* * * DECISION Le 27 juillet 2016, Mme [P] [E], salariée de la société [5] en qualité d'agent de sécurité, a effectué une déclaration de maladie professionnelle pour un syndrome anxiodépressif

[S] [D], conformément aux dispositions de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale ; - condamné la société Rivard, en application de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale, à rembourser

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 13/04893 SOCIETE TYCO FIRE & INTEGRATED SOLUTIONS FRANCE C/ [E] CPAM DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 FEVRIER 2018 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N

Pointurier de débuter les travaux de terrassement avant que les délais de recours du permis de construire aient été purgés, et il appartenait à la société mandatée de sécuriser le chantier'; que les nouveaux

Vu : - le code des assurances ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; - le décret n° 2024-2 du 2 janvier 2024 ; - l’arrêté du

SOCIETE MILLS APPEL D'UNE DECISION DU :Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 07 Mars 2006 RG : 20041184 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D 1 OCTOBRE 2006 APPELANTE :CPCAM DE LYON

et ceux non couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale et mettre les frais d'expertise à la charge de l'employeur, - condamner l'employeur à rembourser la Caisse Primaire d'assurance maladie

2006 rendu par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LA ROCHE SUR YON.

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 12/08965 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE OPAC DU RHONE AT DE M.

GMF ASSURANCES CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2026 Décision déférée à la cour : décision

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Janvier 2013, enregistrée sous le no 11 047 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : La

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Maryline SIMONNEAU URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [N] [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

[O], En conséquence, par application de l'article L 241-5-1 du code de la sécurité sociale et de l'article L 124-3 du code des assurances: - dire que la société [9], dès lors qu'elle aura indemnisé

141-1 du Code de la sécurité sociale a été mise en oeuvre et confiée au Docteur B... qui a conclu dans le même sens que le médecin conseil de la Caisse.

de sécurité sociale de la Haute Vienne du 13 avril 2006.

[S] [P] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vaucluse aux mêmes fins.

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 12/09221 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE (OPAC) AT DE M.

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Jean-Sébastien GRANGE Me Dominique BROSSAS CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [8] [J] [B] Pôle social