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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
5fde0ab44df402a98baa14d4
6 juillet 2018
employeur à son égard y compris devant la clientèle ; que le conseil de prud'hommes n'a pas répondu à cette demande ; Attendu qu'elle communique : - une attestation d'une ancienne salariée, Mme
18e Chambre
6034b4367409d89ff31e798e
14 octobre 2016
[P] assurait une fonction supplémentaire d'entretien et de cantonnement des espaces extérieurs ; que [W] [H], au contraire de son collègue, bénéficiait d'un logement de fonction ; qu'enfin, le salaire
Pôle 6 - Chambre 7
633fc382e633183e2ee17bcf
6 octobre 2022
ou que la salariée a conditionné son embauche à l'affectation exclusive à son profit dudit programme.
Chambre Sociale
67f8a5bdec820a3a2a05e7a6
8 avril 2025
[W] représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
2e chambre sociale
65a0ee275bbe450008b2cf37
11 janvier 2024
Par requête enregistrée le 12 août 2019, estimant avoir été victime de harcèlement moral, lequel avait entraîné son inaptitude, et se prévalant de la nullité de son licenciement, la salariée a saisi le
Chambre sociale
6163b1ebd953db3685c7905e
3 mai 2010
Au soutien de ses demandes la salariée fait valoir que : - son licenciement est dû à la volonté délibérée de l'employeur de se débarrasser d'elle à la suite de son refus d'accepter une modification
Chambre sociale 4-2
68e892f7f271a402af33b793
9 octobre 2025
Il indique que les objectifs ont été fixés au salarié dans son compte-rendu d'entretien d'évaluation pour l'exercice à venir, qui a été accepté par le salarié sans observation.
Cour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91956
15 juillet 2014
Je prescris un arrêt de travail de deux semaines à titre préventif afin d'éviter une aggravation des symptômes. " Dans ce message, le salarié indiquait son intention de ne pas arrêter son travail compte
Ch. Sociale -Section A
627218c0228a02057de67473
3 mai 2022
Sur le fait que, malgré des acouphènes, il lui aurait été refusé d'enlever un distributeur bruyant qui se trouvait à proximité de son bureau, la salariée justifie du fait qu'elle souffre de vertige et
5ème chambre sociale PH
625fa53c8361df277dc59865
19 avril 2022
Subsidiairement, elle expose que l'indemnisation allouée à Mme [W] devra être limitée dans son montant, la salariée ne justifiant pas du préjudice qu'elle prétend avoir subi du fait de son licenciement
6253cd04bd3db21cbdd9205b
17 février 2015
qui a une vocation immobilière, - la société A3 Concept Lenotre, qui a pour activité les aménagements extérieurs chez les particuliers et qui est devenue bureau d'études le 27 juin 2011, - la société X
5fdd29c1ef7f1292dc13dfc9
4 octobre 2018
Mme X... a informé l'inspection du travail de sa situation difficile et de la commission par son employeur de nombreuses illégalités ayant engendré de nombreux départs de salariés et donc une surcharge
6253cc11bd3db21cbdd8f085
31 janvier 2012
Sébastien X... est retourné dans son bureau et s'est emparé des deux exemplaires de l'avenant placés dans un placard sur le dessus d'une bannette ; - ayant oublié son cartable, M.
6451fb6248616ed0f8cd4fdc
2 mai 2023
[J] [G] avant qu'il reprenne son poste) » et que « nous regardions pour écarter les bureaux pour éviter de nouveaux une altercation liée aux problème de son » (sic). Il précisait néanmoins que M.
Pôle 6 - Chambre 10
65449d8ac71a6a83181c8f60
2 novembre 2023
S'agissant du travail que la salariée aurait accompli à son domicile, force est de constater que l'examen du contenu des mails versés aux débats ne permet pas de caractériser une activité de la salariée
Pôle 6 - Chambre 9
65167037788aac83189ea8e1
6 septembre 2023
, celui dans le ressort duquel est situé le domicile du salarié, le salarié pouvant également saisir les conseils de prud'hommes du lieu où l'engagement a été contracté ou celui du lieu où l'employeur
6973321bcdc6046d47658620
22 janvier 2026
salarié, puisqu'elle exerçait son activité sous la subordination juridique de la SAS [6] et dans le cadre d'un service organisé, et que ses demandes relèvent donc du conseil de prud'hommes.
Pôle 5 - Chambre 9
6162887ddafa129e399519cb
27 juin 2013
L'Ufficio Unico degli Ufficiali Giudiziari presso la Corte dui Appello di Roma, service des notifications extérieures, a retourné le 30 juillet 2011 au Procureur de la République à [Localité 4], service
Chambre sociale-2ème sect
679331d631df9338379d27cb
23 janvier 2025
La MISSION LOCALE produit en pièce 7 le « PV du bureau du 4 novembre 2021 » qui mentionne que : « Les comportements qui son directement liés à l'activité professionnelle du salarié relèvent de l'escroquerie
14e chambre
64a7b25c3bcaf505db696b5d
6 juillet 2023
L'ensemble immobilier, consistant en un immeuble à usage de bureaux, et comprenant au rez- de-chaussée, trois locaux commerciaux, est composé de quatre étages à usage de bureaux et un sous-sol de stationnement
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