[T] [G] a acquis un véhicule d'occasion de marque Volkswagen modèle Touran, immatriculé CN 980 CE, auprès de la SASU CS Automobile, au prix de 9 880 euros.

FAITS ET PROCEDURE Le 30 décembre 2017, Mme [V] [K] a fait l'acquisition auprès de Mme [P] [J] [Z] d'un véhicule d'occasion de marque et de type Renault Megane âgé de 11 ans et ayant parcouru 134 946

[K] [J] a acquis un véhicule d'occasion de marque Nissan, type Pathfinder, auprès de la société Auto News Import (la société) moyennant le prix de 11 900 euros.

[O] [F], a acquis de la société Mapauto un véhicule d'occasion Land Rover « Defender », pour un prix de 95 000 euros. M.

[X] [R] un véhicule d'occasion de marque Mercedes Benz, modèle classe CL 600, immatriculé [Immatriculation 6], moyennant un prix de 7 300 euros.

[W] [K], exerçant sous le nom commercial REGIBUS, un véhicule d'occasion de marque LADA modèle NIVA immatriculé [Immatriculation 3] pour un montant de 4100 euros.

l'article 1231-1) du code civil, le kilométrage erroné caractérise un manquement à l'obligation de délivrer une chose conforme aux spécifications convenues par les parties dans le cadre de la vente d'un véhicule

Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; FAITS ET PROCÉDURE : Le 21 décembre 2002, Monsieur [J] [U] a acquis de Monsieur [P] un véhicule

[U] [O] un véhicule d'occasion Audi au prix de 23 000 euros, M. [O] l'ayant lui-même acquis auprès de M. [G] [L] par certificat de cession du 12 juin 2013.

Il lui a été expliqué que ce projet était déjà un peu abouti avec celui de la vente de véhicule d'occasion, et la constitution d'un magasin de pièces.

L'administration, après avoir relevé que Mme A avait déclaré exercer l'activité de commerce de véhicules d'occasion, sous le régime de la micro-entreprise, à compter du 15 octobre 2014, a constaté la présence

[E] [Z] a acquis de la société Mat l'Occaz un véhicule d'occasion de marque Renault, type Mégane, immatriculé [Immatriculation 5]. Suivant acte d'huissier en date du 27 avril 2022, M.

dans l'achat et la vente de véhicules d'occasions.

Tristan X... un certificat de cession concernant un véhicule d'occasion de marque SKODA dont la vente avait été négociée au prix de 3 950 Euros qui devait être financé au moyen d'un crédit de 3 500 Euros

Les intimés exposent qu'ils ont différé le moment d'assigner Pierre X... parce qu'ils ont tenté de régler amiablement le litige et que la nature du vice n'a pu être connue avec certitude qu'à l'occasion

* à prendre la date la plus favorable à Madame Y..., soit le dépôt du rapport d'expertise de Maître E..., celui-ci remonterait à plus de huit mois au jour de l'assignation, * s'agissant d'un véhicule

[P] [S] a acquis un véhicule d'occasion auprès de M. [W] [F] le 19 février 2016 au prix de 2 500 euros après contôle technique.

[G] [C] qui conduisait un véhicule de marque Wolkswagen Golf immatriculé [Immatriculation 5], prêté par la société JPA autos, concessionnaire automobile spécialisé dans la vente de véhicules d'occasion

neufs : dépôt des deux exemplaires du procès-verbal des Mines, pour les véhicules d'occasion : dépôt des cartes grises et des volets 'A' légalisés'.

[C] a acheté un véhicule d'occasion de marque Mercédes appartenant à M. [I] moyennant le prix de 19 500 euros. En février 2021, M.