de 18.605,84 euros et la condamnation au titre de l'article 700 du code du procédure civile, - condamner la société [5] à lui payer la somme de 18.605,84 euros au titre de l'indu et la somme de 1.000

, En conséquence, - dire et juger que la caisse ne rapporte pas la preuve de l'existence de l'indu réclamé, - annuler purement et simplement l'indu réclamé, A titre subsidiaire, - constater qu'elle

prescrite, ¿ 524.20 € au titre de non-respect des règles de cotation ; - condamné Madame [J] [C] à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier la somme de 44719.95 € au titre de l'indu

494,16 euros est prescrite dans sa totalité - juger que la Carsat devra lui rembourser les sommes que cette dernière lui a versées au titre de l'exécution provisoire, assorties des intérêts au taux

[N] redevable de la somme de 13 647,27 euros envers la caisse, - condamner, à titre reconventionnel, M.

En réalité, la caisse ne réclame aucune somme à M. [M] à ce titre, et sa contestation est sans objet. Il convient de noter que la caisse vise deux autres indus relativement à M.

, En conséquence, - dire et juger que la caisse ne rapporte pas la preuve de l'existence de l'indu réclamé, - annuler purement et simplement l'indu réclamé, A titre subsidiaire, - constater qu'il

, En conséquence, - dire et juger que la caisse ne rapporte pas la preuve de l'existence de l'indu réclamé, - annuler purement et simplement l'indu réclamé, A titre subsidiaire, - constater qu'elle

de 32 472,72 € au titre des arriérés de cette pension du 1er janvier 2014 au 02 août 2019 à parfaire au jour de la reprise du versement effectif, - de condamner la CARSAT à lui payer la somme de 2 000

de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

exécutoire émis à son encontre le 14 septembre 2021 ou, à titre subsidiaire, de ramener le montant de ce titre exécutoire au tiers de la somme réclamée en raison de la carence fautive de la commune de

toutes ses demandes, - condamner à titre reconventionnel la pharmacie à verser à la caisse la somme de 23.488,19 euros avec intérêts au taux légal à compter de la notification d'indu du 26 octobre 2017

la somme de 83 607,85 euros au titre de l'indu et la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens, les parties étant déboutées du surplus

Il souligne que l'action en répétition de l'indu ne peut être engagée que contre celui qui a reçu les payements qui est l'employeur.

; - aux dépens, ainsi qu'à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code procédure civile.

A... une saisie à tiers détenteur auprès de la société Planity pour un montant de 18 535 euros correspondant à l’indu de rémunération non encore recouvré.

La CAF de l'Hérault soutient que c'est à bon droit qu'elle a réclamé aux consorts [L] le remboursement de la somme de 9 676,15 euros représentant l'indû d'AAH qu'ils avaient perçu entre septembre 2015

A titre principal, Maître [G] sollicite la condamnation de l'Urssaf à lui rembourser la somme de 93.262,79 euros sur le fondement de la répétition de l'indû.

par Mme [W] doit dès lors être réputé avoir été intenté dans le délai de recours, - que la fin de non-recevoir soulevée par la caisse sera rejetée et l'appel déclaré recevable.

Sa demande au titre de l'article 700 sera rejetée.