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19 095 résultats pour « reprise par une juridiction des arguments d'une des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee608

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

et Ascoval avec une reprise de 266 salariés sur 299, et la seconde excluant Ascoval du périmètre de reprise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc84d14982305d4c201b6

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

, 3 actes par patient, ° à 2 078 reprises, 4 actes par patient, ° à 40 reprises, 5 actes par patient, ° à 13 reprises, 6 actes par patient, ° à 2 reprises, 8 actes par patient, ¿ que sur la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f7a1383a880008fd08f5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[T], intimé, réfutant les moyens et l'argumentation de la partie appelante, sollicite pour sa part la confirmation de la décision déférée en ce que la formation de référé s'est reconnue compétente pour

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA02123_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Les parties n’ont pas produit de mémoires au cours de la phase juridictionnelle d’exécution.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44c61712fc000885e7b9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Et ce, au titre des travaux de reprise restant à réaliser, A titre subsidiaire : - rejeter la demande au titre des intérêts de retard, - ordonner la compensation des créances connexes entre les

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

62c52965a2c4236379079727

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le 7 juin 2016 puis, en l'absence de réponse de votre part, le 10 juin 2016, votre responsable vous a questionné sur votre activité les lundi 13 juin, mardi 14 juin et vendredi 17 juin 2016 après-midi,

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64379d2f9477fe04f5cc6256

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Par conclusions transmises par voie électronique le 29 octobre 2022, reprises oralement à l'audience, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens et arguments, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03817_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

D'autre part, la décision en litige précise que les recherches de reclassement interne, réalisées au sein du groupe Selni auquel appartient la société Ardennaise Industrielle, ont permis de lui proposer

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a0ea385cdc6046d4766dbab

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

prévue par les articles L.133-18 et suivants du Code monétaire et financier et, d'autre part, de conclusions d'incident de la CAIXABANK SA tendant à voir déclarer incompétente la juridiction saisie au

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a768dcdc6046d47750361

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86dfc

Appel

11 mars 2004

11 mars 2004

FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES Par courrier du 18 mars 1996, la société GROUPE MECANIQUE DECOUPAGE (GMD) a présenté une offre de reprise partielle des actifs et des équipements de la société

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64ba21e4354f98d9699d4fdd

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

En l'état de ces arguments, Monsieur [F] considère que M [L] échoue à établir le caractère réel et sérieux du motif du congé pour reprise.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a225ac7cdc6046d4737d9fe

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le 25 juin 2020, la SCI [R] et Mme [P] ont assigné MML devant le tribunal judiciaire de Nantes aux fins de les condamner à réaliser des travaux de remise en état des parties communes de l'immeuble, à déplacer

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6973824bcdc6046d476cfbec

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les deux parties coïncident donc pour considérer que le premier juge a statué sur cette déclaration.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

671b35bc2edfb0b58c05f120

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La cour renvoie aux écritures des parties en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile pour un exposé complet de leur argumentation.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf713f34129bfe1fee4ce

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

et Ascoval avec une reprise de 266 salariés sur 299, et la seconde excluant Ascoval du périmètre de reprise.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf714f34129bfe1fee4dc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

et Ascoval avec une reprise de 266 salariés sur 299, et la seconde excluant Ascoval du périmètre de reprise.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf722f34129bfe1fee5ac

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

et Ascoval avec une reprise de 266 salariés sur 299, et la seconde excluant Ascoval du périmètre de reprise.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf722f34129bfe1fee5b8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

et Ascoval avec une reprise de 266 salariés sur 299, et la seconde excluant Ascoval du périmètre de reprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66d2b1c66d534fde6cba982c

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Il a repris son travail le 15/07/2019, malheureusement pour seulement quelques jours en raison de la réapparition des douleurs.

Source officielle

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