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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6791de6193ef93c421386b91
22 janvier 2025
S'agissant du travail en distanciel, la société intimée fait valoir que l'appelante n'était disponible sur la plateforme qu'à peine plus d'une heure par jour bien qu'il lui eût été demandé une présence
4eme Chambre Section 1
600fe6d9f7d9e46cbd3a54f0
22 janvier 2021
[W] aurait dû demander à l'assistant du chef du service logistique de remplacer son supérieur ou bien répartir la charge de l'activité du chef de service logistique sur les autres cadres du centre.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03932_20251223
23 décembre 2025
3.3., intitulé « Dispositions en faveur de la mixité sociale », qui dispose que : « (...) / Dans les secteurs de mixité sociale des communes déficitaires, une part minimale globale de PLUS [prêt locatif
Chambre 1-6
62c7c963cb8dca058e3e784d
7 juillet 2022
sera examiné plus avant.
6e chambre
615e0e6ac25a97f0381f5644
29 avril 2014
Je vous remercie de m'adresser mes documents sociaux...' ; Que la Société d'Exploitation de l'Autoroute A 14 a saisi l'inspecteur du travail afin qu'il autorise la rupture du cotrat de travail de Mme
Chambre Civile
6799c762d0369362bfa17a2e
28 janvier 2025
Le GAECa confié à la société MJM, assurée auprès de la société Areas Dommages, le remplacement du système frigorique équipant les chambres froides selon devis du 22 janvier 2014.
Cour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4b
20 novembre 2003
prouvé ; considérant que la charge de cette preuve incombe à la société AAT PARTNERS, acquéreur, le 19 décembre 1996, des 2.500 actions composant le capital social de la société PUB ET TRADE qui poursuit
9e Chambre A
615e0e2dc25a97f0381f5308
20 juin 2014
- condamné la société DELTALAB à verser à M.
6253cac4bd3db21cbdd8c00a
2 juillet 2008
Subsidiairement : - le débouté des demandes de la société BANQUE POPULAIRE DES ALPES en raison des fautes commises par cette dernière, ainsi que parce qu'elle ne justifie pas du quantum de la créance
Pôle 6 - Chambre 2
6360c5873c369c7f74996e5a
27 octobre 2022
PRÉTENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions transmises au greffe par RPVA le 13 décembre 2021, la Société, appelante, demande à la cour de : - la déclarer recevable et bien fondée en son appel
6263996381d302277d8e8cea
22 avril 2022
FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [N] [Y] a été embauché par la société STUDIEL par contrat de travail a durée déterminée en date du 17 février 2012, en qualité de technicien gestion
CHAMBRE SOCIALE A
5fdab1972669c442bed77c06
5 juin 2019
de leurs demandes plus amples ou contraires ' condamné la société PHONE MARKETING RHONE ALPES à payer à Madame [P] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
3ème chambre A
6974a067cdc6046d47897584
22 janvier 2026
A la suite de difficultés financières, la société [O] [N] a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, convertie en liquidation judiciaire par jugement du 12 novembre 2019.
21e chambre
5fdc174d4941653b9fbe3d6b
20 décembre 2018
S'il n'a pas pu le respecter à la lettre, c'est tout d'abord parce que la formation prévue les 12 et 13 mars 2014 a été annulée par le prestataire qui devait l'assurer, et ensuite parce que la société
Chambre 4-5
6622095b9ce142000838959f
18 avril 2024
par les ouvrier et ne parle que pour me rabaissé', 'cela fait des jours que je dort plus il m'humilie devant mes collègue.
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f3
26 juin 2012
En l'espèce, la société Maine plastiques ne s'est pas seulement contentée de parler d'une perte de confiance envers M.
6253c9dbbd3db21cbdd8961d
27 septembre 2007
SOCIETE GENERALE SA. 29 Bd Haussmann 75009 PARIS "prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège".
Ch. Sociale -Section B
660f94f1a40f8b0008cb7371
4 avril 2024
Mme [N], animatrice réseau et membre du comité social et économique, a quant à elle indiqué': «'concernant le poste cuisson, j'atteste qu'il n'y aucune difficulté particulière à la réalisation des tâches
4ème A chambre sociale
5fdb663953cf1c4440984b21
13 mars 2019
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions respectives des parties, la cour se réfère aux écritures des parties auxquelles elles se sont expressément rapportées lors des débats
8ème Ch Prud'homale
642bbfe5d49e0104f58f01c3
3 avril 2023
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions notifiées via le RPVA.
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