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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 3
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5 juillet 2024
et Ascoval avec une reprise de 266 salariés sur 299, et la seconde excluant Ascoval du périmètre de reprise.
Chambre Sociale
637dc84d14982305d4c201b6
13 octobre 2022
, 3 actes par patient, ° à 2 078 reprises, 4 actes par patient, ° à 40 reprises, 5 actes par patient, ° à 13 reprises, 6 actes par patient, ° à 2 reprises, 8 actes par patient, ¿ que sur la
65a0f7a1383a880008fd08f5
11 janvier 2024
[T], intimé, réfutant les moyens et l'argumentation de la partie appelante, sollicite pour sa part la confirmation de la décision déférée en ce que la formation de référé s'est reconnue compétente pour
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02123_20260317
17 mars 2026
Les parties n’ont pas produit de mémoires au cours de la phase juridictionnelle d’exécution.
Chambre A - Civile
65bb44c61712fc000885e7b9
23 janvier 2024
Et ce, au titre des travaux de reprise restant à réaliser, A titre subsidiaire : - rejeter la demande au titre des intérêts de retard, - ordonner la compensation des créances connexes entre les
Sociale E salle 4
62c52965a2c4236379079727
29 avril 2022
Le 7 juin 2016 puis, en l'absence de réponse de votre part, le 10 juin 2016, votre responsable vous a questionné sur votre activité les lundi 13 juin, mardi 14 juin et vendredi 17 juin 2016 après-midi,
Chambre 4-8
64379d2f9477fe04f5cc6256
7 avril 2023
Par conclusions transmises par voie électronique le 29 octobre 2022, reprises oralement à l'audience, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens et arguments, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03817_20240926
26 septembre 2024
D'autre part, la décision en litige précise que les recherches de reclassement interne, réalisées au sein du groupe Selni auquel appartient la société Ardennaise Industrielle, ont permis de lui proposer
CHAMBRE CIVILE
6a0ea385cdc6046d4766dbab
20 mai 2026
prévue par les articles L.133-18 et suivants du Code monétaire et financier et, d'autre part, de conclusions d'incident de la CAIXABANK SA tendant à voir déclarer incompétente la juridiction saisie au
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a768dcdc6046d47750361
28 mai 2026
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Cour d'Appel
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11 mars 2004
FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES Par courrier du 18 mars 1996, la société GROUPE MECANIQUE DECOUPAGE (GMD) a présenté une offre de reprise partielle des actifs et des équipements de la société
2ème CH - Section 1
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20 juillet 2023
En l'état de ces arguments, Monsieur [F] considère que M [L] échoue à établir le caractère réel et sérieux du motif du congé pour reprise.
4ème Chambre
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4 juin 2026
Le 25 juin 2020, la SCI [R] et Mme [P] ont assigné MML devant le tribunal judiciaire de Nantes aux fins de les condamner à réaliser des travaux de remise en état des parties communes de l'immeuble, à déplacer
CHAMBRE 2 SECTION 2
6973824bcdc6046d476cfbec
22 janvier 2026
Les deux parties coïncident donc pour considérer que le premier juge a statué sur cette déclaration.
Chambre civile 1-3
671b35bc2edfb0b58c05f120
24 octobre 2024
La cour renvoie aux écritures des parties en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile pour un exposé complet de leur argumentation.
Sociale D salle 2
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Chambre sociale
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22 août 2024
Il a repris son travail le 15/07/2019, malheureusement pour seulement quelques jours en raison de la réapparition des douleurs.
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