[D] [Z] de ses différentes demandes relatives à une requalification et licenciement, à savoir : - indemnité de requalification - dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

des différents contrats en contrat à durée indéterminée - débouté [F] [U] de ses différentes demandes relatives à une requalification à savoir : - indemnité de requalification, - dommages et intérêts

M et Mme [I] développent qu'en première instance, M [T] [K] [F] a formé des demandes visant à leur débouté de l'ensemble de leurs demandes et prétentions et que devant la cour, il sollicite pour la première

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, la ministre de la transition écologique et solidaire demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) et de rejeter la

[N] de sa demande de requalification du CDD en CDI et a rejeté la demande indemnitaire à ce titre, - dit et jugé que M.

[R] a saisi le conseil de prud'hommes de Rouen en demande de requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ainsi qu'en demande de paiement des indemnités y afférent.

, - sur le SURPLUS DES DEMANDES s'est déclaré en partage de voix et a renvoyé de ces chefs, la cause et les parties devant le Conseil en formation de jugement présidé par le Juge Départiteur désigné

[V] [F] demande à la cour de : - infirmer le jugement en date du 4 mars 2019 en toutes ses dispositions ; - juger que la relation de travail doit être requalifiée en un contrat à durée indéterminée

[G] [P] saisissait le conseil de prud'hommes de Versailles d'une demande de requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.

au titre d'une nullité du licenciement ainsi que toutes demandes d'indemnisation afférentes ; - infirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a prononcé la requalification de la PMSMP

Mme [A] [O] n'a pas demandé d'indemnité de requalification dans le dispositif de ses premières conclusions d'appelante ; - juger que Mme [A] [O] n'a pas demandé de rappel de salaire dans le dispositif

Elle soutient qu'aucune liste n'était annexée au bail et qu'une partie des équipements est manquante, le bail devant être requalifié en bail d'habitation nue d'une durée de 3 ans.

[E] de sa demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contr at à temps plein à compter du 1er décembre 2019.

L'agent peut demander" jusqu'au 31 décembre 2021 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en mains propres contre récépissé le maintien du bénéfice de son contrat de

SUR QUOI : Sur la demande au titre des heures supplémentaires et à la requalification de ses contrats de travail à temps complet : Moyens des parties : La SARL Aldi marché soutient au visa de

toutes ses dispositions le jugement du 18 janvier 2011, À titre principal : - dire irrecevable, comme étant prescrite, la demande de la société Byron Elysées Investissement tendant à requalifier le

légal mal fondé en son appel, - débouter le CCAS de l'ensemble de ses demandes, - confirmer le jugement en ce qu'il a requalifié la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée de droit privé

et juger que Mme [A] sera déboutée de sa demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein, - Débouter en conséquence Mme [A] de ses demandes de rappels

[F] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon d'une demande de requalification de l'ensemble de ses contrats de mission en contrat à durée indéterminée, d'une demande de dommages-intérêts au titre d'une

Par requête reçue au greffe le 15 février 2018, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre afin de demander la requalification de sa démission en une prise d'acte de la rupture du contrat