INTIMÉS : Monsieur Bernard A... 20 rue de la Libération 51110 BOURGOGNE Madame Cécile B... épouse A... 20 Rue de la Libération 51220 BOURGOGNE Comparant, concluant et plaidant par la SCP FOURNIER BADRE

[D] [K] Représentant : Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme [V] [P] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

BAR DU CHENE POINTU ayant son siège CENTRE COMMERCIAL DU CHENE POINTU ALLEE M.

le classement des parcelles cadastrées section A nos 1344 et 1029 en zone Aa est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement des parcelles cadastrées section B n°489 au lieudit Le Bard

Faisant valoir que Mme [N] avait pointé au moyen de son badge en début et en fin de matinée, elle relève qu'elle n'a pas pointé en début d'après-midi, a déclaré ne pas se souvenir d'avoir badgé, et n'apporte

sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard, passé le délai d'un mois à compter de la signification du jugement à intervenir, de cesser l'utilisation : - du double concept de cave à bières et bar

présidente de la chambre 3-4, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 1er juillet 2022 pour le suppléer en matière de requête, Vu la requête de la SARL RE.MEC représentée par Me Sébatien BADIE

: Me Anthony BERTRAND de la SELARL PHI LAW, avocat au barreau de LILLE Appelante SAS PROJEFI prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

Salto pour son activité syndicale ; 3) le procès-verbal ou à défaut les documents soumis aux instances (CTE, CHSCT) avant l'application des contrôles d'accès des locaux par le dispositif badge Salto ;

La société Bar hôtel la bastille s'opposait à ces prétentions et sollicitait la condamnation de M.

(gérante de la SARL BAR DE L'INDUSTRIE), née le 05 avril 1958 à ALES (30100) ... 30000 NIMES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP DELRAN, avocats

[P] [N] [R] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [O] [K] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

Article 3 : Les conclusions du syndicat intercommunal à vocation unique du pôle scolaire du Val de Bar au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Y... à Bar-le-Duc, 50 rue des ..., et d'autre part d'un montant complémentaire de 50 000 euros sur l'immeuble déjà grevé à Bar-le-Duc, 73 rue des ...

restitution du paiement de la somme de 39 201 euros ; 3°) de surseoir à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris à intervenir sur la situation fiscale de la société Café Bar

Par un jugement n° 2201514 en date du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de la SARL New Bar Hôtel de Ville.

A... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 10 mars 2022 par lequel le maire de Bar-sur-Loup a accordé à M.

Besançon, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire de Besançon a implicitement rejeté sa demande du 17 janvier 2018 tendant à la mise en œuvre de ses pouvoirs de police à l'encontre du bar

APPELANTS Madame [E] [X] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le bar à Bières " Le B " a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 par lequel