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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02217_20231018
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
ETRANGERS
687f1bd0367fac10b162e64d
21 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la fin de non-recevoir Si les exceptions de procédure non-soulevées devant le premier juge sont irrecevables devant la juridiction d'appel au visa de
5ème chambre
DCA_24NC02695_20250227
27 février 2025
Juge des référés
ORCA_25MA00072_20251229
29 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
687f1bd1367fac10b162e651
Cour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1c0
28 février 2012
à la disposition de la société des moyens matériels d'exploitation aux fins d'exercice de son activité depuis le territoire français, - que, sur la requête de l'administration, dans le cadre d'une procédure
669f477eb8a2ee2bca84af56
21 juillet 2024
Classement travail / formation : NON Activité scolaire : NON Autres activités : NON SOINS Demande de suivi de soins : NON INDEMNISATIONS Perception du pécule d'indigence : OUI, de 11/2023 à 03
6253cb20bd3db21cbdd8ce1d
12 juin 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 12 JUIN 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription
Chambre 1-7
64ae466aa1775905dba3ba37
11 juillet 2023
Vu les dispositions de l'article du 902 du code de procédure civile.
6253cae2bd3db21cbdd8c636
20 octobre 2008
Y..., qui succombe, sera condamné aux dépens de première instance et d'appel ; qu'il ne peut donc pas prétendre à l'indemnité qu'il sollicite au titre de ses frais de procédure non compris dans les dépens
6253cd68bd3db21cbdd93423
6 juillet 2016
RÉFÉRÉ du : 6 JUILLET 2016 ORDONNANCE No 53 / 2016 No RG : 16/01742 Monsieur Max X...
6ème chambre
DCA_23VE02280_20240718
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C épouse B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00263_20220331
31 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait
ORCA_23PA03616_20230929
29 septembre 2023
64ddb85b434f6ed969889c8c
16 août 2023
LE PREFET DU [Localité 3] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Céline MILLER
Pôle 4 - Chambre 4
6160964941ad74d62c181872
7 octobre 2014
[U] en application de l'article 330 du code de procédure civile, - la demande en requalification du bail meublé en bail non meublé est irrecevable comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée,
Pôle 1 - Chambre 2
66ff85cda4ff9ec259c09888
3 octobre 2024
Elle expose notamment que : -le recours à une procédure non contradictoire est justifié alors que la société Idd Biotech est tenue à une obligation de confidentialité et que son intention n'est pas
68919213cc6ad3ccb24aedb1
4 août 2025
La mise en exergue de tels problèmes ne résulte pas non plus de l'audition administrative.
6253ca98bd3db21cbdd8b7f1
7 février 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre- Section B ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2008 (no, 5 pages) Numéro d'inscription
Chambre 8
64437b8a823e6dd0f8bf8005
21 avril 2023
Monsieur [X] [F] recevables dans leur contestation et a ordonné à Maitre [S] de rembourser à Monsieur [B] [F] et Monsieur [X] [F] la somme de 2 500 € HT soit 3 000€ TTC outre 39 € au titre des droits de procédure
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