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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
615e0d0fc25a97f0381f4b8f
29 octobre 2014
29 octobre 2014
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente, chargée du rapport
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68df5bcacf4e7f1c37e1cb99
1 octobre 2025
1 octobre 2025
juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport
Source officielle13e chambre
63be641213ef607c90ab6863
10 janvier 2023
10 janvier 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Octobre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller chargé du rapport
Source officielleETRANGERS
6545ee214ac6088318da1169
3 novembre 2023
3 novembre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'ordonnance contestée Aux termes de l'article 455 du code de procédure civile, le jugement doit exposer succinctement
Source officielle5e chambre civile
67f603f2ebd7282443856736
8 avril 2025
8 avril 2025
Il conteste également le rapport d'expertise qu'il estime comme imprécis quant aux différents préjudices subis.
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fef
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Pour l'énoncé des moyens de la BNP, il est renvoyé à l'exposé succinct des moyens de LCL qui sont identiques.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04247_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Le 29 avril 2020, les services de gendarmerie de l'Ain, qui ont procédé à un contrôle routier du véhicule professionnel de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01814_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lapouzade, - les conclusions de M.
Source officielleChambre sociale
686765349f40b42a26419c6a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Mai 2024, devant : Madame CAUTRES, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8981c
21 novembre 2007
21 novembre 2007
De réaliser un point succinct des affaires chaque matin, avec le service commercial .
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc0f
11 septembre 2008
11 septembre 2008
été renvoyé à la date de ce jour ;Après en avoir délibéré conformément à la loi ; A R R E T, I - EXPOSE DES ELEMENTS NECESSAIRES A LA COMPREHENSION DU LITIGE ET A SA SOLUTION : 1- Exposé succinct
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e743143940dd585f4f7518
8 octobre 2025
8 octobre 2025
écarter des débats le rapport d'expertise de M.
Source officielleTARIFICATION
66235ac2aec0e60008fe9853
19 avril 2024
19 avril 2024
Que s'agissant de faits juridiques dans les rapports entre l'employeur en cause et la CARSAT, la preuve impartie à chacune des parties peut être apportée par tous moyens.
Source officielle3e chambre
60326ea28dde3fa31d390eb8
1 février 2018
1 février 2018
S'agissant des préjudices allégués, l'assureur observe que le rapport de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6260f9576d9e13277d6e39a1
20 avril 2022
20 avril 2022
1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Véronique MARMORAT, Présidente de chambre, chargé du rapport
Source officielleRéférés
6789f56ab7cff8efb73576ef
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Aucune preuve des propos qu'aurait tenu Me [H] n'est rapportée, ni d'un prétendu comportement homophobe de la part des présidents de la chambre interdépartementale des notaires.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03692_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Penhoat, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. - et les observations de Me Drévès, pour M. A.
Source officielle1re Chambre C
616301464c6681071edf66e9
16 juin 2011
16 juin 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a91
13 août 2003
13 août 2003
représentant le dépôt de garantie et le montant des factures des bureaux d'études qu'ils ont consultés ; outre 3.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; L'intimé s'en rapporte
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0ee
28 juin 2007
28 juin 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François BOISSEAU, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 18 sur 154