Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2020, la société PGS Beynel, représentée par Me Barale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

BATIMENT immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 435 366 455, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentées par Me Claire LE BARAZER

ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 26 OCTOBRE 2023 Le vingt six Octobre deux mille vingt trois, Monsieur Bruno GUINET, Magistrat de la mise en état de la 7ème Ch Prud'homale, assisté de Christine BARAT

qu'ils ont l'obligation de porter une tenue de travail, - prétendent que l'employeur doit assumer les frais d'entretien de la tenue de travail autrement que par la fourniture tous les trimestres d'un baril

[B] n'a pas relevé appel, - qu'il a lui-même réalisé les travaux de création de son étang ; qu'il s'agit d'une retenue d'eau artificielle provoquée par un barrage aménagé pour faire fonctionner un moulin

psychique avec la persistance d'hallucinations auditives et potentiellement d'idées suicidaires ; qu'il présentait une méfiance en entretien, une grande réticence à répondre aux questions même les plus banales

LE CHORUS Notifiée par RPVA le : 1 grosse à Me LEVY 1 grosse à Me CABANNE-BARAN 1 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 317 216 067, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 9] Représentés par Me Claire LE BARAZER

épouse Y... présente une pathologie psychiatrique qui se manifeste par l'expression d'idées délirantes d'allure mystique de mécanisme intuitif avec adhésion totale, sans participation affective, avec banalisation

SAS SOTRALENTZ METAL INDUSTRIES venant aux droit de la SA OBRINGER [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par Me Patrick BARRAUX

Il est établi par le devis du 5 septembre 2019, accepté par la SCI Jero le même jour, que RDS n'a été saisie que du transport et traitement de déchets industriels banals.

Il surveille le chantier et le barrage pendant le remblayage hydraulique. Il participe au transport du bois et du matériel.

Par ailleurs, l'aspect du boitier, un parallélépipède noir, n'est pas susceptible d'appropriation tant il est banal.

Afin de se rendre compte qu'il s'agissait bien d'une crise banale et non d'un asthme aigu grave (AAG), le docteur A... contactait la victime à 6 H 08.

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SARL MARIE PONIATOWSKI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Claire LE BARAZER

par Me Florence DELAPORTE, avocat au barreau de Rouen INTIMEES : Sarl ECONOMIE 80 ZAC de la Bretèque 2, 280 rue Louis Blériot - BP 702 76230 BOIS GUILLAUME représentée par Me Nicolas BARRABE

Les certificats font état d'une grande vulnérabilité psychique, d'un déni des faits et d'une banalisation de la gravité des éléments rapportés. L'agence conclut à la confirmation de la décision.

Emilie LESTAGE, Greffier ; ENTRE : Madame [Z] [G] née le 14 Février 1975 à [Localité 3] (24), demeurant Actuellement hospitalisée au CH de [Localité 3] - assistée de Me Isabelle JIMENEZ-BARAT