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514 résultats pour « société nationale des chemins de fer français »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

6438f1dda942a604f5e931ff

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L.376-1 du code de la la sécurité sociale)': 324, 82 € * 600,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ' condamné in solidum la SAS Transports [V] et la SA AXA France IARD à relever

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68df5bd4cf4e7f1c37e1cc49

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société SNCF Réseau gère, exploite et développe le réseau ferré national français.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00773_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

de fer ou d'en sortir par d'autres issues que celles affectées à cet usage ; / 6° De laisser stationner sur les parties d'une voie publique suivie ou traversée à niveau par une voie ferrée des voitures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd92607

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

RG N : 14/00935 AFFAIRE : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER " SNCF " C/ M. Eric X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6629f36adc6faf0009588953

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

de la propriété industrielle (INPI) qui, statuant sur l'opposition formée le 1er avril 2022 par l'association ' Fédération française Maccabi', au fondement de sa dénomination sociale, à l'encontre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd87812

Appel

31 mai 2005

31 mai 2005

La société KP1 a son siège social à Avignon et Monsieur X... exerce ses fonctions dans l'établissement de Limay.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a1fbfe1cdc6046d47ea1423

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

de la SELARL AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me SEBBAN INTIMÉS : [I] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87da7

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

No 05/06501 AFFAIRE : FEDERATION NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE X... ... C/ Société LE COTONNIER ...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6035d420e9e96c3af5fcc82c

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Par conclusions du 7 mars 2013, la Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS) est intervenue volontairement à l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0ea0de54ff609f8060

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0ea0de54ff609f805c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0d62c25a97f0381f4d11

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

, la barrière franchie sciemment par Mlle et M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8cfbd6a8f00086abb05

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/02847 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTTT Société [3] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893d8

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 23 Octobre 2007 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 07681 Décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0fa0de54ff609f8070

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9310e

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

À l'audience de la cour, La Fédération nationale des Maisons des Potes s'est désistée de son appel.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61630e51da3e3d3066036771

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

APPELANT **************** Société IBM (CIE IBM FRANCE) dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 7] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0ea0de54ff609f805e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b6e

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt deux Octobre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Francis X... ... 08200 SEDAN Représenté par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd94ec84c3497375a8c7baf

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Par deux exploits d'huissier du 30 juin 1998, la société Gefco SA a fait assigner la Société Nationale des Chemins de Fer « SNCF » et la société Mercuro Autovetture SpA devant le tribunal de commerce de

Source officielle

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