[R] - la Mutuelle des Architectes Français - la société Jean-Pierre Chanet - la société Pimond et Cie - M. [V] [E] - M. [T] [G] - la société Maaf assureur de la société Pimond et Cie et de M.

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité.

La société Air énergie ingénierie représentée par maître [E] en qualité de mandataire ad'hoc n'a pas constitué avocat.

La société Air énergie ingénierie représentée par maître [L] en qualité de mandataire ad'hoc n'a pas constitué avocat.

du Fonds social de l'habitat, de la société Infratech, maître d'oeuvre, de la société Bétons équipements d'Océanie, de la société Béton Pacifique, fournisseur de la société Bétons équipements d'Océanie

Le 28 décembre 2009, la société Agoge Sécurité a adressé le courrier suivant à la société Lancry Protection Sécurité : " Conformément à l'accord de reprise du personnel signé le 5 mars 2002 et l'arrêté

de sécurité sociale de [Localité 3] d'un recours à l'encontre de cette décision.

François PIAULT, avocat au barreau de PAU assistés de Maître Christophe NURIT, de la société d'avocats SHIPLAW, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE

: non, o au titre de l'Accompagnement social confié à un organisme extérieur : non, o Modalités de formation et d'accompagnement : pendant et hors du temps de travail pour les trois premières, pendant

CASTEL & FROMAGET à cette date, le document versé aux débats portant le tampon de cette société avec la date et une signature, mais ne comportant pas le tampon et la signature du maître de l'ouvrage.

L'action ouverte par l'article 29 de la loi du 5 juillet 1985 aux caisses de sécurité sociale et organismes assimilés ne tend qu'au remboursement de dépenses auxquelles ils sont légalement tenus ; dès

marchés publics ; venant aux droits de la société Juret, elle est fondée à obtenir la libération de la caution constituée le 9 avril 2013, ainsi que la condamnation du maître de l'ouvrage à prendre en

Le 12 février 2015, l'organisme de sécurité sociale a fait signifier à la société une contrainte à ce titre, pour un montant total de 13 236,00 euros.

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité. / (…) ».

sociaux, relatif à l'obligation de soumettre les ouvriers sous statut au régime général de la sécurité sociale et à la prise en charge des risques assurance-maladie et accidents du travail.

A partir de 2012, elle s'est vu notifier par les organismes de sécurité sociale des redressements sur la base de taxation forfaitaire en l'absence de déclarations de revenus.

maintien du versement des aides mentionnées à l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation et aux articles L. 542-1 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale.

II. - La majoration de 10% peut faire l'objet d'une remise par le directeur de l'organisme de sécurité sociale à la demande du débiteur en cas de bonne foi de celui-ci ou si son montant est inférieur à

Il résulte de l’instruction que la société pétitionnaire est une filiale de la société Neoen, société au capital de 47 millions d’euros.

La société GEFI est spécialisée dans l'expertise technique et audits immobiliers de bâtiments, ainsi que dans la coordination, la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d''uvre.