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10 162 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6438f252a942a604f5e93448

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par jugement en date du 20 novembre 2020, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Douai, a: - déclaré recevable l'action de la société anonyme CREATIS à l'encontre de M.

Source officielle
CA

8ème chambre

6788a3c305b7378c3f0c5242

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE [Localité 7] N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 15 Janvier 2025 APPELANT :

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6622097b9ce14200083899f3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il convient de condamner la société anonyme Mercedes-Benz Financial Services France à payer à [X] [G] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

8ème chambre

65321ab49e4ea48318f5ac2f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Anonyme d'HLM ALLIADE HABITAT venant aux droits de la SA d'HLM CITE NOUVELLE, [Adresse 5], [Localité 10], venant elle-même aux droits de Ia Société NEOLIA Société Anonyme d'HLM, Société Anonyme au

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02078_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Rothenberger a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abcd

Appel

25 février 2008

25 février 2008

Exposé du litige : Monsieur Michel Y... a acquis le 20 juillet 2001, auprès de la société anonyme AZUR 37 (AZUR 37), un camping-car neuf, fabriqué par la S.A.R.L HYMERMOBIL (HYMERMOBIL).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63c10963bf9fd47c90a13bd0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par acte d'huissier de justice du 17 mars 2020, la société anonyme d'HLM CDC Habitat Social venant aux droits de la société anonyme d'HLM EFIDIS, a fait assigner M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b1c2a5bdff9702ff06

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

cette limite : - Condamne la société anonyme Allianz Iard à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61631216615c943a65e04336

Appel

2 février 2012

2 février 2012

anonyme SOCIETE GENERALE ayant son siège [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne du président du conseil d'administration et directeur général domicilié en cette qualité audit siège représentée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL04105_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée AECP Conseil a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le titre exécutoire

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6719e4eb5857dd64cbdaa47c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

La société anonyme de droit luxembourgeois CREDO GROUP s'est constituée intimée le 6 juillet 2021.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69e1c0b3cdc6046d4787ca99

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, prise en la personne de sa représentante légale'en exercice, VENANT AUX DROITS DE CCF, société anonyme au capital de 147'000'001 euros agréée en qualité d'établissement de crédit et de prestataire de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00204_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le président du directoire de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Vilogia a préempté

Source officielle
CA

Avis

CADA:20114907

Appel

22 décembre 2011

22 décembre 2011

La commission rappelle que la société anonyme Aéroports de Paris, issue de la transformation de l'établissement public " Aéroports de Paris " par l'article 1er de la loi du 20 avril 2005 relative aux aéroports

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01605_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre des années 1999 et 2000 ont été mis en recouvrement le 31 mars 2002 à l'encontre de la société

Source officielle
CA

2ème chambre

63d22abd9b3c8605deec2159

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[I] [R] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Toulouse la société anonyme coopérative Banque Populaire Occitane afin d'obtenir, notamment, le remboursement des frais d'assurance, de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84af5

Appel

9 avril 1998

9 avril 1998

l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. [**][**] PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant publiquement et contradictoirement ; En la forme juge régulier le contredit inscrit par la Société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63c649c7be43307c9013b345

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Par acte d'huissier de justice en date du 19 septembre 2018, la société Hédios Patrimoine a fait assigner en intervention forcée la société anonyme MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06b5d0451e8318d0eab5

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[M] [F]-[B], - condamné la société anonyme BPCE lard à garantir la SA AXA France lard de toute condamnation prononcée contre elle, - condamné la société anonyme BPCE lard à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68ef2c1d796eb4b7485628d9

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[T] [I] sont tous deux actionnaires de la société anonyme [I], qui a été fondée par leur grand-père.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

AVESNOISE PROMOCIL, Société Anonyme d'habitations à loyer modéré

SIREN 445520398Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU PARC DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE

SIREN 409026770Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré

SIREN 552046484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"Société Anonyme EURE & LOIR HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré"

SIREN 805920048Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CAP LOGEMENT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN 925620411Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/09/2026

Voir →