[I] [U] et en qualité de juge commissaire suppléant M.

la SCP PETIT-BOULARD-VERGER [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 905-2 du code de procédure civile) Nous, Madame Sophie Tarin Testot, présidente suppléante

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante Madame

[S] [W] en qualité de juge-commissaire suppléant'; - nommé Mme [I] [R] en qualité de mandataire judiciaire'; - fixé provisoirement au 18 janvier 2024 la date de cessation des paiements'; - ouvert une

- ni la loi ni le règlement ne prévoient que, pour l'élection du président et du vice-président s'il y en a un, la totalité des conseils de l'ordre soit représentée par les membres, titulaires ou suppléants

] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Juin 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Conseillère, suppléant

LOYRETTE NOUEL, substituant Maître Aurélien BOULANGER, du barreau de Paris - Toque 03 INTIME Monsieur [F] [M] demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédérique ETEVENARD suppléante

ULTRAPROPRETE Arrêt rendu ce HUIT AVRIL DEUX MILLE HUIT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme Chantal SONOKPON, Conseiller Président suppléant

présente à l'audience, assistée de Me Patrick CHABERT, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame ROBITAILLE, Président suppléant

Il soutient qu'il n'a pas méconnu ses obligations résultant de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales dès lors qu'il a désigné une suppléante en vue de l'élection du 9 juin

. / Elle délibère valablement lorsque le président ou son suppléant et deux de ses membres au moins, ou leurs suppléants respectifs, sont réunis ". 3.

du 6 mai 2019, la CAF des Hauts-de-Seine a sollicité l’autorisation de licencier l’intéressée pour motif disciplinaire, alors qu’elle occupait par ailleurs les fonctions de déléguée du personnel suppléante

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula

suppléant et de délégué du personnel suppléant.

[E] en place, soit en qualité de syndic bénévole, de syndic suppléant ou de syndic provisoire.

N° de MINUTE : N° RG 22/02747 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKE5 Jugement n° 2022003235 rendu le 23 mai 2022 par le tribunal de commerce de Valenciennes APPELANTES Madame [X] [W] née [D] suppléante

des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2011 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur André FORTIN, Président Suppléant

aussi par les dispositions du code du travail relatives aux heures de délégation ; qu'à l'occasion d'une réunion des délégués en date du 15 février 2001, Véronique DE X... n'étant plus ni déléguée suppléante

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Président suppléant a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.