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426 résultats pour « renonciation à l'audition d 'un témoin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

636ca61c6c7633dcd15b3a7a

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Je n'ai jamais été témoin de propos déplacés à caractère sexiste ou prêtant à confusion de sa part.'

Source officielle
CA

Chambre 4-2

652a30137ed1ea831811238d

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Lors de son audition, le salarié explique ne pas avoir pensé à demander le nom et les coordonnées de la personne blessée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68f1d263e5a8ebce71548322

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société Little Extra produit à cet égard sept comptes-rendus du 19 mai 2021, d'audition de salariés par deux membres du CSE, un membre du service des ressources humaines et le dirigeant, salariés qui

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b8551627057d32de70

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

La caisse l'a déclaré consolidé à la date du 15 juin 2018, en lui reconnaissant un taux d'incapacité permanente partielle de 3%. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

6162823c7a007b88ee156723

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

[D] perçoive le montant correspondant à la valeur de ses parts dans la SCI du VAL FLO et lui cède ses parts de la SAS CONDÉLIANCE SERVICES et renonce à y demeurer associé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d32

Appel

30 mars 2021

30 mars 2021

Russie de payer à la société JSC Oschadbank un montant total à titre de réparation de 1 111 300 729 dollars US outre les frais de la procédure arbitrale et les dépens (frais d'avocats, des experts, des témoins

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f5b053208318995a99

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

des outils informatiques d'aide à l'évaluation de la charge de travail et à l'affectation des effectifs utilisés par l'encadrement doit être interrogée - Pour le Fl [secteur Frais Industriel ] : renoncer

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f5b053208318995a9f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

des outils informatiques d'aide à l'évaluation de la charge de travail et à l'affectation des effectifs utilisés par l'encadrement doit être interrogée - Pour le Fl [secteur Frais Industriel ] : renoncer

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168230cdc6046d47116859

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[R] [G] dès l'embauche, qu'il le filmait en permanence et lui imposait des jours de RTT du jour au lendemain (pièce intimé n°34) - le procès verbal de l'audition de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05a445a086e2bcee101

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Madame [S] [D] devait conclure son témoignage en précisant avoir 'été témoin du harcèlement moral' dont Madame [I] [KR] a été victime de la part de Madame [A] [YU].

Source officielle
CA

13e chambre

64ae4e76dc6b4e05dbb0b97f

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[W] ressort clairement des instructions que ce dernier lui donnait, de même que les auditions des salariés par les enquêteurs ont confirmé, à propos de la structure hiérarchique de la société ITN, que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69732797cdc6046d4764b4aa

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67820ac0d30fbdc4c17b9d97

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

l'appel incident tirée de l'acquiescement de l'UDAF du Cher : Aux termes de l'article 409 du code de procédure civile, l'acquiescement au jugement emporte soumission aux chefs de celui-ci et renonciation

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6360c54e3c369c7f74996d92

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

qu'elles souhaitent faire entendre, comportant l'état civil et l'adresse de chacun des témoins ; - Dit que l'enquête et les auditions des témoins se dérouleront sur les lieux lors d'une prochaine audience

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69679200cdc6046d4744003b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Selon l'appelante, l'avenant signé par le salarié serait exempt de tout vice du consentement, contrairement à ce qu'a retenu le conseil de prud'hommes qui s'est fondé sur les auditions de « certains »

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6967920bcdc6046d474400ef

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Selon l'appelante, l'avenant signé par le salarié serait exempt de tout vice du consentement, contrairement à ce qu'a retenu le conseil de prud'hommes qui s'est fondé sur les auditions de « certains »

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69679431cdc6046d4744690a

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Selon l'appelante, l'avenant signé par le salarié serait exempt de tout vice du consentement, contrairement à ce qu'a retenu le conseil de prud'hommes qui s'est fondé sur les auditions de « certains »

Source officielle
CA

Chambre Civile

696b601dcdc6046d47a15948

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[V] ne reconnaissait pas la limite proposée en affirmant que son terrain s'étendait "jusqu'à la clôture levée se situant sur la parcelle AI [Cadastre 10]", reconnaissant cependant un empiétement sur la

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0d67c25a97f0381f4d2a

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

[Date naissance 3] 1947 à [Localité 4], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Joseph-Paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Martine RENUCCI-PEPRATX

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e49cdc6046d4768918a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de changements de situation pouvant expliquer leur renonciation à l'achat du bien ; - sur le fait que Mme [I] et M.

Source officielle

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