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2 212 résultats pour « retrogradation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

64f17f2792dd7fd9692bbd0d

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Par courrier du 10 juillet 2018, remis en mains propres, il s'est vu notifier une rétrogradation au poste de chef des ventes VO.

Source officielle

Page 18 sur 111

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

60346289a8937b51021738b2

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[I] en 2006, qu'en l'absence de transfert de contrat de travail entre les sociétés SAPIENS et COGNITIS FRANCE, l'argument de la rétrogradation est inopérant.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a8b9cdc6046d47376b3e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par courrier en date du 11 février 2020, Monsieur [Z] [M] a indiqué à la SA [1] son refus de changer de poste en ce qu'il constituait une rétrogradation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9195d

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

F... " confirmé par un avenant qui prendra en compte cette rétrogradation (...) ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e8949bd8f6cc6d55dd3eba

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle conteste avoir rétrogradé M. [K] et souligne que ni sa rémunération de base, ni sa qualification, ni son statut n'ont été modifiés.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

696135fbcdc6046d47c401e6

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

février 2021 adressé à la responsable des ressources humaines, ' il est difficile de trouver des arguments qui permettraient de démontrer que la proposition faite ne consitue pas pour [P] [W] une rétrogradation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce4b8594705dbfccbde

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il fait par ailleurs valoir que les missions sur lesquelles il a été affecté étaient constitutives d'une rétrogradation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7660d808eb34e45574a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le 3 mai 2018, il a fait l'objet d'une rétrogradation disciplinaire en raison des injures proférées contre l'ensemble des participants à la réunion 'leader' qui s'était tenue le 11 avril 2018 et des insultes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60332a0c85645f9b5f0f9d98

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

[L] [D] une rétrogradation disciplinaire au poste de responsable hauts volumes, refusée par le salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6036931324767035be31a36a

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Sur la rétrogradation : Mme [A] fait valoir qu'elle a été engagée en qualité de « responsable restauration », qu'elle a bénéficié d'une promotion en février 2007, la qualité de « directrice de la brasserie

Source officielle
CA

6e chambre

6036af456fbe93504fe326ea

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

[G] a refusé les autres contrats proposés (American Express, Heineken et HP) prétendant que les postes proposés ne correspondaient pas à son profil mais constituaient une rétrogradation par rapport aux

Source officielle
CA

17e Chambre

6162853ec10e2193c5780a2d

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

En ce qui concerne la rétrogradation, le salarié s'en est ému dès réception de l'ordre de service en questionnant l'employeur par courrier du 21 Septembre 2010, auquel l'employeur a répondu par lettre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616294dfdb5ccebfe3f3a70e

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

[X] invoque la rétrogradation fonctionnelle et opérationnelle qui lui a été imposée, et le harcèlement moral dont il a été victime au sein de l'entreprise, se traduisant par des discriminations permanentes

Source officielle
CA

15e chambre

615e0de6c25a97f0381f5037

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Le 25 septembre 2009, il lui a été proposé, à titre de sanction disciplinaire, une rétrogradation entraînant une modification de son contrat de travail, proposition qu'il a refusée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603332e8509df8a3db47b117

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Il ne s'agit donc, en définitive, que de l'application de l'accord initial des parties et non d'une rétrogradation.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69732d7fcdc6046d4765274e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[I] ; -une mise à l'écart et une rétrogradation ensuite, après la signature de l'avenant du 9 mai 2017 entérinant l'attribution d'un nouveau poste de " Responsable éditorial et relations médias " dont

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00508_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B s'est inscrit en 1ère année de licence " gestion " en 2023-2024, il s'agissait d'une rétrogradation et d'une formation sans lien avec le cursus antérieur. 6. M.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9f7f53d3d283924d6f452

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

- Sur les modifications unilatérales des fonctions, des conditions de travail et la rétrogradation de Mme [F] Il résulte ici des pièces produites qu'engagée en tant qu'assistante technique le 16

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c13796eb4b74856280b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par lettre du 6 mars 2020, la société Groupe Imestia a proposé à Mme [D] une modification de son contrat de travail qu'elle a refusée le 1er avril 2020 estimant qu'il s'agissait d'une mesure de rétrogradation

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a423fd83dbd04f5fb2931

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

2 janvier 2013, elle a été convoquée en entretien par le chef d'établissement en présence du chef d'exploitation, qu'au cours de cet entretien lui ont été notifiés un avertissement ainsi qu'une rétrogradation

Source officielle