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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

6a1e69d3cdc6046d47cb30bf

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Corinne AUGUSTE.

Source officielle

Page 19 sur 7994

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CA

1re chambre civile

69fad3c8cdc6046d47c00310

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69f2ef0ecdc6046d470d6e55

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Signé par Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e85807cdc6046d4718bd73

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[K] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 20 avril 2026 à 10h10, soutenu oralement à l'audience du 20 avril 2026 à 14h15, auquel il convient de se référer en application de l'article

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d888b8cdc6046d47ba680d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[B] [K] [U] ; Vu l'appel interjeté par la préfecture du Jura par courrier reçu au greffe de la cour le 8 avril 2026 à 19h35, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

69d89565cdc6046d47bc073d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Valentin HALLOT MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Carla DEVEILLE-FONTINHA, avocate générale, ARRÊT PUBLIC : ' contradictoire, ' prononcé

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CA

15e chambre

5fca678ce9b99050f05809c9

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Sa rémunération a été régulièrement augmentée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a21099ccdc6046d4708e3c2

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

A 11 heures 48, l'établissement a fait retour de la 'fiche patient', document permettant de déterminer si l'intéressé demande ou non à être entendu et s'il accepte d'être entendu par téléphone, et auquel

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CA

Jurid. Premier Président

6a1a749ccdc6046d4774bb7b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signée par Albane GUILLARD, Conseillère, et par Insaf NASRAOUI, Greffière, auquel

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CA

2ème CH - Section 1

69face4ecdc6046d47beeaea

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

des charges et subissant les mêmes augmentations contractuelles à compter du jugement jusqu'à libération effective des lieux, -dit que le sort des biens meubles qui n'auraient pas été retirés au jour

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17e chambre

5fd92778c60727066e0cbe15

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Son salaire brut mensuel de février 2016 s'élevait à 3 736,22 euros (bulletin de salaire, pièce 9 de la salariée), auquel venaient s'ajouter des gueltes (commissions sur ventes), d'un montant de 800 à

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Conseil

CADA:20162670

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

administratifs a examiné dans sa séance du 7 juillet 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au conseil d'un candidat titulaire du précédent marché, de l'acte d'engagement auquel

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Avis

CADA:20171927

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

la commande, l’exécution et le paiement des travaux réalisés par la société de Monsieur X concernant l’aménagement de la place du Quebec à Bayeux, notamment, ceux concernant le projet datant de 2009 auquel

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Avis

CADA:20160402

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

opposé par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer à sa demande de copie des documents suivants concernant le concours externe pour l'accès au grade de technicien de l'environnement auquel

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Chambre sociale

6162d67aa2a5768a176c5615

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

Sur cette période, vous avez bénéficié exclusivement de l'augmentation de votre prime de durée d'expérience, et d'évolutions de votre rémunération liées à des augmentations générales décidées au niveau

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Pôle 4 - Chambre 9 - B

67f8aa8e3b6868ad1f983700

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

et que le bailleur n'avait pas respecté l'obligation de notification de la proposition d'augmentation six mois avant la fin du bail.

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9ème Ch Prud'homale

5fdd5b777fa08204470c0366

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Car en effet, ces dernières années il a été constaté l'augmentation du nombre de variantes logistiques, chaque distributeur voulant personnaliser ses produits avec une augmentation des demandes en différents

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Pôle 6 - Chambre 10

5fd9736f50173a60a67f3e9a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

- signé par Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre et par Monsieur Julian LAUNAY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Chambre 4-8b

69d0a49ccdc6046d4711304b

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE

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CA

Chambre 4-8b

6974bb8acdc6046d478b496d

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE

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