Il précise que s'il est remis en liberté, il ne signera aucun document. Mention : il convient de signaler une attitude particulièrement véhémente de M. [R] rendant la discussion difficile.

Le Distributeur doit permettre à MOBOTIX d'examiner l'exactitude des données fournies dans les rapports de vente et permettre l'accès à tous les documents permettant leur vérification. » (traduction figurant

X..., qui est hébergé au CHRS Le Roc, a contacté les autorités de son pays d'origine qui lui ont adressé un certificat de naissance avec photo dont la traduction fait état de sa minorité.

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

jours, soit à compter du 17 juillet 2025 jusqu'au 1er août 2025 et disant que la présente ordonnance sera notifiée à l'intéressé par l'intermédiaire du chef de rétention administrative de Paris (avec traduction

Il fait valoir que la traduction du compromis d'arbitrage produite par M. 

A titre subsidiaire, elle sollicite préalablement de voir écarter des débats les documents rédigés en langue allemande non accompagnés d'une traduction complète en français, d' infirmer le jugement et

informée de l'instance engagée contre elle devant le tribunal russe, pas plus qu'elle n'a été convoquée à l'audience des débats ; qu'elle a reçu notification du jugement sans être destinataire de sa traduction

suivant : . le préfet de la Corse-du-Sud ne rapporte pas la preuve du classement de cette partie en ESA ; . la cartographie des ESA par le PADUCC n'a qu'une valeur indicative en présence d'un document

E..., le 7 avril 2023, était soumise à l’exigence de l’avis conforme du préfet, la commune de Villevocance, dont le plan d’occupation des sols était devenu caduc, n’étant pas couverte par un document d

fait signer l'ensemble des PV, une fois l'ensemble des traductions effectuées.

cas échéant fait droit, -ordonné le retrait du marché sur le territoire français aux frais de la société de droit italien FERRAGAMO PARFUMS SpA de l'ensemble des produits litigieux et de tout document

De sorte que la décision rejetant le recours de [R] [G], rendue en audience publique, a fait l'objet d'une traduction en temps réel par l'interprète présent, de sorte qu'il avait connaissance du sens de

Elle produit également, en pièces 21 et 23, deux copies de la décision de justice en date du 18 décembre 2022 en langue arabe, seule la deuxième mentionnant le nom du juge, ainsi que leur traduction, et

l'office français de protection des réfugiés et apatrides, elle a été confrontée, en raison de l'assistance d'un interprète par téléphone, à des difficultés de compréhension des questions posées et de traduction

Toutes ces pièces ne nécessitent pas de traduction et dans ces conditions, seront maintenues dans la procédure.

Si le territoire de la commune de Régusse n'était pas couvert par un document d'urbanisme à la date du certificat d'urbanisme litigieux, la maire de Régusse était, ainsi qu'il vient d'être dit au point

Cette entreprise du secteur du pesage électronique est fortement touchée par la crise et a considérablement réduit ses commandes de traduction auprès de mon entreprise.