Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

né le 26 Mars 2001 à CONAKRI-GUINEE- de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 12/ 06/ 2017 à 13 h 29 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat ; A l'audience publique du 13/ 06/ 2017-13 heures

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 18 Juin 2012 , en audience publique, en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame DUFAU

LILLOISE MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Olivier BECUWE, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Fabienne DUFOSSE

général MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Olivier BECUWE, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Fabienne DUFOSSE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

né le 31 Juillet 1994 à SIDI ALI (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 19/10/2016 à 14 h 10 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat ; A l'audience publique du 20 octobre 2016

né le 06 Septembre 1976 à CHLEF (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/02/2017 à 12 h 49 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat; A l'audience publique du 13/02/2017 - 09

BERNAD avons entendu: Joyce X...

né le 02 Août 1992 à EL GENEINA-SOUDAN- de nationalité Soudanaise Vu l'appel formé le 21/ 08/ 2017 à 15 h 08 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat ; A l'audience publique du 22 AOUT 2017

02072 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAAV Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2022, à 11h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

02073 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGABH Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2022, à 16h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

02075 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGABL Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2022, à 10h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

02083 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGADX Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2022, à 13h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

02084 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAIJ Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2022, à 10h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

02888 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJJI Décision déférée : ordonnance rendue le 05 septembre 2022, à 11h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Patricia Dufour

- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJLC Décision déférée : ordonnance rendue le 05 septembre 2022, à 13h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

01111 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSGZ Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2022, à 15h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

01117 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSIE Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2022, à 14h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

01175 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS5Y Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2022, à 15h49, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour