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DeÀ
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
63d37abcd1bc2605de4b4ae7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par ailleurs, l'avenant n°7 à la convention d'entreprise du personnel au sol ne concerne ni les pilotes, ni le personnel navigant commercial.
Source officielle10e Chambre
616282447a007b88ee1567bc
18 septembre 2013
18 septembre 2013
; au moment de la chute, le véhicule Yamaha piloté par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162b8cdefb73d2e55750e2b
19 février 2013
19 février 2013
La législation française qui s'applique spécifiquement aux pilotes et co-pilotes d'aéronefs dans le seul domaine du ' transport aérien public' en prévoyant une limite d'âge à soixante ans met en forme
Source officielleCabinet D
652b814a841f228318bb6282
12 octobre 2023
12 octobre 2023
a retenu que : -Il n'y a pas de contrat de transport aérien entre l'aéro-club et les passagers ou le pilote.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04789_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Assurances Pilliot a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le titre
Source officielle18e Chambre
6162d32e70d46c7f95e826cb
21 février 2012
21 février 2012
Il me semble que ne pas accepter ce mode de fonctionnement serait pénalisant pour tous les pilotes.
Source officielleChambre sociale
6263990e81d302277d8e8bd6
21 avril 2022
21 avril 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleChambre sociale
6263990e81d302277d8e8bd8
21 avril 2022
21 avril 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleChambre sociale
635b71cbb201587f74be0218
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24b5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb22e5e2fbe7c90043533
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[Y] a conclu avec la SAS Airways College un contrat en vue de suivre une formation de pilote professionnel d'une durée de 24 mois, moyennant un prix de 99 000 euros versé les 16 mars et 29 avril 2020.
Source officielleChambre sociale
62f5ed6b6cb05105d4b7e609
11 août 2022
11 août 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616343e988dc29ccde27f046
29 septembre 2011
29 septembre 2011
décisions en matière civile et commerciale, dans la mesure où il accomplissait habituellement son travail depuis la France, ou en France'; Que la SA JETFLY AVIATION répond que le lieu de travail d'un pilote
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616343f488dc29ccde27f09b
29 septembre 2011
29 septembre 2011
décisions en matière civile et commerciale, dans la mesure où il accomplissait habituellement son travail depuis la France, ou en France'; Que la SA JETFLY AVIATION répond que le lieu de travail d'un pilote
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02076_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C B, né en 1984, entré en 2006 au sein de l'institution militaire avec le grade de matelot, était pilote d'hélicoptère " Caïman " au sein de la flottille 31F de Hyères.
Source officielle1ère ch. civile
68e7417cac880aa7ee21f1ac
8 octobre 2025
8 octobre 2025
aux questions suivantes : . l'antécédent médical de Mme [Z] à savoir une voie accessoire évocatrice de Wolff Parkinson White asymptomatique constitue-t-il un obstacle à l'accès à la profession de pilote
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6867653f9f40b42a26419d06
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En votre qualité de Pilote d'Activités et Satisfaction Client, vous ne pouviez ignorer les règles relatives au respect des horaires des plannings.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04818_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
L'acte d'engagement du marché en litige stipule que la société Assurances Pilliot, représentée par M. A, et la société CBL Insurance, représentée par M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c21cc27cf28f90965e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleChambre sociale
63b7ccd26b63637c907b7aba
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officiellePage 18 sur 316
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