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41 692 résultats pour « société de responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00313_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

2203289 du 28 novembre 2023, après avoir écarté les autres moyens soulevés par l'intéressé contre l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le maire de Caumont-sur-Durance a accordé un permis d'aménager à la société

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

686df876bdbdd86396f38fad

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SOUS MON TOIT Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°488 624 255, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00514_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Defi Dok Scoupal France représentée par Me Weill, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03199_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Sud Conseil Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01684_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A..., représenté par Me Lacrouts, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2024 par lequel le maire de Cannes a délivré un permis de construire à la société à responsabilité limitée (

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01838_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Jack a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 janvier 2022

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b24

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le 30 janvier 2020, la société Ab a fait assigner la société à responsabilité limitée Morin Surface (la société Morin) et la société anonyme Axa France Iard (la société Axa) devant la même juridiction.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6867639da9510a2e90cf25c4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de Vannes ; Y ajoutant ; - Condamne in solidum la société à responsabilité limitée Constructions Vannetaises, la société à responsabilité limitée Anima Architecture, Mme [S] [X], la Mutuelles des

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a784568121050008662ebe

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement en date du 22 novembre 2022, le tribunal de commerce de Poitiers a placé la société à responsabilité limitée Amélioration des Bâtiments de l'Ouest [Localité 14] (ci-après

Source officielle
CA

12e chambre

6032eddd36b2b161d89ceec2

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

déloyale, formées à l'encontre de la société par actions simplifiée Diabète Santé, Rejette toutes demandes plus amples, Et y ajoutant, Condamne la société à responsabilité limitée à associé unique

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdd1336c4723e7d2e8a5097

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

société à responsabilité limitée de l'entreprise individuelle I-Capital S/E, et, d'autre part, en tant que garante, la société Belbadi Enterprises LLC ayant pour président M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e378c0355000835f7bd

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de commerce n'était pas applicable à la société à responsabilité limitée à associé unique Artman Associés ; - Condamné la société par actions simplifiée Société Générale Immobilier Patrimonial - précédemment

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968e3c2cdc6046d47648270

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'assemblée générale du 13 avril 2017 a désigné en qualité de syndic la société à responsabilité limitée Cabinet Statim'.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e07c25a97f0381f5185

Appel

27 février 2014

27 février 2014

Par acte reçu le 22 novembre 1993 par Me [B], une société à responsabilité limitée, la Sarl Camille a été créée entre les époux [V] et Mme [L].

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01612_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Souchon, mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée (SARL) Abbott Wieb traitement d'eau, a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03949_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

le territoire de la commune de Narbonne, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la déchéance de la convention conclue le 4 février 2014 avec la société à responsabilité limitée

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b1c2a5bdff9702ff0c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

nouveau : - Condamne la société civile immobilière Ardilla Jema à verser à la société à responsabilité limitée CBS la somme de 8 319,44 euros TTC, avec intérêts au taux légal à compter du 22 juillet

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9880b3d19a9782902a3d6

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Par jugement en date du 28 mars 2017 le tribunal de grande instance de Grasse a : Condamné la société civile immobilière de droit monégasque Nickol à payer à la société à responsabilité limitée Asymptote

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161328

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des liasses fiscales 2013 et 2014 de la société

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01490_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

à responsabilité limitée (SARL) Vendoise, à la licencier pour motif économique.

Source officielle

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