septembre 2017, elles se sont opposées à la situation de fait imposée par la SA AM Constructions en proposant un nouveau bail avec un loyer indexé par rapport à celui convenu en 2009.

du contrat à défaut pour elle d'avoir accepté les nouvelles conditions.

L'architecte a donc été défaillant dans sa mission de suivi des travaux de terrassement et de remblais .

Par ailleurs, elle soutient que Mme [Z] a détourné plusieurs de ses clients en leur faisant résilier leur contrat AMC et signer des bulletins de souscription et de bilan conseils en vue de la souscription

créance de cette société à la somme de 5203,72 €, déduction faite du dépôt de garantie versé à la conclusion du bail, demandant à la juridiction de prononcer la déchéance du cautionnement par lui souscrit

, signer et retourner des documents, remplir un questionnaire en ligne, et effectuer une formation en ligne, une fois le questionnaire validé ; que, par courriel du 30 mai 2013, Madame [P] a, à nouveau

au consommateur de choisir entre un abonnement à un service de téléphonie (forfait) sans achat d'un terminal mobile ('prix Eco' ou 'en conservant votre mobile') et un forfait avec l'acquisition d'un nouveau

Sur ce dernier point, elle insiste sur le fait que l'assignation contenait bien une demande subsidiaire de résiliation du contrat de sorte que la demande n'est pas nouvelle en cause d'appel.

Dans ces conditions, en application de la clause résolutoire contenue dans le bail, celui-ci est résilié de plein droit à compter du 6 janvier 2017, à l'égard de M.

étant résulté pour elle.

Elles doivent être exécutées de bonne foi, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait ayant éteint son obligation

Le 17 août 2018, la société G-System a résilié le contrat de maintenance et a mis en demeure la société Architekt-On de lui régler les factures émises ainsi que la pénalité de résiliation du contrat, sans

Ce préjudice résulte de la perte de chance d'être couvert dès sa souscription par la garantie décès et d'obtenir ainsi la prise en charge du remboursement du prêt contracté auprès de la société Financo

Il ne peut donc être reproché à la société Foncière Etoile une inertie fautive dans les suites du premier commandement de payer.

En l'absence de régularisation suite à la mise en demeure du 7 juin 2017, la CGLE a prononcé la résiliation du contrat par une lettre datée du 25 juillet 2017 destinée à rendre exigible la somme de 5.171,75

inexistante'; - que le débat est seulement celui de la nature de l'engagement de caution de Monsieur [V] et de sa prétendue extinction'; qu'il résulte de l'acte du 11 février 2009 et de la mention

, - que tous les courtiers ont été informés qu'à la suite de la fusion, les produits « grand public » AZUR seraient fermés à la vente et que les fonctions de l'Extranet AZUR permettant la souscription

Par ailleurs, il résulte de l'article 12 de la loi 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques que le souscripteur d'une convention ou d'un

mois sont compensés par une souscription au moins égale pendant ce même mois, - En cas de rachat de positions non compensés par une souscription au moins égale durant le mois, les nouveaux paliers fin

[P] [T] ; que suite à des différends l'ayant opposé à la société Sovabail, propriétaire des murs, la société SEHB a signé avec celle-ci et la société Selectibanque, un nouveau contrat de crédit-bail d'une