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314 828 résultats pour « procédure (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02217_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

687f1bd0367fac10b162e64d

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la fin de non-recevoir Si les exceptions de procédure non-soulevées devant le premier juge sont irrecevables devant la juridiction d'appel au visa de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NC02695_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00072_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CA

ETRANGERS

687f1bd1367fac10b162e651

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la fin de non-recevoir Si les exceptions de procédure non-soulevées devant le premier juge sont irrecevables devant la juridiction d'appel au visa de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1c0

Appel

28 février 2012

28 février 2012

à la disposition de la société des moyens matériels d'exploitation aux fins d'exercice de son activité depuis le territoire français, - que, sur la requête de l'administration, dans le cadre d'une procédure

Source officielle
CA

ETRANGERS

669f477eb8a2ee2bca84af56

Appel

21 juillet 2024

21 juillet 2024

Classement travail / formation : NON Activité scolaire : NON Autres activités : NON SOINS Demande de suivi de soins : NON INDEMNISATIONS Perception du pécule d'indigence : OUI, de 11/2023 à 03

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce1d

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 12 JUIN 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre 1-7

64ae466aa1775905dba3ba37

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu les dispositions de l'article du 902 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c636

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

Y..., qui succombe, sera condamné aux dépens de première instance et d'appel ; qu'il ne peut donc pas prétendre à l'indemnité qu'il sollicite au titre de ses frais de procédure non compris dans les dépens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93423

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

RÉFÉRÉ du : 6 JUILLET 2016 ORDONNANCE No 53 / 2016 No RG : 16/01742 Monsieur Max X...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02280_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C épouse B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00263_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03616_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64ddb85b434f6ed969889c8c

Appel

16 août 2023

16 août 2023

LE PREFET DU [Localité 3] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Céline MILLER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6160964941ad74d62c181872

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

[U] en application de l'article 330 du code de procédure civile, - la demande en requalification du bail meublé en bail non meublé est irrecevable comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

66ff85cda4ff9ec259c09888

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle expose notamment que : -le recours à une procédure non contradictoire est justifié alors que la société Idd Biotech est tenue à une obligation de confidentialité et que son intention n'est pas

Source officielle
CA

ETRANGERS

68919213cc6ad3ccb24aedb1

Appel

4 août 2025

4 août 2025

La mise en exergue de tels problèmes ne résulte pas non plus de l'audition administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7f1

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre- Section B ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2008 (no, 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre 8

64437b8a823e6dd0f8bf8005

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Monsieur [X] [F] recevables dans leur contestation et a ordonné à Maitre [S] de rembourser à Monsieur [B] [F] et Monsieur [X] [F] la somme de 2 500 € HT soit 3 000€ TTC outre 39 € au titre des droits de procédure

Source officielle

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