CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 581 résultats pour « salarié n'ayant pas de bureau extérieur à son domicile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

5fde0ab44df402a98baa14d4

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

employeur à son égard y compris devant la clientèle ; que le conseil de prud'hommes n'a pas répondu à cette demande ; Attendu qu'elle communique : - une attestation d'une ancienne salariée, Mme

Source officielle
CA

18e Chambre

6034b4367409d89ff31e798e

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

[P] assurait une fonction supplémentaire d'entretien et de cantonnement des espaces extérieurs ; que [W] [H], au contraire de son collègue, bénéficiait d'un logement de fonction ; qu'enfin, le salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

633fc382e633183e2ee17bcf

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

ou que la salariée a conditionné son embauche à l'affectation exclusive à son profit dudit programme.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5bdec820a3a2a05e7a6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[W] représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a0ee275bbe450008b2cf37

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par requête enregistrée le 12 août 2019, estimant avoir été victime de harcèlement moral, lequel avait entraîné son inaptitude, et se prévalant de la nullité de son licenciement, la salariée a saisi le

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163b1ebd953db3685c7905e

Appel

3 mai 2010

3 mai 2010

Au soutien de ses demandes la salariée fait valoir que : - son licenciement est dû à la volonté délibérée de l'employeur de se débarrasser d'elle à la suite de son refus d'accepter une modification

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68e892f7f271a402af33b793

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il indique que les objectifs ont été fixés au salarié dans son compte-rendu d'entretien d'évaluation pour l'exercice à venir, qui a été accepté par le salarié sans observation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91956

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

Je prescris un arrêt de travail de deux semaines à titre préventif afin d'éviter une aggravation des symptômes. " Dans ce message, le salarié indiquait son intention de ne pas arrêter son travail compte

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218c0228a02057de67473

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Sur le fait que, malgré des acouphènes, il lui aurait été refusé d'enlever un distributeur bruyant qui se trouvait à proximité de son bureau, la salariée justifie du fait qu'elle souffre de vertige et

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa53c8361df277dc59865

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Subsidiairement, elle expose que l'indemnisation allouée à Mme [W] devra être limitée dans son montant, la salariée ne justifiant pas du préjudice qu'elle prétend avoir subi du fait de son licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9205b

Appel

17 février 2015

17 février 2015

qui a une vocation immobilière, - la société A3 Concept Lenotre, qui a pour activité les aménagements extérieurs chez les particuliers et qui est devenue bureau d'études le 27 juin 2011, - la société X

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdd29c1ef7f1292dc13dfc9

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Mme X... a informé l'inspection du travail de sa situation difficile et de la commission par son employeur de nombreuses illégalités ayant engendré de nombreux départs de salariés et donc une surcharge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f085

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Sébastien X... est retourné dans son bureau et s'est emparé des deux exemplaires de l'avenant placés dans un placard sur le dessus d'une bannette ; - ayant oublié son cartable, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6451fb6248616ed0f8cd4fdc

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[J] [G] avant qu'il reprenne son poste) » et que « nous regardions pour écarter les bureaux pour éviter de nouveaux une altercation liée aux problème de son » (sic). Il précisait néanmoins que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65449d8ac71a6a83181c8f60

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

S'agissant du travail que la salariée aurait accompli à son domicile, force est de constater que l'examen du contenu des mails versés aux débats ne permet pas de caractériser une activité de la salariée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65167037788aac83189ea8e1

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

, celui dans le ressort duquel est situé le domicile du salarié, le salarié pouvant également saisir les conseils de prud'hommes du lieu où l'engagement a été contracté ou celui du lieu où l'employeur

Source officielle
CA

Chambre sociale

6973321bcdc6046d47658620

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

salarié, puisqu'elle exerçait son activité sous la subordination juridique de la SAS [6] et dans le cadre d'un service organisé, et que ses demandes relèvent donc du conseil de prud'hommes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162887ddafa129e399519cb

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

L'Ufficio Unico degli Ufficiali Giudiziari presso la Corte dui Appello di Roma, service des notifications extérieures, a retourné le 30 juillet 2011 au Procureur de la République à [Localité 4], service

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

679331d631df9338379d27cb

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La MISSION LOCALE produit en pièce 7 le « PV du bureau du 4 novembre 2021 » qui mentionne que : «  Les comportements qui son directement liés à l'activité professionnelle du salarié relèvent de l'escroquerie

Source officielle
CA

14e chambre

64a7b25c3bcaf505db696b5d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'ensemble immobilier, consistant en un immeuble à usage de bureaux, et comprenant au rez- de-chaussée, trois locaux commerciaux, est composé de quatre étages à usage de bureaux et un sous-sol de stationnement

Source officielle

Page 18 sur 80

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.