Il a alors présenté une demande d'autorisation provisoire de séjour en faisant valoir l'état de santé de son troisième enfant mineur A.

En ce qui concerne le refus de titre de séjour opposé à M. C... : Pour refuser de délivrer un titre de séjour à M.

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Enfin, aux termes du paragraphe 1 de l'article 3 de la convention de New-York relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.

A D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Suivant requête du 23 janvier 2026, reçue le 24 janvier 2026 à 14 heures 47, le préfet de l'Isère a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

l’enfant, il ressort des pièces du dossier que par un jugement en assistance éducative du tribunal pour enfants de C... rendu le 25 mars 2021, l’enfant de M.

en récidive, refus de se soumettre aux vérifications et outrage, le 5 décembre 2002 par le tribunal correctionnel de Pontoise à six mois d'emprisonnement pour transport, détention, offre ou cession, acquisition

A D et Mme C D, née B, ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 22 mars 2022 par lesquels la préfète de la Haute-Marne a refusé de leur délivrer un titre de

C B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

C..., née B..., a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les décisions du 11 décembre 2024 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les décisions du 11 décembre 2024 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

de nature à justifier la délivrance ou le refus d’un titre de séjour.