RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANT ILE DE FRANCE OUEST, RSI [Adresse 3] [Localité 6] Défaillant SA ALLIANZ IARD, société d'assurance [Adresse 4] [Localité 1] Défaillante MACIF [Adresse 5]

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

contradictoirement sous quinzaine, sur la recevabilité, à l'égard de tous, des conclusions de la société Agri négoce non signifiées à son co-intimé défaillant.

Sur la recevabilité de la demande M.

Les opérations d'expertise ont été étendues à de nouvelles parties.

 : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Alice BISIOU, faisant fonction Les parties

Il sera renvoyé aux écritures des parties pour un examen complet des moyens soutenus.

Le départ de Madame [G] [F] a pour conséquence : - d'une part, de rendre sans objet la mesure d'expulsion prise à son encontre par le premier juge - d'autre part, d'arrêter le cours de l'indemnité

Maître [U] [E], Mandataire judiciaire de la SAS JACCAR HOLDINGS, demeurant [Adresse 7] défaillant SAS GREENSHIP GAS, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au

SASU LAUNAY ARTOIT [Adresse 27] [Adresse 27] [Adresse 27] Défaillante SNC ASCENCEURS SOULIER [Adresse 11] [Adresse 11] Défaillante SAS DUFAY MANDRE [Adresse 25] Lieudit [Adresse

Un pourvoi en cassation ne peut être formé contre un jugement de recevabilité, car une telle décision ne met pas fin à la procédure (articles 605 à 608 du code de procédure civile).

Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30 mai 2024.

Il existe ainsi un litige potentiel entre les parties, y compris quant à la recevabilité de l'action de la société Axa France Iard en qualité d'assureur dommages-ouvrage, dont la nature devra être précisée

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 4.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 MAI 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

[B] à l'encontre de la Caisse d'Épargne CEPAC, Vu l'appel principal interjeté le 28 mars 2025 par M. [M] à l'encontre de la Caisse d'Épargne CEPAC, Vu l'appel incident formé par M.

A -Sur la recevabilité des demandes de la SARL Pharmacie de la Napoule contre la société Cegelease La société Cegelease plaide que les demandes présentées à son encontre par la SARL Pharmacie de la

Sur la recevabilité de l'opposition et ses effets En droit : Selon les articles 571 à 577 du code de procédure civile, l'opposition est ouverte au défaillant.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées.