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3 748 résultats pour « transports urbains »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01406_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

, par contrat du 3 mai 2003, une partie des missions globales d'aménagement urbain.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01588_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Un mémoire présenté par l'union syndicale départementale des transports et de la logistique de La Réunion, l'union régionale 974 et la fédération transport voyageurs CGTR 974, représentées par Me Hatier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/GIE EUROPAC

603405730aa244b52e4ab360

Appel

16 février 2017

16 février 2017

classées communes touristiques au sens de l'article L 133-11 du code du tourisme ; 2° Ou dans le ressort d'un établissement public de coopération intercommunale compétent pour l'organisation des transports

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834960876004f131a5f1a

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Sur la conduite porte ouverte d'un bus de transport de voyageur le 2 août 2018, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

659cf0880b6b43000800d790

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

effectifs transportés, tel que prévu par l'article L2333-70.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6031f568ab72dd2deafa4b24

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

pas sur le périmètre urbain de l'Autorité organisatrice de transport pour les périodes litigieuses ; - sur la demande de crédit et de dommages-intérêts au titre du taux accident du travail : la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948ba

Appel

20 février 2020

20 février 2020

VTC ». 10.Il importe de préciser qu'il est possible de cumuler l'activité de taxi et l'activité de conducteur LOTI sur le fondement de l'article 5 du décret no 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7ff01612d969df000a

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

résidence habituelle et leur lieu de travail par ceux de ses salariés : 1° Dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région d'Ile-de-France et d'un périmètre de transports

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02421_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

, le président du conseil départemental, et, le cas échéant, le président de l'établissement public prévu à l'article L. 122-4, le président de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports

Source officielle
CA

21e chambre

651fa5d2c601f08318991a53

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

résidence habituelle et leur lieu de travail par ceux de ses salariés : 1° Dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région d'Ile-de-France et d'un périmètre de transports

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6971f84fcdc6046d4739f4e8

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

transport sont exclus de la détermination des effectifs servant au calcul du versement transport.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

670f58254ad0d5ee7d7e5a88

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Dans le cadre d'une délégation de service public, la société Keolis [Localité 3] s'est vue confier la gestion de l'exploitation du réseau des transports urbains de la personne comprenant un service de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6711fafb7603bf88a1884bb9

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les transports urbains continueront de fonctionner. Le 1er tour des élections municipales du 15 mars 2020 a été maintenu.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64379d2b9477fe04f5cc6238

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Concernant les trois autres salariés, elle soutient que leurs fonctions consistent à effectuer des relevés sur l'ensemble du territoire de la métropole soit sur les 47 communes desservies par le réseau de transport

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63d37b2bd1bc2605de4b4ca0

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Exposé des faits et procédure : Le 25 juin 2004, Mme [O] [L], née le [Date naissance 9] 1956, a été blessée dans un accident de la circulation en chutant à l'intérieur du bus de transport

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151099

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

demande de communication de la copie de l'intégralité des avenants et annexes afférents à la convention de délégation de service public conclue avec la société Kéolis pour la gestion du réseau de transports

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00865_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il soutient que : - dès lors que les marchés publics de transports publics non urbains de voyageurs ont été attribués les 17 et 24 avril 2019, à l'issue d'une nouvelle procédure de mise en concurrence

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69d5ee25cdc6046d477bff6a

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

soit celle des réseaux de transport public urbains de voyageurs.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69d5ee28cdc6046d477bff9e

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

soit celle des réseaux de transport public urbains de voyageurs.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60337b98a0887c2f924c70f7

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Il discute de l'applicabilité de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, en fonction de l'activité économique principale de la SA LES RAPIDES DU LITTORAL

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR ET ENVIRONS

SIREN 352847164Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Transports Guidés Urbains Consult

SIREN 938853793Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

20/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES

SIREN 520421157Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

13/08/2026

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Dépôts des comptes

ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE

SIREN 403182561Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/08/2026

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Modifications diverses

SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE VIERZON

SIREN 520286873Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

04/08/2026

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