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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00650_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de refus de titre de séjour méconnaît les stipulations de l'article 7.b de l'accord franco-algérien dès lors qu'il donne toute satisfaction à son employeur dont l'entreprise est spécialisée dans le gros
Source officielleRétention Administrative
6270c6002354d9057d9e9252
2 mai 2022
2 mai 2022
En fait, ce que je reproche, c'est qu'on ne m'ait pas prévenu que j'allais être transféré du centre de rétention de [Localité 2] au centre de rétention de [Localité 1].
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01973_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
populaire, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, complété par un protocole, deux échanges de lettres et une annexe, modifié, signé à Alger
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00494_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
1 553 806,28 euros au titre des débours de la CPAM de l'Allier, outre l'indemnité forfaitaire de gestion.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02484_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Paturat, représentant les consorts F et , celles de Me Cadet, représentant les sociétés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02491_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Mme G, née le 20 janvier 1958 en Algérie, est la fille de M. C F, qui a été engagé par l'armée française en qualité de supplétif durant la guerre d'Algérie.
Source officielleRétentions
635cc3670d69e87f74e6c059
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[P] SE DISANT [U] [R], alias [I] [W] confirme son identité telle que mentionnée dans l'ordonnance entreprise et déclare sur transcription du greffier à l'audience : ' Je suis [U] [R].
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03965_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A sont disponibles en Algérie. 4. Toutefois, pour annuler la décision de refus de séjour opposée à M.
Source officielle1re chambre civile
6350e4d742150aadff23db44
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Je suis un gros cas oui, l'animatrice du groupe d'entraide mutuelle m'a dit que j'étais "un gros ratas" mais c'est un compliment (elle rigole).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03684_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Gros. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01785_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par la SCP Hicter, Gros, d’Halluin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Ronchin de la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01506_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A et Roger B et celles de Me Juilles, représentant la communauté des communes des rives du Haut Allier. Une note en délibéré présentée pour MM. B a été enregistrée le 16 octobre 2023 à 13h07.
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884f5
21 mars 2006
21 mars 2006
21/03/2006 ARRÊT No NoRG: 04/01811 MLA/MFT Décision déférée du 27 Janvier 2004 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 02/478 Mme PAGE-CORMAN COMMUNE DE GAILLAC représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU
Source officielle6ème Chambre
65b363141d7564000872df34
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[G] ALLAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Janvier 2024 APPELANTE : S.A.
Source officielleChambre civile 1-5
6a0fe515cdc6046d4786f4b9
21 mai 2026
21 mai 2026
LMB [Y] [X] [F] représentée par sa gérante, Madame [Q] [Y] N° SIRET : 410 738 769 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alice VANNIER-BOUVET de la SELAS VANNIER BOUVET AVOCATS, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
61627b5992e3db741f8570d2
25 juin 2013
25 juin 2013
obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Affaire : [Y], [T], [K] [B] C/ [F] [E] épouse [R], SCI LES GALETS DU GAVE Grosse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6610e5e574ef9f00086f651a
5 avril 2024
5 avril 2024
départage de LYON du 25 Février 2021 RG : 18/01361 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 APPELANTE : [I] [S] née le 26 Avril 1984 à [Localité 4] - ALGERIE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03142_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, dont le préfet a relevé que l'identité alléguée n'est pas certaine et qu'il est connu sous d'autres alias, ce que confirme la consultation décadactylaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fda42a5f4b342898cdf542d
5 septembre 2019
5 septembre 2019
[I] a été engagé en qualité d'assistant magasin par la société Aldi marché Dammartin, la convention collective nationale du commerce de gros à prédominance alimentaire étant applicable.
Source officielle2ème chambre section A
66878cf505d6f7f678d492f8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPRO, JCP D'ALES 10 janvier 2023 RG :20/00750 [G] [W] C/ [W] [W] [W] Grosse délivrée le à SCP Allheilig & Cres Me Baillet Garbouge COUR D'APPEL DE
Source officiellePage 19 sur 86