Prévenu, appelant, intimé Non comparant Représenté par Maître BOURILLON, de la SCP VERBEQUE, avocat au barreau de BLOIS, substituant Maître HAMELIN Audrey, de la Selarl Cabinet Audrey HAMELIN, avocat

Audrain-Foulon La greffière, A.

Audrain-Foulon La greffière, A.

Audrain-Foulon Le greffier, A.

Audrain-Foulon La présidente rapporteure, L. Besson-Ledey La présidente assesseure, I. Danielian La greffière, A.

PAUL INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Nicole JAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0169 AUDIENS

56450 THEIX régulièrement assigné à étude d'huissier le 26 mars 2012 De l'union, aujourd'hui dissoute, entre Madame X... et Monsieur Y... sont nées le 24 juillet 1990Laura et le 3 décembre 1993 Audrey

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

Madame Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère faisant fonction de président de chambre Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller Madame Frédérique BLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Audrey

Greffier, lors des débats : Madame Audrey NICLOUX ARRÊT : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 29 août 2023, N°20/04390 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Audrey

N° RG 22/08767 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSX5 CPAM DES ALPES MARITIMES C/ [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI - Me Audrey

[I] CONSTANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Bernard GHRISTI Me Audrey PALERM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

Henri X... né le 13 mai 1932 (...), domicilié...-29770 Audierne ", autrement dit M. Henri François X... (père).

Rôle N° RG 22/13648 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKE74 [I] [C] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Me Audrey

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP REFERENS la SELARL CABINET AUDREY [Localité 1] ARRÊT du : 1er AVRIL 2026 n° : N° RG 24/02600 - N

du conseiller de la mise en état de Nîmes en date du 18 janvier 2024, N°22/01770 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Delphine Duprat, conseillère faisant fonction de présidente et Mme Audrey

Mme B D a accouché le 20 janvier 1984 au sein de la maternité du centre hospitalier de Douai d'une fille prénommée Audrey.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/07/2024 Me François-xavier PELLETIER la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN la SARL ARCOLE ARRÊT du : 9 JUILLET 2024

née le 06 Juin 1949 à MOUCHIN (59195) demeurant... 59310 AIX LES ORCHIES Mademoiselle Audrey X...