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1 729 résultats pour « prix des produits livrés pour l'éleveur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

63d0d5a581a7b805de12b515

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

La Selarl [I]-Guyomard, prise en la personne de Maître [B] [I], a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire et la Selarl Jenner & Associés, prise en la personne de Maître [G] [C], en qualité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6528df89aaebb88318fda658

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

probable que la DPM accepte une augmentation de prix de plus de 5-10%, ce qui, sur NQ1&2, reviendrait à peu près au prix de 2.78 €" ' - Courriel adressé par la société Thetapharm à la société Lactalis

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69fd7fc7cdc6046d47046e39

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Etant ici entendu que le prix de chaque appartement sera défini sur la base d'un prix de 2 000 € TTC/m² appliqué sur la surface de chaque lot ».

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163bf1b3aeb4b683cf412d5

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

et d'herbes hautes ; - qu'on note de multiples impacts sur le fronton de l'appentis en dur adossé au bâtiment principal ; - que derrière l'atelier, un bâtiment dédié à l'élevage de canetons semble à

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d5e644cdc6046d477b69dc

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Le bien vendu aurait donc dû être livré le 2 octobre 2020. Or, il a été livré le 10 mars 2021. L'intimée conteste les causes d'exonération invoquées par la société Khor Immo.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

695cd7c275782d5f06f2b945

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Mme [H] [U] exerce à l'enseigne ELEVAGE BY QUALITY FRENCH.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02297_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

au nombre de jours du trimestre au cours desquels celle-ci est prise en charge en institution spécialisée, de l'évolution du coût de cette prise en charge et également, le cas échéant, des prestations

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63ca43299066fd7c90fc2897

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'expert a relevé que l'élevage bovin avait reçu plusieurs prix en 2010, 2011 et 2013 et la meilleures performance inter-régionale sur pointage veaux mâles pendant trois ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e150

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

L'annonce du journal immobilier " Domiciles ", mentionnant une villa de 400 m ² sur un terrain de 3000 m ² pour le prix de 504. 900 euros, ne permet pas de caractériser la dissimulation que M. et Mme de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cff4

Appel

11 février 2009

11 février 2009

Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 13 Novembre 2007 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près

Source officielle
CA

15e Chambre A

60339508b1394149f2544a11

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jérôme VEYRAT-GIRARD, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMEE SAS SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE Prise

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03575_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05212_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Elle produit à cet effet une copie de son relevé bancaire, mentionnant l'édition, le 23 juillet 2015, d'un chèque de banque d'un montant de 65 000 euros.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02674_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Au regard des justificatifs produits, ces frais se sont élevés à un montant mensuel de 282,72 euros, à l'exclusion des frais d'acquisition des bas de contention, dont il résulte des pièces du dossier,

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

626b8174d1fb03057d9a5133

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

tant bovin que volailler ; qu'il élève 70 vaches laitières et un cheptel aviaire de 3 poulaillers de 4400 poulets chacun et un poulailler de 4092 poulets ; que cet élevage aviaire en libre parcours a

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163c2c51a5f0a71dc3c91f3

Appel

16 juin 2010

16 juin 2010

Enfin, elle rappelle que sa police ne garantit que les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers avec pour exclusions de garantie: - les produits livrés par l'assuré - toutes pollutions

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CA

2ème Chambre

62c3d45893e17a6379205687

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

au comptant n'a pas fonctionné dès son achat, ce que ne peut contester le vendeur qui a expressément reconnu l'existence d'un vice caché, a récupéré la mini-pelle litigieuse et s'est engagé à lui en livrer

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CA

Chambre 3-4

6364ba30e405357f749ea51a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Elle produit les attestations établies par deux salariés, M. [L] [M] et M. [J] [V]. L'attestation de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01699_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Dans ces conditions, l'une des parties défenderesses ayant produit au moins un mémoire avant la clôture de l'instruction, la préfète de la Vienne, alors même qu'elle n'avait pas produit de mémoire, ne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162e4f07797cdb2f7583cc5

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

exclus ; qu'il y a lieu sur ce point d'infirmer le jugement entrepris et de dire que la société Résidence du Park devra payer cette somme à la société BSM, dont il n'était nullement prévu qu'elle soit prise

Source officielle

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