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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
653b5962502b828318c4e459
26 octobre 2023
* * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Le 15 juillet 2015, M.
2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c58d6ea26f688da5d9
1 octobre 2024
La caisse primaire d'assurance-maladie a fait appel de cette décision le 16 mars 2023.
Pôle 6 - Chambre 1- A
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30 avril 2025
faute commise par le commissaire de justice qui lui serait insurmontable, extérieure et non imputable ; - la caducité constitue une sanction disproportionnée à l'égard de l'appelant qui a fait toutes
11e chambre
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17 mars 2017
Pour rappel des faits similaires vous avaient déjà été reprochés.
Cour d'Appel
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9 décembre 2015
Ni comparante ; ni représentée AGS (CGEA-TOULOUSE) 1, rue des Pénitents Blancs CS 81510-31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentés par Maître ALIMI Margaux de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau
6253cbe0bd3db21cbdd8e855
7 septembre 2011
* ** FAITS ET PROCÉDURE Séverin X... a été engagé le 18 juillet 2005 par la S. A. R. L. EVESQUE MONTAGARD, qui exploite une pizzeria, à laquelle a succédé la S. A. R. L.
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4 juin 2014
Chapelle des Poiriers 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M.
6e chambre
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6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
6253c8f2bd3db21cbdd86c5f
25 mars 2004
Il en irait de même pour le reproche fait à la société POMPES FUNEBRES RIVE GAUCHE, tiers au contrat, d'avoir fait usage de la marque concédée.
6253c906bd3db21cbdd870b6
1 décembre 2004
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens, la cour renvoie aux dernières écritures déposées le 20 octobre par les consorts X... et le 19 octobre par le FIVA que les
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Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens, la cour renvoie aux dernières écritures déposées le 20 octobre par les consorts Y... et le 19 octobre par le FIVA que les
17e chambre
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5 novembre 2015
LA COUR, qui se réfère pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties à leurs écritures et à la décision déférée, Considérant que Monsieur [X] [W] a été embauché par
6ème Chambre
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23 octobre 2025
GROUP FRANCE ECO LOGIS [Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Me Fabienne CHATEL-LOUROZ de la SELARL CABINET FABIENNE CHATEL-LOUROZ, avocat au barreau de LYON, toque : 2377 INTIMEES : Mme
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24 mai 2016
Le 28 décembre 2012, accompagné d'un huissier de justice, il a fait constater que l'employeur lui refusait l'accès de l'établissement.
Chambre sociale 4-2
65a0f8ac383a880008fd0978
11 janvier 2024
vais les faire chier ».
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13 mars 2012
Par acte du 28 mai 2009, madame Dalila Z... a fait délivrer à monsieur Salim X... et madame Noura Y... épouse X... un congé pour habiter à effet au 28 février 2010.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6711faa27603bf88a188458b
17 octobre 2024
Elle fait valoir que le fait que des sociétés appartenant à un même groupe soient débitrices les unes des autres n'est pas anormal en présence d'une convention de trésorerie dont l'illicéité n'a pas été
Pôle 1 - Chambre 2
671b35972edfb0b58c05ee8d
24 octobre 2024
Du fait de dysfonctionnements significatifs, elle a fait l'objet d'un plan de réhabilitation et d'extension à partir de 2010. Ces nouveaux travaux ont été achevés en janvier 2023.
2e chambre sociale
6350e4d742150aadff23db3e
19 octobre 2022
de contrat de travail, ce qu'il ne fait pas.
63b7ccf76b63637c907b7b6f
5 janvier 2023
Cest dans ce contexte que, le 5 septembre 2016, Madame [L] a fait assigner la société Pacifica et la MSA en paiement (en deniers ou quittance) d'une somme globale de 123.123 €.
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