APPELANTE SARL OMNIUM COMMERCIAL ENGENEERING ASSISTANCE NEGOCE SERVICE OCEANS agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [G] [Q] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]

Par avenant du 5 septembre 2020, le prêt Primolis 2 paliers a été renégocié et le taux d'intérêt nominal de 3,30 % a été diminué à 0,90 %. [T] [K] est décédé le [Date décès 1] 2021.

[H] [J] et Mme [U] [S] épouse [J] (les époux [J]) le 8 février 2022 par le Crédit logement, bénéficiaire d'une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire et d'une inscription d'hypothèque judiciaire

Le dépôt de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur cette propriété a été signifié le 4 mai 2016 à M [E] et le 6 mai 2016 à la société Villacota 4.

[A], Dans l'hypothèse où la cour infirmerait le jugement déféré et ne retiendrait pas la faute inexcusable de la SASU [2], - condamner M.

Se fondant sur les articles D. 821-1-2°, L. 821-1, D.821-1 et L821-2 du code de la sécurité sociale et l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles, M.

Par conclusions n°2 déposées au greffe le 2 décembre 2003, la société A.C.R.1 sollicite la confirmation du jugement sauf à voir fixer le point de départ des intérêts de retard à compter du jour du versement

Par conclusions n°2 déposées au greffe le 2 décembre 2003, la société A.C.R.1 sollicite la confirmation du jugement sauf à voir fixer le point de départ des intérêts de retard à compter du jour du versement

définitive du 11 août 2020 se substituant à l'inscription d'hypothèse judiciaire provisoire soit avant le 12 septembre 2020, Subsidiairement juger que Mme [H] [X] veuve de M.

[S] a été autorisé à inscrire une hypothèque provisoire sur un bien appartenant à M. [H], l'ordre de paiement n'ayant pas été exécuté. Par courrier du 3 juin 2016, M. [S] a mis en demeure M.

SA CIC SUD OUEST immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le N° 456 204 809, pris e en la personne de son représentant légal en exercice, domi cilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]

publique du 5 JUILLET 2017, il leur a été indiqué que l'ordonnance serait prononcée, par mise à disposition au greffe, le 19 JUILLET 2017 Avons rendu ce jour l'ordonnance suivante : - 2

* Mme [C] déclare que l'assignation, la déclaration d'appel et les conclusions d'appel ont été régulièrement publiées à la conservation des hypothèques de [Localité 7].

procédure abusive et injustifiée ; - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la SCI Sous le Chemin de sa demande d'indemnisation ; - condamner la SCI Sous le Chemin au paiement de la somme de 2.

MOTIVATION Sur la demande de main-levée de l'inscription d'hypothèque provisoire Monsieur [S] [H] sollicite la mainlevée de l'inscription d'hypothèque provisoire prise à son encontre par la SAS

636 022 euros outre 263 600 euros d'indemnité de remploi et de déclarer irrecevable la pièce n°2 versée dans les conclusions n°2 de l'appelant.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2012 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription