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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
6322c165e2d0c6fcb0c3cb56
2 septembre 2022
[Localité 8] VAUGIRARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE
Pôle 1 - Chambre 1
5fdb2d42ff6dd50355194eeb
2 avril 2019
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Raphaël KAMINSKY et Me RAFIQ, avocats plaidant du barreau de PARIS, toque : J05
Pôle 5 - Chambre 11
662c94f1b787c4000862f5b5
26 avril 2024
FINANCIERE IMMOBILIERE ET COMMERC IALE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 512 103 003 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
6610e5ec74ef9f00086f661c
5 avril 2024
VEGETALOVE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Ayant comme avocat postulant Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE
Pôle 5 - Chambre 10
5fca74a86de0f36196834f58
12 octobre 2020
SA FINANCIERE ANNE-CHARLES Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 1 - Chambre 3
6033f28fcc9beba3388af323
28 février 2017
MELUN SA d'Economie Mixte AMENAGEMENT 77 agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 304 099 732 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
603276e4d596adab0a69f6ea
29 janvier 2018
14510 APPELANT SCP [E] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 9
5fd97004b300065cd5ba4c81
30 janvier 2020
payer la somme de 20.000 euros à la société QUANTUM au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER la société ADYOULIKE aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP GRAPPOTTE
Pôle 5 - Chambre 16
5fd92d0a4c187d0c33a67a60
17 mars 2020
Prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111
Pôle 2 - Chambre 1
60350a719a7ba9373cc04e55
28 juin 2016
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie LE CAM de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN
Pôle 4 - Chambre 5
6035dedd95087b454bd270fe
10 février 2016
TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP) prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est Espace européen de l'entreprise [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 1 - Chambre 2
60369b86186a1c3ddf8dd8c6
24 septembre 2015
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de Me Nicolas MONNOT de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE - MONNOT, avocat au barreau de PARIS
61624a6fa68110eae5b68f20
23 janvier 2014
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de Me Christine VAZEREAU, avocat au barreau de TOURS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
61629882201c88caf8c4e2bf
11 avril 2013
(Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) assisté de : Me Aline CELEYRETTE de la SCP PETOIN & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P0130) COMPOSITION DE LA
4eme Chambre Section 2
6883105580821d9a1906fd05
24 juillet 2025
De plus, vous leur demandez d'intervenir pour vos besoins personnels sur leur temps de travail, comme le jour où vous avez demandé à Monsieur [H] de charger un camion de gravillons afin d'aller gravillonner
Pôle 4 - Chambre 10
6688de39676b73dd81b96eea
4 juillet 2024
Marion Pontille,avocat au barreau de LYON, INTIMÉS Monsieur [Y] [N] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 13] La Clinique [15] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93324
27 mai 2016
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Guillaume DOMINIQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R061 Compagnie
Pôle 1 - Chambre 5
6719e5095857dd64cbdaa602
23 octobre 2024
CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Et assistée de Me Marie-Line CHAUVEL substituant
Pôle 5 - Chambre 8
6162bb44f32b7c38854c2fef
29 janvier 2013
INTIMÉE : SA COMPAGNIE GENERALI IARD prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Belgin PELIT-JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
6253c929bd3db21cbdd87753
8 mars 2005
DEFENDEURS : - la société ORANGE CARABE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social : 41/45, boulevard Romain Rolland 92120 MONTROUGE représentée par la SCP GRAPPOTTE
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