel, le transformant en observation pour l'avenir, et a maintenu les autres chefs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6438f35ba942a604f5e93862

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

et du travail le week end depuis début 2019 (pièce 48 de l'employeur) ; Ces éléments sont suffisamment précis en ce qu'ils mettent l'employeur en mesure de connaître les heures de travail effectives

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62849097498a54057d102fb0

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par ailleurs, la cour relève que les demandes formées par Mme [O] devant les premiers juges relatives au licenciement sans cause réelle et sérieuse et au travail dissimulé, ne sont pas des demandes nouvelles

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67932e3d20da87ff5e011283

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle emploie plus de dix salariés. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b35ccc1d7564000872dc7e

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de l'employeur, a été obtenue de façon illicite et à l'insu de l'employeur, rappelant que la production de courriels dont le demandeur n'est ni l'auteur ni le destinataire constitue un mode de preuve illicite

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fca4b2945949c4fa838980f

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Par ailleurs, l'article L 1154-1 du même code édicte que lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L 1152-1 à L 1152-3 et L 1153-1 à L 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd96f37bbd0ba5be6ea337b

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

MOTIFS 1) Sur la demande de résiliation fondée sur le harcèlement moral Lorsqu'un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296aa2c423637907979c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le 23 mai 2018, la demanderesse a saisi à nouveau le conseil de prud'hommes en déposant des conclusions de réinscription pour les mêmes demandes.

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CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913e7

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

Il est indiqué dans le contrat de travail que l'employeur insiste sur le sens des responsabilités de la salariée, celle-ci devant veiller à entretenir de bonnes relations avec ses collègues de travail,

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a0ee3b5bbe450008b2cf41

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Classée filière hébergement et vie sociale, niveau employé, position 1, coefficient 203 de la grille des emplois de la convention collective de l'hospitalisation privée du 18 avril 2022, elle percevait

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64e5a14cbd300fd969374c6d

Appel

22 août 2023

22 août 2023

doit acquitter tous les salaires dus, même s'ils se rapportent à une époque à laquelle il n'était pas encore employeur, à charge pour lui de demander le remboursement à l'ancien employeur ; - que l'employeur

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CA

Chambre 4-6

679484d35336e7e668efcd71

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[T] de l'ensemble de ses demandes ; - déboute le défendeur de sa demande pour frais de procédure ; - dit avoir lieu de mettre en cause, le CGEA de [Localité 8] et non celui de [Localité 14], ni celui

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CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6a9

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Par jugement en date du 20 mars 2006, le tribunal a : - débouté la Société nationale de télévision FRANCE 2 de toutes ses demandes, estimant que la demande en répétition de l'indu était prescrite et

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CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda1c40aa805a7864bfa

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[W] et le [14] de leurs demandes en reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur et des demandes indemnitaires qui en découle ; - débouter M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5d283c9498318209bcf

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

à l'organisme Pôle Emploi concerné des indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de six mois.

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CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc91

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

S... débouté de ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643a4240d83dbd04f5fb2939

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

L'article L'8223-1 du même code prévoit qu'en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel un employeur a eu recours dans les conditions de l'article L. 8221-3 ou en commettant les faits

Source officielle

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