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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
636ca61c6c7633dcd15b3a7a
4 novembre 2022
Je n'ai jamais été témoin de propos déplacés à caractère sexiste ou prêtant à confusion de sa part.'
Chambre 4-2
652a30137ed1ea831811238d
13 octobre 2023
Lors de son audition, le salarié explique ne pas avoir pensé à demander le nom et les coordonnées de la personne blessée.
Pôle 6 - Chambre 9
68f1d263e5a8ebce71548322
16 octobre 2025
La société Little Extra produit à cet égard sept comptes-rendus du 19 mai 2021, d'audition de salariés par deux membres du CSE, un membre du service des ressources humaines et le dirigeant, salariés qui
Chambre 4-8
627f48b8551627057d32de70
13 mai 2022
La caisse l'a déclaré consolidé à la date du 15 juin 2018, en lui reconnaissant un taux d'incapacité permanente partielle de 3%. M.
CHAMBRE 7 SECTION 2
6162823c7a007b88ee156723
28 novembre 2013
[D] perçoive le montant correspondant à la valeur de ses parts dans la SCI du VAL FLO et lui cède ses parts de la SAS CONDÉLIANCE SERVICES et renonce à y demeurer associé.
Cour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d32
30 mars 2021
Russie de payer à la société JSC Oschadbank un montant total à titre de réparation de 1 111 300 729 dollars US outre les frais de la procédure arbitrale et les dépens (frais d'avocats, des experts, des témoins
5ème chambre sociale PH
652f78f5b053208318995a99
17 octobre 2023
des outils informatiques d'aide à l'évaluation de la charge de travail et à l'affectation des effectifs utilisés par l'encadrement doit être interrogée - Pour le Fl [secteur Frais Industriel ] : renoncer
652f78f5b053208318995a9f
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a168230cdc6046d47116859
26 mai 2026
[R] [G] dès l'embauche, qu'il le filmait en permanence et lui imposait des jours de RTT du jour au lendemain (pièce intimé n°34) - le procès verbal de l'audition de M.
Chambre Sociale
6708c05a445a086e2bcee101
8 octobre 2024
Madame [S] [D] devait conclure son témoignage en précisant avoir 'été témoin du harcèlement moral' dont Madame [I] [KR] a été victime de la part de Madame [A] [YU].
13e chambre
64ae4e76dc6b4e05dbb0b97f
11 juillet 2023
[W] ressort clairement des instructions que ce dernier lui donnait, de même que les auditions des salariés par les enquêteurs ont confirmé, à propos de la structure hiérarchique de la société ITN, que
69732797cdc6046d4764b4aa
22 janvier 2026
Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.
67820ac0d30fbdc4c17b9d97
10 janvier 2025
l'appel incident tirée de l'acquiescement de l'UDAF du Cher : Aux termes de l'article 409 du code de procédure civile, l'acquiescement au jugement emporte soumission aux chefs de celui-ci et renonciation
Chambre des Terres
6360c54e3c369c7f74996d92
27 octobre 2022
qu'elles souhaitent faire entendre, comportant l'état civil et l'adresse de chacun des témoins ; - Dit que l'enquête et les auditions des témoins se dérouleront sur les lieux lors d'une prochaine audience
69679200cdc6046d4744003b
13 janvier 2026
Selon l'appelante, l'avenant signé par le salarié serait exempt de tout vice du consentement, contrairement à ce qu'a retenu le conseil de prud'hommes qui s'est fondé sur les auditions de « certains »
6967920bcdc6046d474400ef
69679431cdc6046d4744690a
Chambre Civile
696b601dcdc6046d47a15948
15 janvier 2026
[V] ne reconnaissait pas la limite proposée en affirmant que son terrain s'étendait "jusqu'à la clôture levée se situant sur la parcelle AI [Cadastre 10]", reconnaissant cependant un empiétement sur la
1re Chambre A
615e0d67c25a97f0381f4d2a
13 janvier 2015
[Date naissance 3] 1947 à [Localité 4], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Joseph-Paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Martine RENUCCI-PEPRATX
Ch civ. 1-4 copropriété
69e06e49cdc6046d4768918a
14 avril 2026
de changements de situation pouvant expliquer leur renonciation à l'achat du bien ; - sur le fait que Mme [I] et M.
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