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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
égralité du surplus de ses demandes principales forméesc/Monsieur PIRO
6253ca33bd3db21cbdd8a546
7 février 2007
7 février 2007
Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/7996 APPELANTE Madame Yvette X... ... 75002 PARIS représentée par la SCP MONIN
Source officielleChambre 1-2
63d3797cd1bc2605de4b4640
26 janvier 2023
26 janvier 2023
19 Octobre 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Maxime PLANTARD de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Matthieu MOLINES
Source officielle1re chambre civile
6690c7410d808eb34e45550a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 20/00204 APPELANT : Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 5] (71) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Sabine MILLOT-MORIN
Source officielle1re chambre 2e section
60354c0ea668b475425c2e74
17 mai 2016
17 mai 2016
Serge PORTELLI, Président, Mme Claire MORICE, Conseiller, Mme Véronique CATRY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Pierre QUINCY, FAITS ET PROCEDURE, Monsieur et Madame
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04542_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
commune de Albitreccia une déclaration préalable de travaux pour la transformation d'un garage en surface habitable sur un terrain cadastré section AD n° 1 000 situé " Résidence de la Pinède ", route des Molines
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64a660a4bbd03a05db965457
5 juillet 2023
5 juillet 2023
barreau de SAINT-MALO EMIM - REGIME SOCIAL DES MARINS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Philippe ARION de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Nadège MORIN
Source officielle21e chambre
6287338cc1d4e9057d613067
19 mai 2022
19 mai 2022
475 338 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Charlotte BERTRAND de la SCP FROMONT BRIENS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107, susbtituée à l'audience par Maître MORIN
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60353380cbc9a65dc0706a43
2 juin 2016
2 juin 2016
de 125'500 € HT et des parcelles sur le site de [Localité 5] à la somme annuelle de 119'520 € HT ; constaté que le montant des loyers trop perçus, sous réserve du versement effectif des loyers en cours
Source officielle8ème chambre
69720a8bcdc6046d473bc2d7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 3061 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 25 Novembre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61633c0c7eadebb7307d1e1b
3 mars 2011
3 mars 2011
BLEU AZUR assigné et n'ayant pas constitué avoué COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163abe4379f4722fa1c51d2
29 octobre 2009
29 octobre 2009
Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 03/00999 APPELANTE Madame [T] [O] épouse [E] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assistée de Maître Arnaud MONIN
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02125_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
C, représenté par Me Renaud et par la SCP Piwnica et Molinié, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1602057/1-2 du 17 avril 2018 du Tribunal
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66ff85dea4ff9ec259c099c8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CAPGEMINI DEMS FRANCE Copie exécutoire délivrée le :03/10/2024 à :Me MORIN-BONNIN Me BLANDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60329a3c7befbe0ec22e1ec6
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Dès lors, il convient de retenir qu'à tout le moins la demande de financement (pièce 6 des époux [N] et 38 de la société Financo) a bien été signée par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd92d084c187d0c33a67a52
25 mai 2020
25 mai 2020
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Représentée par Me Thomas MOLINS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fda5fb9384f18a8676b405f
11 juillet 2019
11 juillet 2019
-prononcé la capitalisation des intérêts par période annuelle conformément aux dispositions de l'art 1154 du Code civil, -condamné la société Amandrest à payer à la société Artidéco la somme de 80
Source officielle1ère chambre civile B
6162fdf83ebbdffcbea6aa88
21 février 2012
21 février 2012
plaidoiries tenues en audience publique : 17 Janvier 2012 Date de mise à disposition : 21 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Claude MORIN
Source officielle6e Chambre A
6163279733484180ee72297d
4 août 2011
4 août 2011
épouse [W] née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 7] (TUNISIE), demeurant C/O Madame [Z] [T] - [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, Assisté de Me Fabienne MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f393
28 février 2012
28 février 2012
né le 03 Septembre 1958 à TAZA (MAROC) ... 69008 LYON 08 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Me David PAYET-MORICE, avocat au barreau de LYON INTIMES
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163f658c5e1c13d83dae36a
3 novembre 2009
3 novembre 2009
Localité 63] Monsieur [I], [UH], [CV] [UB] [Adresse 78] [Localité 69] Monsieur [AV] [JU] [Adresse 80] [Localité 49] Monsieur [P] [YN] [Adresse 81] [Localité 51] représentés par la SCP MONIN
Source officiellePage 19 sur 34