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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
64d7210a3f645ad96951ba80
10 août 2023
chargé d'instruire l'affaire, assistée de J.
Cour d'Appel
éa 2 et 33 de la loi du 29 juillet 1881c/M. C
6253cc0abd3db21cbdd8ef18
24 janvier 2012
instructeur de satisfaire au double délai, alors qu'il a attendu le 10 avril, c'est à dire qu'il a statué avec 2 jours de retard ; Considérant que M.
6253cce2bd3db21cbdd91987
22 juillet 2014
LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de V. BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Mademoiselle Emilie X... ... ...
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02264_20251118
18 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2101581 du 30 juin 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de La Réunion a donné acte du désistement de sa requête.
Pôle 6 - Chambre 13
69748d9ecdc6046d478832a2
23 janvier 2026
La cour ou le magistrat chargé d'instruire l'affaire peut, conformément au second alinéa de l'article 446-1, dispenser une partie qui en fait la demande de se présenter à une audience ultérieure.
6253c9eebd3db21cbdd8998d
24 octobre 2007
Le magistrat instructeur rendait le 17. 06. 07 une ordonnance de non-lieu.
1ère chambre
680b1a572364a383b77474da
24 avril 2025
L'intimé réplique que la preuve d'une faute lourde ou d'un déni de justice n'est pas rapportée.
4ème chambre
DCA_22TL20632_20221006
6 octobre 2022
A sollicite de l'Office français de l'immigration et de l'intégration la production du rapport du médecin instructeur à l'origine de l'avis du collège de médecins de cet office ; 2°) de rejeter la demande
6253cc0abd3db21cbdd8ef1c
18 octobre 2011
Y... de Robert, magistrat de la 1ère chambre du tribunal de grande instance de Paris, au motif que ce magistrat aurait déjà connu par le passé des affaires de la Sarl Canal 19, dont M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01514_20240918
18 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public.
Pôle 4 - Chambre 13
68f1d5b10b565ec7590f7b3b
16 octobre 2025
Mme [I] s'en est rapportée à justice sur cette fin de non-recevoir. Le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, sollicité pour avis, a estimé le recours irrecevable.
Pôle 5 - Chambre 7
633fc34de633183e2ee17af9
général adjoint a désigné, pour instruire cette saisine, deux rapporteurs dont celui ayant instruit la demande de clémence. 18.Le 11 septembre 2015, le juge des libertés et de la détention (ci-après
21e chambre
635237d08c924eadffcc4b3a
20 octobre 2022
code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, chargé du rapport
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2 juillet 2025
Après prorogation du délai d'instruction par décision du 31 octobre 2023, les rapporteurs désignés par la juridiction disciplinaire le 4 juillet 2023 ont déposé leur rapport le 3 mars 2024. M.
Chambre Sociale-Section 3
68edd8ff87178132e1935158
13 octobre 2025
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.
6253c9d2bd3db21cbdd894c5
28 juin 2007
Dès le lendemain, le procureur de la République prenait l'initiative d'adresser au magistrat instructeur le double de la procédure jugée par le tribunal correctionnel d'Auch le 13 novembre 2003 contenant
Ch.protection sociale 4-7
697c4924cdc6046d4735cad0
29 janvier 2026
Elle sollicite l'entérinement du rapport d'expertise.
Chambre sociale
64d5cfbb9c17ddd969ec6289
l'affaire et qui a fait rapport.
Chambre 1-5DP
6704cb742f5f3246ff381576
7 octobre 2024
[S] a été remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire par le magistrat instructeur.
3ème Chambre
671b357a2edfb0b58c05ece1
24 octobre 2024
L'irrecevabilité est constatée d'office par le magistrat ou la formation compétents.
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