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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL00313_20250403
3 avril 2025
2203289 du 28 novembre 2023, après avoir écarté les autres moyens soulevés par l'intéressé contre l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le maire de Caumont-sur-Durance a accordé un permis d'aménager à la société
Chambre sociale 4-1
686df876bdbdd86396f38fad
7 juillet 2025
SOUS MON TOIT Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°488 624 255, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00514_20240125
25 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Defi Dok Scoupal France représentée par Me Weill, demande à la cour : 1°) d'annuler
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03199_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Sud Conseil Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge
Juge des référés
ORCA_25MA01684_20251117
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Lacrouts, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2024 par lequel le maire de Cannes a délivré un permis de construire à la société à responsabilité limitée (
ORCA_24PA01838_20241204
4 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Jack a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 janvier 2022
1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b24
5 juillet 2022
Le 30 janvier 2020, la société Ab a fait assigner la société à responsabilité limitée Morin Surface (la société Morin) et la société anonyme Axa France Iard (la société Axa) devant la même juridiction.
4ème Chambre
6867639da9510a2e90cf25c4
3 juillet 2025
de Vannes ; Y ajoutant ; - Condamne in solidum la société à responsabilité limitée Constructions Vannetaises, la société à responsabilité limitée Anima Architecture, Mme [S] [X], la Mutuelles des
2ème Chambre
65a784568121050008662ebe
16 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement en date du 22 novembre 2022, le tribunal de commerce de Poitiers a placé la société à responsabilité limitée Amélioration des Bâtiments de l'Ouest [Localité 14] (ci-après
12e chambre
6032eddd36b2b161d89ceec2
31 octobre 2017
déloyale, formées à l'encontre de la société par actions simplifiée Diabète Santé, Rejette toutes demandes plus amples, Et y ajoutant, Condamne la société à responsabilité limitée à associé unique
Pôle 1 - Chambre 1
5fdd1336c4723e7d2e8a5097
16 octobre 2018
société à responsabilité limitée de l'entreprise individuelle I-Capital S/E, et, d'autre part, en tant que garante, la société Belbadi Enterprises LLC ayant pour président M.
Chambre commerciale 3-1
65b36e378c0355000835f7bd
de commerce n'était pas applicable à la société à responsabilité limitée à associé unique Artman Associés ; - Condamné la société par actions simplifiée Société Générale Immobilier Patrimonial - précédemment
Pôle 4 - Chambre 2
6968e3c2cdc6046d47648270
14 janvier 2026
L'assemblée générale du 13 avril 2017 a désigné en qualité de syndic la société à responsabilité limitée Cabinet Statim'.
1re Chambre B
615e0e07c25a97f0381f5185
27 février 2014
Par acte reçu le 22 novembre 1993 par Me [B], une société à responsabilité limitée, la Sarl Camille a été créée entre les époux [V] et Mme [L].
1ère Chambre
DCA_20VE01612_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Souchon, mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée (SARL) Abbott Wieb traitement d'eau, a demandé au tribunal administratif
3ème chambre
DCA_21TL03949_20230516
16 mai 2023
le territoire de la commune de Narbonne, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la déchéance de la convention conclue le 4 février 2014 avec la société à responsabilité limitée
6789f3b1c2a5bdff9702ff0c
16 janvier 2025
nouveau : - Condamne la société civile immobilière Ardilla Jema à verser à la société à responsabilité limitée CBS la somme de 8 319,44 euros TTC, avec intérêts au taux légal à compter du 22 juillet
Chambre 1-3
5fd9880b3d19a9782902a3d6
16 janvier 2020
Par jugement en date du 28 mars 2017 le tribunal de grande instance de Grasse a : Condamné la société civile immobilière de droit monégasque Nickol à payer à la société à responsabilité limitée Asymptote
Avis
CADA:20161328
26 mai 2016
enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des liasses fiscales 2013 et 2014 de la société
6ème chambre
DCA_23NT01490_20231219
19 décembre 2023
à responsabilité limitée (SARL) Vendoise, à la licencier pour motif économique.
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