jusqu'au 29 décembre 2023, a demandé le 20 décembre 2023 le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiante.

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 22 janvier 2025 par lesquels la préfète de Meurthe-et-Moselle, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d’une part, d’annuler l’arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire d’

Mme B a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en raison de son état de santé, le 21 avril 2021.

, rejeter (), après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

[W] congé pour le 31 décembre 2011 sans offre de renouvellement pour motifs graves et légitimes, visant, notamment, une condamnation par jugement du tribunal d'instance d'Asnières pour violences commises

et de secours de l'Hérault de réexaminer la question du renouvellement de son engagement en sa qualité de sapeur-pompier volontaire, ce dans un délai d'un mois suivant le jugement à intervenir, sous astreinte

Par un arrêté du 2 février 2022, le préfet du Haut-Rhin a refusé ce renouvellement, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel

Cette communication a créé un grave problème que nous nous attachons à réparer aujourd'hui.

Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il refuse de lui renouveler

français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.

commandant divisionnaire fonctionnel, au 3ème échelon, en qualité de chargé de mission à la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) d'Ajaccio, l'a reclassé au 6ème échelon du grade

L'article L. 145-17 du même code dispose que le bailleur peut refuser le renouvellement du bail sans être tenu au paiement d'aucune indemnité s'il justifie d'un motif grave et légitime à l'encontre du

A... un certificat de résidence de dix ans dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement.

qui se produisent, dans un délai raisonnable.

de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement.

Il soutient que : - le jugement est entaché d'une omission à statuer sur les conclusions dirigées contre les décisions de refus de renouvellement de titre de séjour et refusant de lui accorder un délai

son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

B..., dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, et de lui restituer son passeport, et rejeté le surplus de sa demande.