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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00560_20251218
18 décembre 2025
Le projet porté par la société Engie PV Les Lilas consiste à installer, sur d’anciennes carrières remises en eaux, 24 340 panneaux photovoltaïques sur des structures flottantes amarrées soit par des chaines
3ème Chambre
DCA_21VE01599_20230711
11 juillet 2023
L'association Xivents, qui a pour activité l'organisation d'événements appelés " convention de fans " destinés aux amateurs de séries télévisées américaines, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee15
31 octobre 2011
le 9 mars 1968 à OULED-AÏSSA en Algérie de Rabah X..., né le 3 décembre 1939 à OULED-AÏSSA et de Fatma Y..., née le 1er avril 1934 à MAAMAR (Algérie) est de nationalité française comme descendant de Amaf
Pôle 1 - Chambre 11
668e2569fcf93851fdd647bf
9 juillet 2024
[B] [S] né le 11 Août 1993 à [Localité 2] de nationalité Angolaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [3], assisté de Me Amédée Nganga, avocat au barreau de Paris et de M.
6253cda6bd3db21cbdd94013
25 mai 2018
au répertoire général : 15/23580 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 12/15871 APPELANTS Monsieur Roger X... né le [...] à SAINT AMAND
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01481_20240202
2 février 2024
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil d'ordonner une expertise en vue de déterminer si la maison dont il est propriétaire, située 5 rue Amédée Dunois, à Livry-Gargan,
1ère Chambre
6780bc877876e75543d1c6be
9 janvier 2025
[E] devant le tribunal de proximité de Saint-Amand-Montrond aux fins de voir, en l'état de ses dernières demandes, condamner M.
2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c991cb8dca058e3e7935
7 juillet 2022
l'audience de vente forcée, par la SCP Froment- Bonafous-Blemond, huissiers de justice associés à Bergerac (24), qui aura pour mission d'accéder à 1'ensemble immobilier, afin d'en permettre la visite aux amateurs
1re chambre 2e section
600fef2e5eab2f4d6df8bb01
19 janvier 2021
10 Septembre 2019 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 2 N° RG : 17/6438 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/01/21 à : Me Olivier AMANN
Pôle 6 - Chambre 11
5fdcc7a2c1b40833136db2be
30 octobre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie AMAND, faisant fonction de présidente Madame Jacqueline LESBROS, conseillère Monsieur Christophe
16e chambre
5fdd291bb6f402920f1ea6e2
4 octobre 2018
assisté de Me Sophie H... de l'ASSOCIATION MONOD AMAR BOUDRANT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0135, Me Christophe Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627
6253cb0ebd3db21cbdd8cc19
14 octobre 2008
X..., jeune cavalière, en amateur. Selon M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00353_20241107
7 novembre 2024
code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article 10(6) du règlement (UE) n° 2020/123 du 27 janvier 2020, qui interdit l'utilisation de filets fixes amateurs
Chambre commerciale 3-2
69e06e0dcdc6046d476882c5
15 avril 2026
NANTERRE en date du 16 octobre 2024 Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Olivier AMANN
Chambre Sociale-Section 1
65321ac29e4ea48318f5ac7f
18 octobre 2023
D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DE RADIATION Dix huit octobre deux mille vingt trois APPELANTE : Mme [U] [O] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Amale
4ème Chambre Section 3
6867638ca9510a2e90cf24f6
3 juillet 2025
Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Monsieur [B] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Mathilde AMAT
671c868ba2a1858e05800d8f
3 avril 2024
PAR CES MOTIFS Statuant par mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours Donnons injonction aux parties de rencontrer en présentiel ou en distanciel : l'Association AMARE Adresse
6253c839bd3db21cbdd84a75
11 septembre 1997
Suivant acte authentique en date du 06 octobre 1986, la société HOTEL NATIONAL a cédé son droit au bail à Messieurs Amar Y... et Hacène Z....
1ère chambre
DCA_21PA06545_20221020
20 octobre 2022
d'annuler le permis de construire un centre cultuel et culturel au 132-140 rue de Brément délivré le 26 mars 2020 par le maire de Noisy-le-Sec à l'association cultuelle des musulmans de Noisy-le-Sec (AMAN
6253cc05bd3db21cbdd8eded
10 octobre 2011
. - dit que l'autorité parentale serait conjointe la résidence étant fixée au domicile de la mère -organisé le droit de visite et d'hébergement du père de manière médiatisée dans le local d'Amavie Forez
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