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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
68e5f001940fdbe4ba077795
7 octobre 2025
[H] [X] un prêt d'un montant de 6 000 euros remboursable en 60 mensualités de 260,18 euros. Suivant acte du 12 juin 2019 la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 5] a consenti à M.
Chambre de la Proximité
65aa2f14009f81000890dc2f
18 janvier 2024
[N] de lui régler la somme de 500,45 euros au titre des mensualités impayées avant le 30 décembre 2021 sous peine de déchéance du terme du prêt.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a0ff51ecdc6046d4789d93f
21 mai 2026
de 210 000 euros remboursables en quatre-vingt-quatre mensualités, garanti par le cautionnement solidaire de son gérant, M.
6ème Chambre
63ca42c19066fd7c90fc25b2
19 janvier 2023
* * * * FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Selon offre préalable le 22 octobre 2015, la SA Cofidis a consenti à [X] [E] un prêt personnel n°28949000170028 de 25.000 euros remboursable
627df9800d41e0057d43e78d
12 mai 2022
[P] [U] un prêt immobilier composé d'une part d'un prêt de 76 363 euros remboursable en 240 mensualités au taux contractuel nominal de 4,95% et d'autre part d'un prêt de 8 800 euros à taux zéro remboursable
Chambre 1 A
626cd2bbbd20aa057d9f3762
27 avril 2022
[D] et Mme [G] (les emprunteurs) ont souscrit un prêt immobilier 'MODULIMMO CAPE' auprès de la Caisse de Crédit Mutuel Habsheim (la Caisse) de 222 000 CHF remboursable par mensualités libellées en CHF
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9450e
4 avril 2019
. : - le 20 juin 2011, un prêt amortissable EQUIPEMENT PBE TX FIXE MODULABLE no7986376 d'un montant de 300.500 euros, remboursable en 240 mensualités au taux nominal de 4,83 %, soit un TEG de 5,22 % qui
Pôle 5 - Chambre 9
687732ee7032dd17d194ba99
15 juillet 2025
contractuel de 1,6% remboursable en 120 mensualités et destiné au financement du second 'uvre, un deuxième prêt conclu le 29 juillet 2019 pour la somme de 500 000 euros majorés d'un taux contractuel de
Chambre 1-7
65a0e63d5bbe450008b2cbc0
11 janvier 2024
personnel d'un montant de 15.000 euros, remboursable en 60 mensualités de 269,46 euros hors assurance, au taux d'intérêt nominal de 2,99 %.
Chambre A - Commerciale
6901af41748a422ad953cc89
28 octobre 2025
[T] a débloqué les sommes en capital suivantes : - 4 000 euros le 19 octobre 2018, pour un financement auto, remboursable en 60 mensualités de 73,85 euros, - 2 000 euros le 26 octobre 2018, remboursable
69eafc91cdc6046d47572aff
23 avril 2026
n°07030721 souscrit auprès de la Banque Populaire Rhône Alpes d'un montant de 40 000 euros remboursable en 84 mensualités pour financer partiellement cet achat.
Pôle 5 - Chambre 6
615e0cb5c25a97f0381f4ad7
5 mars 2015
personnel Expresso d'un montant de 6.000 euros remboursable en 60 mensualités de 121,71 euros, - un second prêt personnel Expresso de 16.000 euros consenti le 8 septembre 2004, remboursable en 123 mois
6a167cd4cdc6046d4710a964
26 mai 2026
de 465 000 euros au taux de 3,70 % l'an remboursable en 144 mensualités.
2e chambre civile
671b35852edfb0b58c05ed69
24 octobre 2024
à 0% d'un montant de 14 250 euros, remboursable en 264 mensualités ; - un prêt immobilier à taux fixe d'un montant de 101 500 euros, à un taux effectif global de 5,429% remboursable en 420 mois.
6253c840bd3db21cbdd84b71
16 avril 1999
; que la simple connaissance par le prêteur de l'utilisation faite par l'emprunteur des sommes prêtées, ne suffit pas à pallier l'absence de mention de la prestation financée; que par conséquent, M.
CHAMBRE 8 SECTION 1
615e0c9cc25a97f0381f4ab3
27 novembre 2014
) au taux de 4,08 % l'an + 1,20 % (index de référence et complément de taux) remboursable en 120 mensualités successives (résidence principale), offre de prêt immobilier n°02005475 du 12 décembre
63ca42969066fd7c90fc2517
[N] [K] un contrat de regroupement de crédits d'un montant de 15'000 euros, remboursable en 60 mensualités de 307 euros, assorti des intérêts au taux contractuel de 4,22 % l'an.
6253cdcabd3db21cbdd947a7
10 octobre 2019
remboursable en 108 mensualités au taux nominal de 6,720%, - le 1er mars 2011, un prêt personnel d'un montant de 10.000 euros remboursable en 108 mensualités au taux nominal de 7,190%, - le 17 août 2011
6032d9898151fe4e056b72a6
17 novembre 2017
[Z] [V] et Mme [Y] [U] épouse [V] ont souscrit un prêt immobilier auprès de la société CREDIT DU NORD d'un montant de 41.161 € remboursable en 180 mensualités, à un taux d'intérêt fixe de 5,100 %, pour
Chambre-1 civile et com.
6a167d2ccdc6046d4710af86
Elle fait valoir que le contrat de prêt stipule que la déchéance du prêt a lieu automatiquement et sous réserve d'un préavis de 8 jours, notamment, en cas de défaut de paiement d'une échéance à bonne date
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