contradictoire, ont été reçus et entendus avant qu’un rapport ne soit remis le 3 janvier 2019.

Néanmoins tu m'as expliqué ce jour que cela a été refusé par la direction. Il aurait été gentil de me prévenir car cela avait été confirmé..

Par déclaration reçue au greffe de la Cour le 16 juin 2015, M.

L'inspectrice du travail de la 4ème section de l'unité de contrôle de la Gironde de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine

Elle indique que cette conversation a été enregistrée par ce témoin. Mme [D] précise avoir ensuite informé la direction générale de l'existence de cette plainte par SMS en date du 13 novembre 2019.

A, inspecteur du travail au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) de La Réunion, a été affecté à compter du 29 novembre 2016 au

X... a, par courrier, fait acte de candidature au plan de départs volontaires et il a été informé du refus de la direction de son admission à ce plan le 3 septembre 2010.

Par conséquent : - condamner, la société « SMABTP » au paiement d'une indemnité pour exécution déloyale du contrat de travail d'un montant de 20 000 € nets.

Monsieur X, pour le syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional

[A] [P], Vice Président Ressources Humaines Europe et autre membre du comité de direction, ayant refusé le transfert de son poste à [Localité 6] a été licencié dans le cadre du PSE par courrier en date

décembre 2020 par laquelle la ministre a refusé de lui octroyer la protection fonctionnelle.

Monsieur [M] a contesté ce refus devant la commission de recours amiable qui dans une décision du 18 mai 2010, notifiée le 31 mai 2010 , a confirmé le refus de prise en charge au motif qu'il avait cessé

[C] a refusé la modification de son contrat de travail qui lui était proposée et qu'elle n'a pas imposé au salarié une rétrogradation disciplinaire avant le licenciement, qu'en conséquence elle conservait

rendue le 7 décembre 2020 par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) portant refus d'autorisation de travail au motif de l'erreur

Il soutient que : - le jugement attaqué ayant été notifié au préfet le 18 février 2022, sa requête, enregistrée le 21 mars 2022, est tardive et donc irrecevable ; - la décision portant refus de titre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2020, le ministre de la transition écologique et solidaire demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 mars 2020 du tribunal

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de

, des erreurs dans le travail administratif et une remise en cause systématique du travail de la direction et des autres intervenants.

Il expose que cette prime de rendement est une gratification versée à certains salariés, correspondant aux a-coups de production enregistrés par le domaine qui obligent ponctuellement à un travail plus

au nouveau groupe conserveraient leurs contrats de travail et leurs fonctions.