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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
63d0d5a581a7b805de12b515
23 janvier 2023
La Selarl [I]-Guyomard, prise en la personne de Maître [B] [I], a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire et la Selarl Jenner & Associés, prise en la personne de Maître [G] [C], en qualité
Pôle 5 - Chambre 5
6528df89aaebb88318fda658
12 octobre 2023
probable que la DPM accepte une augmentation de prix de plus de 5-10%, ce qui, sur NQ1&2, reviendrait à peu près au prix de 2.78 €" ' - Courriel adressé par la société Thetapharm à la société Lactalis
1ère Chambre civile
69fd7fc7cdc6046d47046e39
7 mai 2026
Etant ici entendu que le prix de chaque appartement sera défini sur la base d'un prix de 2 000 € TTC/m² appliqué sur la surface de chaque lot ».
Chambre sociale
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16 septembre 2010
et d'herbes hautes ; - qu'on note de multiples impacts sur le fronton de l'appentis en dur adossé au bâtiment principal ; - que derrière l'atelier, un bâtiment dédié à l'élevage de canetons semble à
1ère Chambre
69d5e644cdc6046d477b69dc
7 avril 2026
Le bien vendu aurait donc dû être livré le 2 octobre 2020. Or, il a été livré le 10 mars 2021. L'intimée conteste les causes d'exonération invoquées par la société Khor Immo.
CHAMBRE CIVILE
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5 janvier 2026
Mme [H] [U] exerce à l'enseigne ELEVAGE BY QUALITY FRENCH.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02297_20230720
20 juillet 2023
au nombre de jours du trimestre au cours desquels celle-ci est prise en charge en institution spécialisée, de l'évolution du coût de cette prise en charge et également, le cas échéant, des prestations
Ch. civile et commerciale
63ca43299066fd7c90fc2897
19 janvier 2023
L'expert a relevé que l'élevage bovin avait reçu plusieurs prix en 2010, 2011 et 2013 et la meilleures performance inter-régionale sur pointage veaux mâles pendant trois ans.
Cour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e150
11 juin 2010
L'annonce du journal immobilier " Domiciles ", mentionnant une villa de 400 m ² sur un terrain de 3000 m ² pour le prix de 504. 900 euros, ne permet pas de caractériser la dissimulation que M. et Mme de
6253cb2bbd3db21cbdd8cff4
11 février 2009
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 13 Novembre 2007 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près
15e Chambre A
60339508b1394149f2544a11
18 mai 2017
GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jérôme VEYRAT-GIRARD, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMEE SAS SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE Prise
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03575_20230601
1 juin 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème Chambre
DCA_23PA05212_20250723
23 juillet 2025
Elle produit à cet effet une copie de son relevé bancaire, mentionnant l'édition, le 23 juillet 2015, d'un chèque de banque d'un montant de 65 000 euros.
DCA_23LY02674_20250320
20 mars 2025
Au regard des justificatifs produits, ces frais se sont élevés à un montant mensuel de 282,72 euros, à l'exclusion des frais d'acquisition des bas de contention, dont il résulte des pièces du dossier,
CHAMBRE 8 SECTION 4
626b8174d1fb03057d9a5133
28 avril 2022
tant bovin que volailler ; qu'il élève 70 vaches laitières et un cheptel aviaire de 3 poulaillers de 4400 poulets chacun et un poulailler de 4092 poulets ; que cet élevage aviaire en libre parcours a
Pôle 4 - Chambre 5
6163c2c51a5f0a71dc3c91f3
16 juin 2010
Enfin, elle rappelle que sa police ne garantit que les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers avec pour exclusions de garantie: - les produits livrés par l'assuré - toutes pollutions
2ème Chambre
62c3d45893e17a6379205687
4 juillet 2022
au comptant n'a pas fonctionné dès son achat, ce que ne peut contester le vendeur qui a expressément reconnu l'existence d'un vice caché, a récupéré la mini-pelle litigieuse et s'est engagé à lui en livrer
Chambre 3-4
6364ba30e405357f749ea51a
27 octobre 2022
Elle produit les attestations établies par deux salariés, M. [L] [M] et M. [J] [V]. L'attestation de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01699_20220614
14 juin 2022
Dans ces conditions, l'une des parties défenderesses ayant produit au moins un mémoire avant la clôture de l'instruction, la préfète de la Vienne, alors même qu'elle n'avait pas produit de mémoire, ne
Pôle 4 - Chambre 6
6162e4f07797cdb2f7583cc5
28 septembre 2012
exclus ; qu'il y a lieu sur ce point d'infirmer le jugement entrepris et de dire que la société Résidence du Park devra payer cette somme à la société BSM, dont il n'était nullement prévu qu'elle soit prise
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.