En second lieu, d’une part, la circonstance alléguée par M.

Auteur graphiste Demeurant [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Eric

La société [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris. M. [A] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas MANCRET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0061 INTIMEES Madame [M] [M] née le [Date naissance 1] 1980 à CHATENAY MALABRY (92290) [Adresse

X... a relevé appel du jugement ainsi rendu.

le 18 juillet à 19h00, Avons rendu l'ordonnance suivante : FAITS ET PROCEDURE: 1.

[U] & ASSOCIES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en contestation d'honoraires, D'AUTRE PART

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Danielle THEBAUD, conseillère

ALLIANZ VIE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me

second.

DISTRI K [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 401 375 316 représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0053 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

né le 10 Septembre 1972 à PONT L ABBE (29) ... 29720 PLONEOUR LANVERN Représenté par Me Nolwenn GUILLEMOT, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 959

déférée à la Cour : ordonnance rendue le 20 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 09/02777 APPELANTE SAS DINH VAN [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christine SOURNIES

à laquelle l'arrêt a été rendu.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

. : 12/467 Décision déférée à la Cour : rendue le : 14 Novembre 2012 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 20 Novembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [S] a été embauché en qualité de joueur professionnel de football par la SASP OLYMPIQUE DE MARSEILLE à compter du 1er janvier 2007 selon contrat

de PARIS, toque : L0046 INTIME Monsieur [E] [W] chez Mr [L],[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par M.

Par un courrier du 21 novembre 2019 valant seconde mise en garde et adressé selon les mêmes modalités que le précédent, la vérificatrice a proposé un ultime entretien au représentant de la société ou à