Par jugement réputé contradictoire rendu le 09 juillet 2018, le tribunal de grande instance de Basse-Terre a : -condamné solidairement le syndicat des copropriétaires et son syndic SCC à effectuer les

des comptes dans le but que les comptes de copropriétaires ne présentent que les appels de fonds effectués et les règlement comptabilisés.

Elle conclut en appel à la condamnation du syndicat des copropriétaires à réaliser les travaux sous astreinte, à la garantie du GAN de ce chef. Il a été statué sur ces points.

accéder à son appartement pour effectuer les travaux de reprise ; qu'en conséquence M.

Il ne s'est pas non plus prononcé sur l'efficacité de travaux que le syndicat des copropriétaires disait avoir effectués.

En outre, si le droit de jouissance privative ne comporte pas le droit de construire ni d'effectuer aucun travaux ou encore celui d'apporter des modifications aux parties communes, le syndicat des copropriétaires

[E] [B] et la SARL LE VESUVE ; - Les a débouté de toutes leurs demandes ; - Condamné le syndicat des copropriétaires de la copropriété WILSON LES LICES à faire effectuer l'ensemble des travaux

L'estimation des travaux est de 24 058 € HT et ils devront être effectués en nacelles et en mode acrobatique.

Les copropriétaires ont décidé de faire procéder aux travaux de réfection de l'étanchéité de la terrasse préconisés par l'expert judiciaire et, au cours de leur assemblée générale du 12 novembre 1997,

Elle a soumis à l'assemblée générale des copropriétaires une demande d'autorisation de travaux afin de fermer le balcon situé côté ouest par un châssis métallique et des baies vitrées coulissantes, afin

aux torts du Syndicat des Copropriétaires ; -Condamner en conséquence le Syndicat des Copropriétaires à : * rectifier le certificat de travail et l'attestation Assedic en conséquence, * verser à Marie-Paule

ne lui soit soumis et sans que la nature précise des travaux ait été portée à la connaissance des copropriétaires, et ce contrairement aux mentions de son procès-verbal.

à effectuer, sous astreinte de 100 € par jour commençant à courir deux mois après la notification du jugement et dans un délai de six mois, les travaux nécessaires pour la mise en conformité du conduit

lots doivent pouvoir effectuer les travaux susceptibles d'améliorer la jouissance de leurs lots et ne portant pas atteinte aux droits des autres copropriétaires ; que ces derniers ne peuvent les refuser

[J] [G], par acte du 17 mai 2022, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice, aux fins principalement d'obtenir sa condamnation à effectuer les travaux de réparation des désordres, sous

La SBV a pour sa part effectué une déclaration de sinistre auprès de son assureur, la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), laquelle aurait refusé la mise en 'uvre d'une

Siporex entre les pièces ; que les travaux effectués en 2007 par la Société civile OCP s'ils représentaient une part importante de la démolition ordonnée, étaient insuffisants dès lors que ceux ordonnés

Un avenant du 17 septembre 2014 a fixé la prise d'effet du bail au 1er octobre 2014, les travaux dans l'appartement de Mme [B] ayant été achevés le 22 septembre précédent.

Le syndic est autorisé à procéder à un appel de fonds spécial. 10- Décision à prendre quant aux travaux à effectuer pour l'aération du local à poubelle.

de réfection des enrobés de la résidence et des murs extérieurs du parking'; Après délibération, l'assemblée générale a décidé d'effectuer les travaux de réfection des enrobés de la résidence et des