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5 722 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

68e5f001940fdbe4ba077795

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[H] [X] un prêt d'un montant de 6 000 euros remboursable en 60 mensualités de 260,18 euros. Suivant acte du 12 juin 2019 la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 5] a consenti à M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

65aa2f14009f81000890dc2f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[N] de lui régler la somme de 500,45 euros au titre des mensualités impayées avant le 30 décembre 2021 sous peine de déchéance du terme du prêt.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a0ff51ecdc6046d4789d93f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de 210 000 euros remboursables en quatre-vingt-quatre mensualités, garanti par le cautionnement solidaire de son gérant, M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

63ca42c19066fd7c90fc25b2

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

* * * * FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Selon offre préalable le 22 octobre 2015, la SA Cofidis a consenti à [X] [E] un prêt personnel n°28949000170028 de 25.000 euros remboursable

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

627df9800d41e0057d43e78d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[P] [U] un prêt immobilier composé d'une part d'un prêt de 76 363 euros remboursable en 240 mensualités au taux contractuel nominal de 4,95% et d'autre part d'un prêt de 8 800 euros à taux zéro remboursable

Source officielle
CA

Chambre 1 A

626cd2bbbd20aa057d9f3762

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

[D] et Mme [G] (les emprunteurs) ont souscrit un prêt immobilier 'MODULIMMO CAPE' auprès de la Caisse de Crédit Mutuel Habsheim (la Caisse) de 222 000 CHF remboursable par mensualités libellées en CHF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9450e

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

. : - le 20 juin 2011, un prêt amortissable EQUIPEMENT PBE TX FIXE MODULABLE no7986376 d'un montant de 300.500 euros, remboursable en 240 mensualités au taux nominal de 4,83 %, soit un TEG de 5,22 % qui

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

687732ee7032dd17d194ba99

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

contractuel de 1,6% remboursable en 120 mensualités et destiné au financement du second 'uvre, un deuxième prêt conclu le 29 juillet 2019 pour la somme de 500 000 euros majorés d'un taux contractuel de

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65a0e63d5bbe450008b2cbc0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

personnel d'un montant de 15.000 euros, remboursable en 60 mensualités de 269,46 euros hors assurance, au taux d'intérêt nominal de 2,99 %.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6901af41748a422ad953cc89

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[T] a débloqué les sommes en capital suivantes : - 4 000 euros le 19 octobre 2018, pour un financement auto, remboursable en 60 mensualités de 73,85 euros, - 2 000 euros le 26 octobre 2018, remboursable

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafc91cdc6046d47572aff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

n°07030721 souscrit auprès de la Banque Populaire Rhône Alpes d'un montant de 40 000 euros remboursable en 84 mensualités pour financer partiellement cet achat.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0cb5c25a97f0381f4ad7

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

personnel Expresso d'un montant de 6.000 euros remboursable en 60 mensualités de 121,71 euros, - un second prêt personnel Expresso de 16.000 euros consenti le 8 septembre 2004, remboursable en 123 mois

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167cd4cdc6046d4710a964

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de 465 000 euros au taux de 3,70 % l'an remboursable en 144 mensualités.

Source officielle
CA

2e chambre civile

671b35852edfb0b58c05ed69

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

à 0% d'un montant de 14 250 euros, remboursable en 264 mensualités ; - un prêt immobilier à taux fixe d'un montant de 101 500 euros, à un taux effectif global de 5,429% remboursable en 420 mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b71

Appel

16 avril 1999

16 avril 1999

; que la simple connaissance par le prêteur de l'utilisation faite par l'emprunteur des sommes prêtées, ne suffit pas à pallier l'absence de mention de la prestation financée; que par conséquent, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

615e0c9cc25a97f0381f4ab3

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

) au taux de 4,08 % l'an + 1,20 % (index de référence et complément de taux) remboursable en 120 mensualités successives (résidence principale), offre de prêt immobilier n°02005475 du 12 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

63ca42969066fd7c90fc2517

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[N] [K] un contrat de regroupement de crédits d'un montant de 15'000 euros, remboursable en 60 mensualités de 307 euros, assorti des intérêts au taux contractuel de 4,22 % l'an.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947a7

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

remboursable en 108 mensualités au taux nominal de 6,720%, - le 1er mars 2011, un prêt personnel d'un montant de 10.000 euros remboursable en 108 mensualités au taux nominal de 7,190%, - le 17 août 2011

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6032d9898151fe4e056b72a6

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

[Z] [V] et Mme [Y] [U] épouse [V] ont souscrit un prêt immobilier auprès de la société CREDIT DU NORD d'un montant de 41.161 € remboursable en 180 mensualités, à un taux d'intérêt fixe de 5,100 %, pour

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d2ccdc6046d4710af86

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle fait valoir que le contrat de prêt stipule que la déchéance du prêt a lieu automatiquement et sous réserve d'un préavis de 8 jours, notamment, en cas de défaut de paiement d'une échéance à bonne date

Source officielle

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