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984 résultats pour « surelevation de l'immeuble »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

6346595dc024d1adffef762e

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

b) en aile, à droite, dans la cour, en rez-de-chaussée surélevé, dépôt.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62ce63ca9a20ce9fcf126a62

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

L'expertise judiciaire a montré des infiltrations d'eau en toiture, notamment au niveau de la cheminée du poêle du salon, et autour de la fenêtre de toit de la surélévation.

Source officielle
CA

4ème Chambre

63d37aebd1bc2605de4b4c1f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

dans l'immeuble.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03223_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Selon les requérants, ces travaux ont conduit à porter de trois à quatre le nombre d'appartements de l'immeuble.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162678712fe6a3e85a6c84c

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

En effet, à l'arrière du fonds [H], la construction de la terrasse a nécessité la surélévation de la semelle (vers le fonds [N] ), afin qu'elle soit au même niveau que la construction principale.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03634_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Philippe A et Claude A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 juin 2017 par lequel la maire de Megève a refusé leur demande de permis de démolir un immeuble à usage d'habitation

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00621_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il soutient que : - les dépenses de travaux exposées pour la réhabilitation de l'immeuble sis à Carrières-sous-Poissy étaient déductibles de ses revenus fonciers ; - la majoration pour manquement délibéré

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca72cd2e7fb35f58ae2d91

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

de l'immeuble existant', l'ensemble des travaux réalisés devenant en fin de bail la propriété exclusive du bailleur sans qu'il soit pour autant demandé une quelconque indemnité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Z... a porté plainte avec constitution de partie civilec/Bernard Y

6253c9d3bd3db21cbdd894cf

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

. une maison d'habitation située ..., dans laquelle il avait établi son domicile ; - le surface "utile ou habitable" indiquée dans l'acte sous seing privé comme atteignant, avec les annexes de l'immeuble

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65aa249fa34ad10008581976

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, autorisé l'accès de l'immeuble à des tiers.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ceab8594705dbfccc06

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par jugement en date du 4 octobre 2021, le tribunal judiciaire de Bayonne a : - condamné la SCI AMAYA à payer à Maître [L] ès qualités d'administrateur provisoire de l'immeuble sis [Adresse 3] à [

Source officielle
CA

2ème chambre section B

63be63cb13ef607c90ab6698

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A titre subsidiaire, ils sollicitent la mise en 'uvre d'une expertise judiciaire notamment pour faire constater les désordres et dégâts dont souffre l'immeuble du fait de la modification de l'écoulement

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66878c8005d6f7f678d48d34

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- que la circonstance que l'avis préalable de l'Atelier du [8] soit nécessaire lors du dépôt de la déclaration préalable des travaux de surélévation de la toiture est inopérante ; - qu'aucun acte de

Source officielle
CA

1re chambre civile

69612523cdc6046d47c26407

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 7] C/ [L] [X] épouse [S] [C] [P] épouse [X] Expédition

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03396_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Sur l'immeuble de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) : 7.

Source officielle
CA

1ère Chambre

603398dc9954684db3f35bbe

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

[X]) à surélever la cheminée partant du rez-de-chaussée du local [Adresse 3] et n'autorisait rien d'autre que la surélévation de la cheminée et donc en aucun cas, la création d'un conduit entre les 2 immeubles

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63d37a8ad1bc2605de4b4a25

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En l'espèce, la Sas Coeur de l'Isle a découvert lors des travaux de démolition des bâtiments, la présence de poches d'huiles usagées et de carburant situés sous la partie surélevée d'un étage des anciens

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69d89595cdc6046d47bc115f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte extrajudiciaire du 21 février 2012, la SCI Nm Immo a délivré à Monsieur [J] [A] un congé pour surélévation en application des dispositions de l'article L.145-21 du code de commerce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868e3

Appel

4 février 2003

4 février 2003

Les consorts X..., Y... et Z... ont acquis diverses parts sociales dans une SCI "LE CANTAGREL" dont l'objet était l'acquisition d'un immeuble à usage d'hôtel en l'état futur d'achèvement.

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e7ac25a97f0381f56f9

Appel

3 mai 2013

3 mai 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2013 N° 2013/240 Rôle N° 11/12177 [D] [T] [B] [C] C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE VILLA

Source officielle

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