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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61631229615c943a65e043cd
10 mai 2012
10 mai 2012
[G] [D], subsidiairement et en tout état de cause ' de dire qu'ils ont fait défaut à leur devoir de conseil vis-à-vis de M.
Source officielleChambre 1-4
63d3795cd1bc2605de4b4587
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Angélique NAKHLEH, Conseiller Monsieur Olivier ABRAM, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01801_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il suit de là que la maîtrise d'œuvre, qui a d'ailleurs pris l'initiative de solliciter elle-même des entrepreneurs la fourniture de devis complémentaires, a méconnu son devoir de conseil, ce qui a entraîné
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec5b
10 janvier 2012
10 janvier 2012
de conseil et de mise en garde sur les conditions d'utilisation du produit appelé «Twintex », considérant notamment que cette société avait un devoir particulier en sa qualité d'unique fabricant et inventrice
Source officielleChambre 1-9
696a9f1ccdc6046d47929c48
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Elle en déduit qu'en application de l'article 1794 du code civil, madame [W] reste devoir le solde du montant des devis signés.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d879
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Il invoque une jurisprudence de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 3 juin 2004 qui a jugé en ce sens.
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85304
17 avril 2001
17 avril 2001
F... précisant que "ses recherches n'avaient pas permis de déceler la présente de termites ou d'indices caractéristiques à la présence de termites".
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd924fe
26 mai 2015
26 mai 2015
, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 24 Mars 2015 devant Mme Françoise
Source officielleChambre Commerciale
62c67c95ca9bf2637903097d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Le 10 juin 2016, le conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3bb
7 mai 2010
7 mai 2010
, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur VALTAT, Conseiller, et Monsieur PLANTIER, Conseiller.
Source officielle1ère Chambre
6295b0b61d650aa9d4692f23
16 mai 2022
16 mai 2022
pour un montant de 4000 euros TTC, - le devis n° 22 concernant la pose d'une clôture rigide et d'un portail pour un montant de 22200 euros TTC, - le devis n° 23 relatif à la création d'une dalle et
Source officielle17e Chambre
615e0e57c25a97f0381f5531
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Son conseil réclame 2 000 euros pour frais irrépétibles.
Source officielleChambre 3-3
68fb978511af6ba0065f4315
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[R] faisait état d'un manquement au titre d'un devoir de mise en garde et qu'il prétend aujourd'hui un devoir de conseil et d'information de la banque.
Source officielleChambre commerciale
69d746b0cdc6046d479cb1da
8 avril 2026
8 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence
Source officielle1ère ch. civile
6285e18b6a1876057df5d5d2
18 mai 2022
18 mai 2022
[G] à son devoir de conseil, relevant que concernant la pénétration des oiseaux, celui-ci aurait dû conseiller aux époux la mise en place d'un larmier ventilé.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799ad1bc2605de4b46fe
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[M] considère au contraire que l'ensemble des travaux prévus n'a pas été réalisé.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69fc2fe9cdc6046d47e42623
6 mai 2026
6 mai 2026
qui a fait un rapport oral à l'audience Anne Laure RIGAULT, Conseiller, et en présence de : Mme [V] [K] Mme Maureen GAURON Mme Louise DARBON M [N] [C], auditeurs de justice, Greffière : Catherine
Source officielle1ère chambre
6973647acdc6046d4769b4f2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il soutient par ailleurs qu'elle a manqué à son devoir de conseil en omettant de lui conseiller la mise en place d'un régulateur de pression.
Source officielleChambre 4-1
63c256520bfda47c90075e8c
13 janvier 2023
13 janvier 2023
d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 21 Mai 2019 enregistré au répertoire général
Source officielle3e chambre civile
65aa2758a34ad10008581a9e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePage 18 sur 1107