CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 031 résultats pour « Alapagin-Graillot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

6322c165e2d0c6fcb0c3cb56

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[Localité 8] VAUGIRARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb2d42ff6dd50355194eeb

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Raphaël KAMINSKY et Me RAFIQ, avocats plaidant du barreau de PARIS, toque : J05

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

662c94f1b787c4000862f5b5

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

FINANCIERE IMMOBILIERE ET COMMERC IALE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 512 103 003 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6610e5ec74ef9f00086f661c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

VEGETALOVE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Ayant comme avocat postulant Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca74a86de0f36196834f58

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

SA FINANCIERE ANNE-CHARLES Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6033f28fcc9beba3388af323

Appel

28 février 2017

28 février 2017

MELUN SA d'Economie Mixte AMENAGEMENT 77 agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 304 099 732 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603276e4d596adab0a69f6ea

Appel

29 janvier 2018

29 janvier 2018

14510 APPELANT SCP [E] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd97004b300065cd5ba4c81

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

payer la somme de 20.000 euros à la société QUANTUM au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER la société ADYOULIKE aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd92d0a4c187d0c33a67a60

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60350a719a7ba9373cc04e55

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie LE CAM de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6035dedd95087b454bd270fe

Appel

10 février 2016

10 février 2016

TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP) prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est Espace européen de l'entreprise [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

60369b86186a1c3ddf8dd8c6

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de Me Nicolas MONNOT de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE - MONNOT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61624a6fa68110eae5b68f20

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de Me Christine VAZEREAU, avocat au barreau de TOURS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61629882201c88caf8c4e2bf

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

(Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) assisté de : Me Aline CELEYRETTE de la SCP PETOIN & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P0130) COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105580821d9a1906fd05

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

De plus, vous leur demandez d'intervenir pour vos besoins personnels sur leur temps de travail, comme le jour où vous avez demandé à Monsieur [H] de charger un camion de gravillons afin d'aller gravillonner

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6688de39676b73dd81b96eea

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Marion Pontille,avocat au barreau de LYON, INTIMÉS Monsieur [Y] [N] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 13] La Clinique [15] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93324

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Guillaume DOMINIQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R061 Compagnie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6719e5095857dd64cbdaa602

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Et assistée de Me Marie-Line CHAUVEL substituant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162bb44f32b7c38854c2fef

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

INTIMÉE : SA COMPAGNIE GENERALI IARD prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Belgin PELIT-JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87753

Appel

8 mars 2005

8 mars 2005

DEFENDEURS : - la société ORANGE CARABE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social : 41/45, boulevard Romain Rolland 92120 MONTROUGE représentée par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle

Page 19 sur 102

← PrécédentSuivant →