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2 460 résultats pour « plainte en faux temoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fd9ff4dd738e5411d588348

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

et usage de faux au titre des fausses factures établies en 2006, 2007 et 2008.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6639c3c99413110008238637

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[R] lui dise : «tu as vu ta gueule» ou «tu fais ta gueule de buffle».

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7fbe704a005d1ed6fe2

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le licenciement pour faute grave: La faute grave est définie comme la faute qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf7c0f38137e6792a98

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le 4 février 2019, le salarié a été licencié pour faute grave.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00281_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

L'ensemble des personnes apportant leur témoignage était dûment identifié.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c010445a086e2bcedbe5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ces faits sont néanmoins suffisamment établis par les témoignages de M. [H] et Mme [K].

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02798_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Elle soutient que c'est à tort que l'administration a refusé d'admettre en charges déductibles les pertes liées aux escroqueries dont elle a été victime par le fait de faux sites internet de placement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a098

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

pas de nature à prouver le prétendu harcèlement dont se plaint Gladys Y....

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6451fad048616ed0f8cd4ee0

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

FEMINA STYL, MAISON 123 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Christophe

Source officielle
CA

9e Chambre B

61605d990958bc36961bd796

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

Nous réitérons ici que nous nous portons catégoriquement en faux contre votre allégation de mauvaise foi et de pure opportunité alors que vous êtes l'objet de plaintes relativement à votre comportement

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fdab80a9501ff496bf10273

Appel

31 mai 2019

31 mai 2019

] souhaite déposer plainte contre Monsieur [E] en ce que la pièce numéro 75 versée aux débats en dernier lieu par ce dernier est un faux en écriture dès lors qu'il s'agirait d'un mail que Monsieur [T]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f366dc6faf00095888b3

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Ce devis exclut les plans d'architecte, les plans Bureau d'Etudes et plans d'exécution, indiqués comme étant à la charge du Maître d'Ouvrage ; il mentionne les lots Implantation, terrassement, VRD, Gros

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6970b3a7cdc6046d4719d1b7

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

(Pièce n°2) - La plainte déposée le 4 novembre 2021 à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62fdd609c40462c563c3522d

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Elle a été licenciée le 11 juillet 2018 pour faute grave.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852e9

Appel

27 mars 2001

27 mars 2001

En raison de la nature de l=activité exercée (prestation de services) et compte tenu du chiffre d=affaire réalisé, le GIE SUD LOISIRS GESTION est assujetti de plein droit à la TVA selon le régime réel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67061e4afde28ee420711249

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle expose dans sa plainte et ses écritures que depuis le 27 avril 2020, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75b5f55848ebdc1a0bd

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

MOTIFS Sur la faute grave Il est de jurisprudence constante que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65321b499e4ea48318f5afab

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ainsi selon les témoignages reçus, Mme [U] ne se privait pas d'insulter ses collègues (témoignages de Mme [N] [W], Mme [K], Mme [X] [F]), insultait le service après vente (témoignages de Mme [N] [W]),

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6683981b8da90185712ea66d

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

d) Faux témoignage demandé à votre assistante : Nous avons un témoignage prouvant que vous avez demandé à votre assistante, [S] [K], de faire un faux témoignage en votre faveur.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68199b3645063c42e3253856

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Mme [D] ne témoigne pas.

Source officielle

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