Il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats sur ce point et d'inviter les parties à conclure sur un prélèvement, après exhumation, et sur une mesure d'expertise biologique faite avec toutes les précautions

Aux termes de ses dernières conclusions récapitulatives après la réouverture des débats déposées et notifiées le 21 février 2022, auxquelles il convient de se reporter par application des dispositions

de sursis à statuer qui concerne essentiellement une plainte pénale qui oppose les appelantes à la société GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ ni dans la demande de réouverture des débats ; que cette confirmation

des débats.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 321 Rôle N° RG 22/03480 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAD7

PAR CES MOTIFS : La cour, statuant publiquement et avant dire droit ; Ordonne la réouverture des débats à l'audience rapporteur du mardi 15 novembre 2022 à 14 h, sans révocation de l'ordonnance de

Elle n'a pas repris d'écriture suite à la réouverture des débats.

Le débat ayant existé sur le point de savoir si cette dette relevait du passif de la société Le Diplomate ou du passif de M. [S] est désormais dépassé, M. 

[N] et Mme [M]', pour ensuite soutenir le moyen de droit qu'est la responsabilité contractuelle ; - qu'après la réouverture des débats, ils ont signifié des conclusions en date du 21 octobre 2021 inversant

En outre, la République du Congo qui verse aux débats une demande déposée auprès de la Cour internationale d'arbitrage d'ordonner la réouverture de l'affaire relative à la sentence arbitrale du 21 janvier

Greffier, lors des débats : Madame PATE MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame ROUCHEREAU, avocat général, qui a développé oralement ses conclusions écrites

[O] [B] a sollicité la réouverture des débats ou, à défaut, le rejet des débats des conclusions de M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande relative à la régularisation des cotisations retraite pour les années 2008 à 2012 (réouverture des débats) Il apparaît que l'empêchement à statuer relevé par

des débats, l'arbitre a : - constaté que les parties ont communiqué contradictoirement les éléments demandés par l'arbitre dans la sentence du 26 juin 2007, En conséquence et sur les éléments objets

SCI LES OLIVIERS, demeurant 175 BOULEVARD DES ALLOBROGES - 74130 BONNEVILLE représenté par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats

Par ailleurs, la réouverture des débats ne pouvait avoir pour seul objet la production de ces pièces manquantes.

Dans ses « conclusions d'intimé et demande de radiation » déposées par voie électronique le 12 août 2022, Mme [N] demande à la « Cour d'appel de METZ Chambre sociale » de : - radier l'affaire du rôle

Matthieu X... a demandé le bénéfice de sa requête et que la Cour précise que le cout des transports est à la charge de Sabrina Y... du fait du rejet de sa demande Par conclusion du 7 octobre 2011, Sabrina

: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 février 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame

La SARL Clé Céleste, à l'appui de sa demande de confirmation du jugement sur ce point, constate que la SCI n'avance aucun argument à l'appui de sa demande d'infirmation.