Selon jugement contradictoire rendu le 2 février 2021, le tribunal judiciaire de Besançon a : - prononcé la résolution du contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans signé

Vu les écritures déposées le 3 février 2010 par Mme Marie X... aux fins d'infirmation de ce jugement, de résolution de la vente passée le 1er septembre 1986 devant maître E..., notaire, d'anéantissement

pour qu'il soit statué, sur saisine d'office, en vue d'une éventuelle résolution du plan de redressement.

Pour une bonne compréhension du litige, il convient de préciser que la résolution a pour objet de vendre aux consorts [Y]-[T] des parties communes constituées d'espaces verts boisés d'une surface totale

Par jugement du 23 février 2022 le Tribunal de commerce de BEZIERS a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la SAS HOTEPLIN, Maître [D] [T] étant désigné en qualité

La Sci Ara a, selon ses statuts reçus par acte notarié du 31 janvier 2013 été constituée entre M.

Selon l'article 1225 du code civil : 'La clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.

Par jugement du 18 décembre 2012 du tribunal de grande instance de Nantes, la SCCV Les Briotais a été placée en liquidation judiciaire.

.., rédacteur de la cession, a reconnu le 26 septembre 2005 la résolution définitive de la cession nulle et de nul effet compte tenu de l'inaction de MM.

du lot intitulé 'Restaurant' annexé au modificatif du règlement de copropriété du 7 juin 2019 n'est pas établie et que ce plan ne peut à lui seul supplanter le contenu du règlement de copropriété qui

La SELARL MJ-Alpes es qualité de liquidateur n'a pas constitué avocat.

Il contient également une clause résolutoire en cas de non paiement dans les délais convenus des échéances à terme du bouquet.

Selon l'article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur ou d'une

, piscine et jardin) des jardins à jouissance privative en lieu et place du barreaudage existant en référence au plan N° 1 et 3 du permis de construire du 27 mars 1975 et aux plans d'exécution de l'architecte

En cas de construction d'auvents, tels que prévus au permis de construire et sur le plan d'implantation, les propriétaires contigus seront tenus d'accepter dans le mur de leur propriété, les points d'ancrage

La résolution est subordonnée à une mise en demeure infructueuse, s'il n'a pas été convenu que celle-ci résulterait du seul fait de l'inexécution.

Par jugement du 5 mai 2021, le Tribunal de commerce de Paris a arrêté un plan de continuation de la SAS DM Entertainment et a désigné la SCP Abitbol et [C] en la personne de Maître [Z] [C] en qualité de

[W] [N] et de Mme [P] [P] épouse [N] ; constaté l'application de la clause résolutoire inscrite dans l'acte du 9 mars 2007 ; prononcé la résolution de la vente conclue le 9 mars 2007 entre M

contrat, relatif à l'état de situation établi, comme convenu, le 29 juin 2006, à l'achèvement des cloisons intérieures, pour 119'000 € ; Attendu que l'acte d'huissier de justice susvisé mentionne le

Sur la demande de résolution du contrat de prêt : En application de l'article 1224 du code civil il existe trois modes de résolution du contrat : la clause résolutoire, la résolution unilatérale et