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515 résultats pour « remplacement d'un bien par des parts sociales plus difficiles à appréhender »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b91

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

S'agissant du travail en distanciel, la société intimée fait valoir que l'appelante n'était disponible sur la plateforme qu'à peine plus d'une heure par jour bien qu'il lui eût été demandé une présence

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

600fe6d9f7d9e46cbd3a54f0

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

[W] aurait dû demander à l'assistant du chef du service logistique de remplacer son supérieur ou bien répartir la charge de l'activité du chef de service logistique sur les autres cadres du centre.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03932_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

3.3., intitulé « Dispositions en faveur de la mixité sociale », qui dispose que : « (...) / Dans les secteurs de mixité sociale des communes déficitaires, une part minimale globale de PLUS [prêt locatif

Source officielle
CA

Chambre 1-6

62c7c963cb8dca058e3e784d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

sera examiné plus avant.

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e6ac25a97f0381f5644

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

Je vous remercie de m'adresser mes documents sociaux...' ; Que la Société d'Exploitation de l'Autoroute A 14 a saisi l'inspecteur du travail afin qu'il autorise la rupture du cotrat de travail de Mme

Source officielle
CA

Chambre Civile

6799c762d0369362bfa17a2e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le GAECa confié à la société MJM, assurée auprès de la société Areas Dommages, le remplacement du système frigorique équipant les chambres froides selon devis du 22 janvier 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f4b

Appel

20 novembre 2003

20 novembre 2003

prouvé ; considérant que la charge de cette preuve incombe à la société AAT PARTNERS, acquéreur, le 19 décembre 1996, des 2.500 actions composant le capital social de la société PUB ET TRADE qui poursuit

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0e2dc25a97f0381f5308

Appel

20 juin 2014

20 juin 2014

- condamné la société DELTALAB à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c00a

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Subsidiairement : - le débouté des demandes de la société BANQUE POPULAIRE DES ALPES en raison des fautes commises par cette dernière, ainsi que parce qu'elle ne justifie pas du quantum de la créance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6360c5873c369c7f74996e5a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions transmises au greffe par RPVA le 13 décembre 2021, la Société, appelante, demande à la cour de : - la déclarer recevable et bien fondée en son appel

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6263996381d302277d8e8cea

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [N] [Y] a été embauché par la société STUDIEL par contrat de travail a durée déterminée en date du 17 février 2012, en qualité de technicien gestion

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdab1972669c442bed77c06

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

de leurs demandes plus amples ou contraires ' condamné la société PHONE MARKETING RHONE ALPES à payer à Madame [P] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

3ème chambre A

6974a067cdc6046d47897584

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A la suite de difficultés financières, la société [O] [N] a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, convertie en liquidation judiciaire par jugement du 12 novembre 2019.

Source officielle
CA

21e chambre

5fdc174d4941653b9fbe3d6b

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

S'il n'a pas pu le respecter à la lettre, c'est tout d'abord parce que la formation prévue les 12 et 13 mars 2014 a été annulée par le prestataire qui devait l'assurer, et ensuite parce que la société

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6622095b9ce142000838959f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

par les ouvrier et ne parle que pour me rabaissé', 'cela fait des jours que je dort plus il m'humilie devant mes collègue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8f3

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

En l'espèce, la société Maine plastiques ne s'est pas seulement contentée de parler d'une perte de confiance envers M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd8961d

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

SOCIETE GENERALE SA. 29 Bd Haussmann 75009 PARIS "prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège".

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

660f94f1a40f8b0008cb7371

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Mme [N], animatrice réseau et membre du comité social et économique, a quant à elle indiqué': «'concernant le poste cuisson, j'atteste qu'il n'y aucune difficulté particulière à la réalisation des tâches

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdb663953cf1c4440984b21

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions respectives des parties, la cour se réfère aux écritures des parties auxquelles elles se sont expressément rapportées lors des débats

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

642bbfe5d49e0104f58f01c3

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions notifiées via le RPVA.

Source officielle

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