CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
6346595dc024d1adffef762e
7 octobre 2022
b) en aile, à droite, dans la cour, en rez-de-chaussée surélevé, dépôt.
1ere Chambre Section 1
62ce63ca9a20ce9fcf126a62
11 juillet 2022
L'expertise judiciaire a montré des infiltrations d'eau en toiture, notamment au niveau de la cheminée du poêle du salon, et autour de la fenêtre de toit de la surélévation.
4ème Chambre
63d37aebd1bc2605de4b4c1f
26 janvier 2023
dans l'immeuble.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03223_20240201
1 février 2024
Selon les requérants, ces travaux ont conduit à porter de trois à quatre le nombre d'appartements de l'immeuble.
1ère Chambre
6162678712fe6a3e85a6c84c
1 octobre 2013
En effet, à l'arrière du fonds [H], la construction de la terrasse a nécessité la surélévation de la semelle (vers le fonds [N] ), afin qu'elle soit au même niveau que la construction principale.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03634_20220628
28 juin 2022
Philippe A et Claude A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 juin 2017 par lequel la maire de Megève a refusé leur demande de permis de démolir un immeuble à usage d'habitation
DCA_21VE00621_20230124
24 janvier 2023
Il soutient que : - les dépenses de travaux exposées pour la réhabilitation de l'immeuble sis à Carrières-sous-Poissy étaient déductibles de ses revenus fonciers ; - la majoration pour manquement délibéré
Pôle 5 - Chambre 3
5fca72cd2e7fb35f58ae2d91
14 octobre 2020
de l'immeuble existant', l'ensemble des travaux réalisés devenant en fin de bail la propriété exclusive du bailleur sans qu'il soit pour autant demandé une quelconque indemnité.
Cour d'Appel
Z... a porté plainte avec constitution de partie civilec/Bernard Y
6253c9d3bd3db21cbdd894cf
24 septembre 2007
. une maison d'habitation située ..., dans laquelle il avait établi son domicile ; - le surface "utile ou habitable" indiquée dans l'acte sous seing privé comme atteignant, avec les annexes de l'immeuble
Chambre 2 A
65aa249fa34ad10008581976
18 janvier 2024
, autorisé l'accès de l'immeuble à des tiers.
64a50ceab8594705dbfccc06
4 juillet 2023
Par jugement en date du 4 octobre 2021, le tribunal judiciaire de Bayonne a : - condamné la SCI AMAYA à payer à Maître [L] ès qualités d'administrateur provisoire de l'immeuble sis [Adresse 3] à [
2ème chambre section B
63be63cb13ef607c90ab6698
9 janvier 2023
A titre subsidiaire, ils sollicitent la mise en 'uvre d'une expertise judiciaire notamment pour faire constater les désordres et dégâts dont souffre l'immeuble du fait de la modification de l'écoulement
Chambre 1-5
66878c8005d6f7f678d48d34
4 juillet 2024
- que la circonstance que l'avis préalable de l'Atelier du [8] soit nécessaire lors du dépôt de la déclaration préalable des travaux de surélévation de la toiture est inopérante ; - qu'aucun acte de
1re chambre civile
69612523cdc6046d47c26407
6 janvier 2026
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 7] C/ [L] [X] épouse [S] [C] [P] épouse [X] Expédition
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03396_20250925
25 septembre 2025
Sur l'immeuble de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) : 7.
603398dc9954684db3f35bbe
16 mai 2017
[X]) à surélever la cheminée partant du rez-de-chaussée du local [Adresse 3] et n'autorisait rien d'autre que la surélévation de la cheminée et donc en aucun cas, la création d'un conduit entre les 2 immeubles
2ème chambre section A
63d37a8ad1bc2605de4b4a25
En l'espèce, la Sas Coeur de l'Isle a découvert lors des travaux de démolition des bâtiments, la présence de poches d'huiles usagées et de carburant situés sous la partie surélevée d'un étage des anciens
69d89595cdc6046d47bc115f
9 avril 2026
Par acte extrajudiciaire du 21 février 2012, la SCI Nm Immo a délivré à Monsieur [J] [A] un congé pour surélévation en application des dispositions de l'article L.145-21 du code de commerce.
6253c8e4bd3db21cbdd868e3
4 février 2003
Les consorts X..., Y... et Z... ont acquis diverses parts sociales dans une SCI "LE CANTAGREL" dont l'objet était l'acquisition d'un immeuble à usage d'hôtel en l'état futur d'achèvement.
15e Chambre A
615e0e7ac25a97f0381f56f9
3 mai 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2013 N° 2013/240 Rôle N° 11/12177 [D] [T] [B] [C] C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE VILLA
Page 18 sur 50
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.