[A] [B] doit ainsi être indemnisé de la dévalorisation sociale ressentie du fait de son exclusion définitive du monde du travail, étant observé que sans la survenance du fait dommageable il aurait été

[A] [G] de consigner la somme de 3 000 euros dans un délai de 60 jours en avance des honoraires de l'expert ; Constaté que la créance de la MSA se monte à 427 166,80 euros ; Rejeté toutes les demandes

Vous avez procédé ainsi, alors qu'elle est enceinte, et que son médecin lui avait prescrit la veille, de rester alitée jusqu'au terme de sa grossesse, que sa présence dans les locaux ce jour-là, n'avait

SOUBLIN, substitué par Me VIELPEAU, avocats au barreau de CAEN INTIMÉES : Madame [C] [K] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 5] (27) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alice

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 10] Représentées par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, avocat postulant Représentées par Me Marie-alice

. *** EXPOSE DU LITIGE La société de droit allemand Adidas Ag, qui crée et commercialise des articles de sports dans le monde entier, est titulaire de la marque de l'Union

[U], de Mme [S] et de Mme [R], lesquelles ont été falsifiées par l'une des salariés de l'association (Mme [H] [N] alias [Z] [K]), laquelle a été condamnée à une peine d'emprisonnement pour faux, escroquerie

estimé, à artir des données issues d’une station gérée ar Electricité de France (EDF) au lieu-dit « Les Lanches », corrigées, our obtenir une ériode d’observation suffisante, des relevés effectués à Mont-Cenis

l'état d'endettement, - constater qu'aux termes mêmes des pièces versées par la société Caisse régionale agricole mutuel Sud Rhône Alpes, l'état d'endettement de Monsieur [W] [Z] et Monsieur [C] [I] se monte

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière, DÉBATS : A l'audience publique du 19 juin 2025, Mme FAIVRE, Conseillère, a

Adresse 6] Représentée par Me Joachim D'AUDIFFRET de la SCP ACTA JURIS SCP D'AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES SARL BOISTEAU GUY [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alice

le 28 Décembre 1963 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Aline

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de Paris, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Aline

Je veux engager cette procédure si je sors pour monter voir ma fille, car aujourd'hui elle veut me voir, elle fait partie de moi, quand je lui parle je pleure.'

avocat plaidant Me Claire BELUZE de la SELARL JAC AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 93 INTIMEES : La Compagnie AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Marie-aline

B C a formé une demande de visa sous alias en 2016 n'est pas de nature à remettre en cause le caractère probant des actes d'état-civil produits ; - l'identité et le lien de filiation des enfants sont

Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.