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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93124
6 avril 2016
Madame LE PROCUREUR GÉNÉRAL Expéditions le : 6 AVRIL 2016 SELARL DUPLANTIER-MALLET GIRY-ROUICHI S. C. P. LAVAL Mme le Procureur Général T. C.
Chambre 1-11 référés
5fdad532c909d067b4cf6fab
17 mai 2019
GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clément DALANCON - Procureur Général Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26
3ème CH Spéciale
688c4c3c119f12788f059dd9
31 juillet 2025
Le Procureur général en prend acte.
ête aux fins d'autorisation d'une procédure de prise à partiec/Madame Nicole BRIAL
6253cd91bd3db21cbdd93b13
30 mars 2017
aux fins d'autorisation d'une procédure de prise à partie, datée du 22 mars 2017 et reçue au greffe le 24 mars 2017 ; Vu l'avis du procureur général, en date du 27 mars 2017 tendant au rejet de l'autorisation
Chambre 1-11 HO
686f4e42334d55acd19f1e6c
8 juillet 2025
Général près la Cour d'appel D'AIX EN PROVENCE, demeurant Palais de Justice Monclar - 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Le procureur général ayant déposé des réquisitions écrites *-*
Pôle 5 - Chambre 9
6163fb37aa666c51c0f5fa66
25 février 2010
: 09/21530 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - 2ème Chambre RG n° 2009002569 APPELANT: LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE
Rétention Administrative
69ef1b29cdc6046d47afeec7
24 avril 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en dernier ressort, CONSTATONS le désistement d'appel de Madame [C] [Q]; ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente
Pôle 4 - Chambre 13
696a199ccdc6046d47822fb0
15 janvier 2026
Par déclaration au greffe du 3 juin 2025, le procureur général a fait appel de cette décision.
Avis
CADA:20233371
20 juillet 2023
et procureurs généraux sur le réseau social « Twitter ».
66ff85b2a4ff9ec259c096d3
3 octobre 2024
présentés : - Mme DANNENBERGER, procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présent(e) lors du prononcé de la décision - Me MEYER, avocat
Chambre 1-11 IDP
696923a2cdc6046d476c5e91
12 janvier 2026
D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 12 JANVIER 2026 N° 2025/ 74 N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3AR [L] [J] C/ LE PROCUREUR
69e9b058cdc6046d473827b8
21 avril 2026
[T] [A] Représentant : Me Maïlys LARMET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 2] - LA [Localité 7] PROCUREUR GENERAL
Chambre Etrangers/HSC
66cd6c1343d91afd2383564a
23 août 2024
[L] [R], a été levée le 19 Août 2024, et que l'appel est donc devenu sans objet , En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis
Chambre 2-2
6787546e181ea8ef9c1d72aa
14 janvier 2025
Par conclusions d'incident du 9 avril 2024, Monsieur le Procureur général a demandé à la Cour de : - déclarer caduque la déclaration d'appel formée par Mme [C] [O], - condamner Mme [C] [O] aux entiers
6883105b80821d9a1906fd5b
24 juillet 2025
Le procureur général en prend acte.
68edd8fd87178132e193513e
13 octobre 2025
Le Procureur Général a déclaré se désister de son appel.
CADA:20233046
22 juin 2023
En premier lieu, la commission, qui a pris connaissance de la réponse exprimée par le garde des sceaux rappelle que le Conseil d'État a jugé que les rapports particuliers adressés par les procureurs généraux
6253cd58bd3db21cbdd93041
14 janvier 2016
Le dossier comprenant le réquisitoire écrit du procureur général a été déposé au greffe de la chambre de l'instruction et tenu à la disposition des avocats des parties.
66a33c1302a12a235bae6c40
23 juillet 2024
Curateur ASSOCIATION APOGE (Autre) en vertu d'un pouvoir général APPELANT PREFECTURE DES ALPES MARITIMES PROCUREUR GENERAL AIX EN PROVENCE M.
68008eb77389f87eaf12843d
15 avril 2025
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [8] PROCUREUR GENERAL AIX EN PROVENCE La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter
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