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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
6811aea381f47e994feb25d7
29 avril 2025
29 avril 2025
l'année N et celle décidée l'année N+1, cette dernière étant en réalité financée par une avance calculée par rapport à la subvention décidée l'année N-1.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c87
28 octobre 2013
28 octobre 2013
X... est âgé de 69 ans et Mme Y... de 65 ans, que leur mariage a duré 47 ans, l'ordonnance de non-conciliation ayant été rendue il y a 3 années ; Attendu que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33be11beca089b88d00
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme A
ORCA_21DA02501_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que l'introduction d'un recours devant le tribunal administratif contre une décision de transfert a pour effet d'interrompre le délai de six mois fixé à l'article 29 paragraphe 2 de ce règlement, qui courait
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02133_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
, le 15 mai de l'année suivante. " 8.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162cc30fea1086acdbe41bd
19 juin 2012
19 juin 2012
préavis ; que l'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve ; Considérant que l'association Emmaüs Alternatives comporte un conseil d'administration qui élit chaque année
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632b3381886c8c1bac9748
24 janvier 2012
24 janvier 2012
sur le prix du bien... en cas de vente de ce bien, dont par adjudication', des dommages et intérêts à hauteur de 15 000 € par an jusqu'à la levée de l'hypothèque, la somme de 30 000 € au titre des années
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. DIGE INTERNATIONALc/S.A
6253cac3bd3db21cbdd8bff5
22 mai 2008
22 mai 2008
Courant 1998 la société COGETOM a adressé à la compagnie SPRINGS, assureur dommages-ouvrage une déclaration de sinistre à la suite d'un affaissement des sols des lots 1, 2 et 3.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce4c71a6a83181c8ce5
2 novembre 2023
2 novembre 2023
civiles qui précèdent l'année de leur envoi ainsi que les cotisations exigibles au cours de l'année de leur envoi.
Source officielle1ère Chambre
5fda93bf5511b523c83deee3
18 juin 2019
18 juin 2019
application de l'article 700 du Code de procédure civile, au titre des frais irrépétibles en appel, -condamner solidairement les appelants aux entiers dépens d'appel, qui seront recouvrés par la SELARL Cornaud
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e2589fcf93851fdd649cb
9 juillet 2024
9 juillet 2024
10 Juin 2024, Monsieur Cyril ROTH, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b734
30 avril 2008
30 avril 2008
COCHAUD-DOUTREUWE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30 avril 2008, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02051_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A loue depuis l'année 2000 une parcelle cadastrée ZC 177 d'une surface de 2 hectares 17 ares 30 centiares située sur le territoire de la commune de Thiembronne.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60360d9e5fb450723e627b04
6 janvier 2016
6 janvier 2016
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie Hirigoyen, Présidente de chambre et Mme Anne
Source officielleChambre 1-2
6811b6e544bf0d1935aef9aa
29 avril 2025
29 avril 2025
Il stipule que l'acquisition est réalisée au montant du capital social et que le cessionnaire versera, en compte-courant d'associé, les sommes nécessaires pour désintéresser la banque à savoir une somme
Source officielleChambre Prud'homale
62cfb1e7548bc59fcf4f0ea0
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Elle indique qu'au regard des accords nationaux actualisés chaque année, l'employeur n'a pas respecté les dispositions conventionnelles applicables au titre des années non prescrites, 2018 et 2019, au
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
66fe357491b69e88a370fe3b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Je ne le reconnaissais pas tel qu'il était quelques années auparavant lors de notre première collaboration. (') je voyais bien qu'il courait de réunion en réunion, de sujet en sujet, sans pouvoir se poser
Source officielleChambre Commerciale
6319879551eeae4f1309d358
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[H] [V] a été victime d'un accident de la circulation : alors qu'il courait, accompagné d'un ami coureur cycliste, il a été fauché par l'arrière, par la faneuse attelée sur un tracteur conduit par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6440d835e704a005d1ed7185
19 avril 2023
19 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Madame Véronique MARMORAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162af1c9547460d26ddb6cf
23 novembre 2012
23 novembre 2012
INTIMÉE : Société de droit espagnol TECNI SHOE SA prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 6]), représentée par Maître Anne-Marie OUDINOT, avocat au barreau de
Source officiellePage 19 sur 91