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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6438f1dda942a604f5e931ff
13 avril 2023
L.376-1 du code de la la sécurité sociale)': 324, 82 € * 600,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ' condamné in solidum la SAS Transports [V] et la SA AXA France IARD à relever
Pôle 5 - Chambre 5
68df5bd4cf4e7f1c37e1cc49
2 octobre 2025
La société SNCF Réseau gère, exploite et développe le réseau ferré national français.
4ème chambre
DCA_21NT00773_20220520
20 mai 2022
de fer ou d'en sortir par d'autres issues que celles affectées à cet usage ; / 6° De laisser stationner sur les parties d'une voie publique suivie ou traversée à niveau par une voie ferrée des voitures
Cour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92607
2 juillet 2015
RG N : 14/00935 AFFAIRE : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER " SNCF " C/ M. Eric X...
Pôle 5 - Chambre 1
6629f36adc6faf0009588953
24 avril 2024
de la propriété industrielle (INPI) qui, statuant sur l'opposition formée le 1er avril 2022 par l'association ' Fédération française Maccabi', au fondement de sa dénomination sociale, à l'encontre de
6253c92fbd3db21cbdd87812
31 mai 2005
La société KP1 a son siège social à Avignon et Monsieur X... exerce ses fonctions dans l'établissement de Limay.
1ère CHAMBRE CIVILE
6a1fbfe1cdc6046d47ea1423
2 juin 2026
de la SELARL AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me SEBBAN INTIMÉS : [I] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté
6253c94abd3db21cbdd87da7
14 juin 2006
No 05/06501 AFFAIRE : FEDERATION NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE X... ... C/ Société LE COTONNIER ...
Pôle 4 - Chambre 9
6035d420e9e96c3af5fcc82c
18 février 2016
Par conclusions du 7 mars 2013, la Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS) est intervenue volontairement à l'instance.
Pôle 6 - Chambre 11
6684eb0ea0de54ff609f8060
2 juillet 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription
6684eb0ea0de54ff609f805c
10e Chambre
615e0d62c25a97f0381f4d11
11 décembre 2014
, la barrière franchie sciemment par Mlle et M.
9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8cfbd6a8f00086abb05
17 avril 2024
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/02847 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTTT Société [3] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le :
6253c9cbbd3db21cbdd893d8
23 octobre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 23 Octobre 2007 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 07681 Décision
6684eb0fa0de54ff609f8070
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
6253cd5cbd3db21cbdd9310e
18 mars 2016
À l'audience de la cour, La Fédération nationale des Maisons des Potes s'est désistée de son appel.
1ère chambre 1ère section
61630e51da3e3d3066036771
5 janvier 2012
APPELANT **************** Société IBM (CIE IBM FRANCE) dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 7] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro
6684eb0ea0de54ff609f805e
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription
6253ccecbd3db21cbdd91b6e
22 octobre 2014
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt deux Octobre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Francis X... ... 08200 SEDAN Représenté par M.
5fd94ec84c3497375a8c7baf
27 février 2020
Par deux exploits d'huissier du 30 juin 1998, la société Gefco SA a fait assigner la Société Nationale des Chemins de Fer « SNCF » et la société Mercuro Autovetture SpA devant le tribunal de commerce de
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